Faits divers
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abacapressFrançois Hollande l'avait annoncée dans une allocution télévisée il y a quelques semaines... Ce sera étudié dès ce mercredi à l'Assemblée nationale. Les Français pourraient, dès cet été, débloquer pendant 6 mois jusqu'à 20 000 euros d'épargne salariale.
Fin mars, le président de la République, interviewé par France2, avait déjà annoncé la disposition dans le but de relancer la consommation. Dès cet été, les épargnes salariales pourraient être débloquées exceptionnellement pendant 6 mois dans une limite de 20 000 euros.
La mesure devrait commencer à être discutée dès ce mercredi à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires sociales. Selon le texte, les salariés pourront donc débloquer jusqu'à 20 000 euros d'épargne sans subir de cotisations sociales ou d'impôts sur ce montant. Cela pourrait concerner jusqu'à 7 millions de salariés.
Un retrait subordonné à accord collectif ou approbation du chef d'entreprise
Contrairement aux règles habituelles, ces fonds retirés en une seule fois ne nécessiteront pas de justification particulière d'achat. Cependant, afin de ne pas pénaliser les entreprises, le retrait des fonds devrait être subordonné à un accord collectif ou à l'approbation du chef d'entreprise. Les placements Perco et fonds solidaires ne seront pas touchés par la mesure.
La loi permettant ces retraits sans pénalité devrait entrer en vigueur dès le mois de juillet prochain. Tous les ans, l'épargne salariale représente 7 milliards d'euros, et des encours évalués à 90 milliards d'euros.
