Publié par Florence Massin, le 15/04/2014

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Que devient l'épargne d'une personne décédée ?abacapress
Le décès d'un proche est un moment difficile. Une complication administrative, notamment en ce qui concerne l'épargne. Que devient-elle ? Que pouvez-vous faire pour débloquer des fonds ? Explications.
Sommaire

Prévenir la banque

Suite à la déclaration de décès à la mairie, vous devez vous tourner vers la banque où se trouvent les différents comptes de la personne décédée.

Il vous sera demandé : le certificat de décès, l'ensemble des moyens de paiement du défunt (CB, chéquiers), les contrats d'assurance-vie et autres produits d'épargne (livret A, livret de développement durable, LEP, PEL...).

Le blocage des comptes : une fois la banque prévenue du décès, un dossier est transmis au service succession de l'agence qui procède au blocage des comptes, à l'annulation des procurations et à la clôture des livrets.

L'exception du compte joint : celui-ci continue à fonctionner normalement après le décès d'un des co-titulaires. Les sommes figurant sur le compte le jour du décès sont intégrées pour moitié dans la succession*.

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Sachez-le : les banques acceptent souvent de débloquer une somme (jusqu'à 3050€**) pour le paiement des obsèques. C'est aux pompes funèbres d'en faire la demande. Si le compte n'est pas assez approvisionné, certaines banques acceptent de prendre les fonds sur les livrets.

* Les héritiers peuvent toutefois demander le blocage du compte jusqu'au règlement de la succession.

** s'il s'agit d'un particulier qui règle les funérailles, il peut désormais obtenir leur remboursement jusqu'à 5000€ auprès de la banque, sur présentation de la facture des obsèques.

Que devient l'épargne ?

Au moment du blocage des comptes, tout ce que le défunt avait déposée en banque entre dans la succession (livrets et comptes, contenu du coffre, portefeuille de titres*). Ce patrimoine est alors mis en indivision et ne peut être touché jusqu’au règlement de la succession.

La banque continue cependant à honorer les paiements par carte bancaire et chèque réalisés par le client de son vivant, ainsi que tous les prélèvements correspondant aux factures précédent le décès. S'il avait des crédits en cours, elle se charge également de vérifier s'ils étaient couverts par une assurance décès et de la faire jouer.

Débloquer les comptes avant la succession : si les fonds bloqués sont inférieurs à 5335€, les héritiers peuvent se rendre en mairie pour établir un certificat d'hérédité permettant de débloquer l'argent**. Au-delà de cette somme, il vous faudra un acte de notoriété établi par un notaire.

* La valorisation des titres est effectuée sur la base des cours moyens au jour du décès lorsque celui-ci survient un jour d’ouverture de Bourse. Sinon, ils sont valorisés au cours moyen du jour de Bourse qui a précédé le décès. Les titres ne sont pas automatiquement vendus. Ils sont transférés sur un compte-titres en attendant que les héritiers décident de ce qu'ils veulent en faire.

** Cela est uniquement valable sur les successions "simples". Si la mairie refuse, il faudra vous rendre chez un notaire.

Le cas des assurances-vie

L'assurance-vie, généralement, est hors succession, sauf si le défunt n'a pas désigné de bénéficiaire lors de sa souscription. Elle ne concerne alors que le bénéficiaire cité sur le contrat.

Si vous pensez qu'il existe une assurance-vie à votre nom, vous pouvez vous adresser à l'organisme AGIRA (1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 09) par lettre recommandée avec AR, en joignant un certificat de décès de la personne assurée.

AGIRA fait suivre la demande aux différentes entreprises et institutions d'assurance et prévoyance. Si vous êtes bénéficiaire, les assureurs ont un mois pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente.

L'assurance-vie échappe aux droits de succession à hauteur de 152 500€*. En l'absence de bénéficiaire, l'épargne accumulée fait donc partie de la succession et sera partagée entre les héritiers.

* Pour toutes les sommes qui ont été investies avant l'âge de 70 ans. Au-delà, les règles se modifient.

Que devient l'épargne logement ?

Le PEL (Plan Epargne Logement) et le CEL (Compte Epargne Logement) sont 2 placements qui donne droit à un prêt immobilier à un taux privilégié au terme d'une phase d'épargne minimale.

Le plus souvent, suite au décès du titulaire, les comptes sont clôturés et le plan est résilié. Le capital et les intérêts sont alors intégrés au patrimoine du défunt et entrent dans la succession.

Cependant : dans le cas d'un contrat non parvenu à terme à la date du décès du titulaire (moins de 4 ans), un des héritiers peut décider de le reprendre à son nom* à condition de s'engager à l'alimenter dans les mêmes conditions d'origine jusqu'à ce que la succession soit réglée. Il doit également pour cela obtenir l'autorisation des autres héritiers. Et aussi : si le compte est arrivé à échéance, l'un ou les héritiers peut(vent) décider de l'utiliser pour le transformer en prêt logement.

* s'il en possède déjà un, il peut le conserver.