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IstockLe projet de loi pouvoir d'achat, adopté en commission mixte paritaire, comporte aussi des textes relatifs à l'épargne salariale. Ce qu'il faut savoir.
Il entend bien s’imposer comme le président du pouvoir d’achat. A l’issue d’une première mandature où il avait été surnommé “président des riches”, Emmanuel Macron a décidé de commencer son second quinquennat sous un tout autre signe, comme en témoignent ses nouvelles priorités. Déjà avant la fin du précédent mandat, le chef de l’Etat avait fait de la lutte contre l’inflation son tout politique, ainsi que l’expliquait alors Planet. Une dynamique qui n’a pas véritablement pris fin… puisque le premier texte de loi que les Parlementaires ont eu à discuter n’est autre que le projet de loi relatif au pouvoir d’achat.
Ce texte, informe France Bleu sur son site, comporte plusieurs volets importants, susceptibles de bouleverser le quotidien des Françaises et des Français. C’est lui qui leur permettra, par exemple, de renoncer à leurs RTT moyennant paiement ou de profiter d’une revalorisation des prestations sociales. Sans oublier, bien sûr, l’épargne salariale.
Epargne salariale : ce qui change avec le projet de loi pouvoir d’achat
Comme l’explique Capital sur son site, les députés et les sénateurs ont décidé de rebondir sur l’épargne salariale. Il s’agit d’un levier de plus pour permettre aux contribuables de se constituer un patrimoine économique en vue de la retraite… mais qui peut aussi servir à renforcer leurs revenus dès à présent pour mieux lutter contre le sentiment de déclassement qui peut accompagner l’inflation.
En commission mixte paritaire, précisent donc nos confrères, les parlementaires ont décidé de permettre le déblocage anticipé d’une partie de l’épargne salariale des Françaises et des Français. Reste à savoir, dès lors, quelles sont les modalités qui s’appliquent et les produits concernés. Explications.
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Epargne salariale : quelles modalités de déblocage spécial ?
En pratique, explique Capital, tout détenteur d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) pourra prétendre à un déblocage exceptionnel de son investissement et de sa participation. Très concrètement, cela signifie qu’il sera possible de récupérer tout ou partie des sommes placées sur le plan… mais une telle opération doit impérativement être demandée avant le 31 décembre de l’année 2022 pour pouvoir profiter de ce nouveau dispositif. En outre, il ne sera possible de procéder qu’à un seul retrait.
Naturellement, le retrait sera plafonné : il ne sera pas possible de débloquer plus de 10 000 euros, uniquement en provenance de la participation et de l’intéressement (les versements volontaires et l’abondement échappent à tout déblocage exceptionnel). Attention, toutefois : ce ne sont pas les uniques conditions de retrait auxquelles il faudra faire attention…
Modalités de retraits du PEE : à quoi faudra-t-il faire attention ?
Rappelons d’abord, explique encore Capital, que seuls les Plans d’épargne entreprise seront concernés par une telle opération. N’espérez donc pas en profiter avec un Perco ou un Percol, par exemple.
Du reste, il importe aussi de souligner que des conditions de retraits seront imposés aux épargnants, qui devront d’ailleurs payer 17,2% de prélèvements sociaux sur les montants récupérés : il leur faudra affecter l’épargne à “l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services”, peut-on lire sur l’amendement.
