Société
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En 2022, le PER fait peau-neuve. Plusieurs des changements auxquels il faut s’attendre concernent d’ailleurs les épargnants. Récapitulatif.
En voilà une bonne nouvelle pour les épargnants ! En 2022, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) introduit par la loi Pacte - que défendait Bruno Le Maire en 2019 - se transforme. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a d’ores et déjà détaillé quelques-unes des évolutions qu’il juge nécessaires pour le rendre plus attractif… et donc plus efficace. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Pour rappel, soulignent les équipes de l’administration française sur le site du service public, le PER est "un nouveau produit d’épargne retraite", "disponible depuis le 1er octobre 2019". Il "remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite". Plus important, peut-être, il ne se limite pas à une seule et unique forme. Au contraire ! Il en existe trois. D’une part, on retrouve le PER individuel (aussi appelé PERIN), qui succède au Perp et au contrat Madelin, tandis que de l’autre figurent deux PER dits "d’entreprise" : le PER d’entreprise collectif vient remplacer le Perco et le PER d’entreprise obligatoire prend la place du contrat article 83.
PER 2022 : quelles différences entre les trois PER ?
Les trois PER diffèrent évidemment l’un de l’autre.
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- Le PERIN est ouvert à tout un chacun et il est possible d’y souscrire directement auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance. Il donne droit à des avantages fiscaux et permet le déblocage anticipé dans certains cas spécifiques.
- Le PER d’entreprise collectif n’est ouvert qu’aux salariés de l’entreprise qui y souscrit ; ce qui ne signifie pas pour l’employé qu’il est obligatoire d’y souscrire le cas échéant. Lui aussi donne droit à des avantages fiscaux et, c’est important, il permet de transmettre ses droits vers les deux autres formats. L’échéance survient automatiquement à l’âge de la retraite, ceci étant il existe des cas de déblocage anticipé.
- Le PER d’entreprise obligatoire est ouvert à tous les salariés - ou réservé à une partie de ces derniers, c’est selon - de l’entreprise qui y souscrit. Il est obligatoire. Du reste, les conditions sont les mêmes que pour le PER d'entreprise collectif.
1 - Bruno Le Maire s’est engagé à diminuer les frais associés aux PER
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Bruno Le Maire l’a dit : il est fier des performances du PER. Le nouveau plan d’épargne retraite, instauré en 2019 avec la loi PACTE, séduit les Françaises et les Français. Pour autant, c’est un produit qui peut coûter très cher en frais de gestion. C’est là quelque chose qui dérange beaucoup le ministre, informe Capital. "Je considère aujourd’hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs", a-t-il fait savoir.
Pour y remédier, Bercy envisage deux solutions ; l’une douce et l’autre potentiellement plus dure. Pour l’heure, le ministère n’a pas encore fait savoir à quel point il serait prêt à tordre le bras aux sociétés d’assurance si la méthode douce ne fonctionne pas, mais Bruno Le Maire n'exclut pas de revenir prochainement à la charge "si les résultats ne sont pas au rendez-vous".
2 - Un nouvel outil pour faire jouer la concurrence et pour plus de transparence
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La solution douce, en revanche, est connue : il s’agit de permettre aux Françaises et aux Français de faire jouer la concurrence et ainsi contraindre - via les lois du marchés, s’entend - les assureurs les plus voraces à revoir leurs tarifs. Cela passe notamment, comme l’a déjà indiqué Planet, par plus de transparence. Un nouvel outil récapitulant l’ensemble des frais d’un contrat doit donc être dévoilé en juin 2022.
3 - Vers l’harmonisation de la fiscalité des plus-values entre PER collectif et PERCO
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La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 implique deux évolutions importantes pour le PER et ses variantes. L’un des amendements, explique le cabinet de gestion de patrimoine Euodia, concerne l’harmonisation de la fiscalité des plus-values entre PER collectif et PERCO.
Avant le vote de cet amendement, les plus-values PERCO étaient soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% à la sortie. Dans le cadre du PER collectif, il fallait payer le PFU (30%). Dorénavant, le nouveau PER collectif propose une déductibilité des versements à hauteur de 10% des revenus professionnels et s’avère plus souple qu’avant.
4 - Un PER plus éthique
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