Société
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Illustration IstockPour l'année 2023, le projet porté par Emmanuel Macron concernant le traitement des dossiers des aides financières distribuées par la Caisse d'Allocation Familiale voit enfin le jour. En quoi consiste ce changement ? On revient avec vous en détail sur le nouveau fonctionnement de la CAF dès cet été.
En 2022, Emmanuel Macron présentait son nouveau programme pour les cinq années à venir au moment des élections présidentielles. Parmi les mesures phares, on retrouvait la réforme des retraites qui doit repasser par un vote jeudi 16 mars à l’Assemblée nationale. Une autre mesure qu’il souhaitait mettre en place était le versement des aides sociales à la source de manière automatique, comme le rapportaient nos confrères de FranceInfo.
Cette mesure bénéficierait à "20 millions" de Français qui touchent le RSA, la prime d’activité, les aides aux logements ou encore des allocations familiales. Cet engagement semble être tenu puisque la Caisse d’Allocations familiales a annoncé des changements concernant les versements des aides à partir de l’été 2023.
Des aides financières compliquées à obtenir
En juin 2020, un rapport de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) révèle que près de 30% des personnes éligibles à des aides sociales n’en bénéficiaient pas. La DREES suppose diverses raisons concernant le non-recours aux aides sociales à partir du rapport publié par Eurofound. On y retrouve une "procédure difficile d’accès" ou "complexe", une "méconnaissance de la prestation"ou "des critères d’éligibilité" mais aussi le "design de la prestation" jugé "non stable".
Par exemple, dans le cas du RSA, 450 millions d’euros n’avaient pas été distribués en 2010. "Au dernier trimestre 2010, le taux de recours au RSA est en moyenne de 50 % : 64 % parmi les éligibles au RSA socle seul, 67 % parmi les éligibles au RSA socle et activité et seulement 32 % parmi les éligibles au RSA activité seul". Au total, 10 milliards d’euros ne seraient pas versés chaque année aux bénéficiaires des aides sociales ne les ayant pas réclamées.
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Un service à améliorer
La DREES a alors interrogé les Français pour connaître les raisons individuelles principales au non-recours. "Très souvent, les Français déclarent savoir qui peut bénéficier de ces prestations, toutefois cette connaissance des personnes éligibles peut être approximative. Quelle que soit l’allocation considérée, la part des personnes sachant "assez précisément" qui peut y prétendre a sensiblement baissé entre 2014 et 2018" rapporte le dossier de la DREES.
Cette situation pourrait s’améliorer avec les changements annoncées par la CAF.
Aides financières : un versement automatique dès cet étéEn fin d’année 2022, la Caisse d’Allocations familiales a publié sur son site internet son calendrier de versements pour l’année 2023. Le versement des allocations se fait ainsi chaque 5 du mois. Dans la foulée, l’organisme annonce un versement automatique de ces aides à partir de juillet 2023,comme le rapporte notre confrère de Femme Actuelle. Cette automatisation permettrait ainsi de faciliter vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers par l’administration.
Une déclaration pré-remplie
Au lieu de remplir une déclaration de vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF, une déclaration pré-remplie sera reçue par toutes les personnes pouvant bénéficier des aides. Mais, comment vos données seront récoltées ? Il sera possible de passer à ce système automatique par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) où vos informations seront déjà indiquées. Ce fichier existe depuis la réforme des aides au logement en 2022. Comment ce changement se matérialisera-t-il ?
Aides financières : une ligne supplémentaire sur la fiche de paie
Toujours dans le but d’alléger la charge des bénéficiaires de ces aides, une autre modification sera adoptée cet été. En effet, une ligne supplémentaire apparaîtra sur votre fiche de paie. Dès juillet 2023, tous les bulletins de paie de salariés devra comporter la mention "montant social net". L’arrêté publié par le gouvernement le 7 février dernier impose l’ajout de cette ligne.
La fin des calculs
Ce montant correspond aux ressources déclarées par les salariés. Cette mention permet d’évaluer les droits et éligibilités des salariés pour bénéficier des aides sociales. Ce montant déjà indiqué permettra d’afficher directement le montant à déclarer auprès de la CAF. Vous n’aurez donc plus à les calculer vous-même pour obtenir cette donnée.
En fin d’année 2022, la Caisse d’Allocations familiales a publié sur son site internet son calendrier de versements pour l’année 2023. Le versement des allocations se fait ainsi chaque 5 du mois. Dans la foulée, l’organisme annonce un versement automatique de ces aides à partir de juillet 2023,comme le rapporte notre confrère de Femme Actuelle. Cette automatisation permettrait ainsi de faciliter vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers par l’administration.
Une déclaration pré-remplie
Au lieu de remplir une déclaration de vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF, une déclaration pré-remplie sera reçue par toutes les personnes pouvant bénéficier des aides. Mais, comment vos données seront récoltées ? Il sera possible de passer à ce système automatique par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) où vos informations seront déjà indiquées. Ce fichier existe depuis la réforme des aides au logement en 2022. Comment ce changement se matérialisera-t-il ?
Aides financières : une ligne supplémentaire sur la fiche de paie
Toujours dans le but d’alléger la charge des bénéficiaires de ces aides, une autre modification sera adoptée cet été. En effet, une ligne supplémentaire apparaîtra sur votre fiche de paie. Dès juillet 2023, tous les bulletins de paie de salariés devra comporter la mention "montant social net". L’arrêté publié par le gouvernement le 7 février dernier impose l’ajout de cette ligne.
La fin des calculs
Ce montant correspond aux ressources déclarées par les salariés. Cette mention permet d’évaluer les droits et éligibilités des salariés pour bénéficier des aides sociales. Ce montant déjà indiqué permettra d’afficher directement le montant à déclarer auprès de la CAF. Vous n’aurez donc plus à les calculer vous-même pour obtenir cette donnée.
