Epargne salariale : ce que prépare le gouvernement

Dans le projet de loi Macron sur la croissance qui ce sera présenté en décembre, une partie concernera la réforme de l’épargne salariale. Le journal Les Echos (article payant) a pu avoir accès au rapport sur lequel va se baser Bercy pour préparer ces nouvelles mesures. Voici donc ce qui pourrait changer.

L’intéressement et la participation harmonisés

L’une des propositions du rapport du Copiesas (instance de concertation et de réflexion sur l’épargne salariale), évoque l’harmonisation des règles concernant les dispositifs de la participation et de l’intéressement. Il s’agit surtout d’assouplir ces mécanismes et d’en simplifier les règles. L’intéressement restera facultatif et la participation obligatoire.

La suppression de la prime Sarkozy

Instaurée en 2011, la "prime Sarkozy" pourrait disparaître. Il s’agit d’une prime de partage des profits versée aux salariés par les entreprises dont les dividendes augmentent sur deux années. Pour le Copiesas, cette mesure se "télescope" avec l’intéressement et la participation. En outre, elle est dans le viseur de Bercy car elle bénéficie aux salariés des grands groupes, souvent mieux rémunérés explique France TV Info. Celle-ci ne sera "pas versée en 2015" a confié une source gouvernementale aux Echos. L’abrogation de la "prime Sarkozy" a récemment été adoptée au Sénat par amendement.  

Un geste pour les petites entreprises

Aujourd’hui, les entreprises comptant moins de 50 salariés ne peuvent mettre en place le dispositif de la participation qui, dans les petites PME, concerne moins d’un employé sur cinq. Pour gommer cette inégalité, les TPE-PME pourraient être exonérées "de forfait social" (taxe de 20% des sommes versées) si celles-ci mettent en place pour la première fois ces mécanismes.

Le document remis par Copiesas préconise également que les TPE (moins de 11 salariés) puissent également accéder à l’épargne salariale. Pour ce faire, serait créé un "livret E" dans lequel la participation sera versée. Les salariés pourront y accéder au bout de cinq ans en bénéficiant d’un rendement "au-delà du livret A".