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IllustrationIstockPour faire face au vieillissement de la population, la caisse nationale pour l'autonomie propose, entre autres, d'augmenter la CSG. Quelle serait l'incidence de cette mesure ?
Anticiper la perte d’autonomie due au vieillissement de la population française. Voici l’objectif de la cinquième branche de la Sécurité sociale, fondée durant l’été 2020. Le financement de cet épineux dossier reste cependant en suspens. D’autant que les besoins sont colossaux. Selon les différents rapports ayant étudié le sujet ces dernières années, il faudrait entre 9 et 10 milliards d’euros supplémentaires chaque année, d’ici à 2030, rapporte Capital.
Perte d’autonomie : quels financements possibles ?
Afin de réfléchir aux solutions possibles, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le gouvernement a mandaté la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), organe de gouvernance de cette cinquième branche. Elle a pour mission : d’anticiper le vieillissement des baby boomers, de maintenir les personnes âgées chez elles, de valoriser les métiers du domicile et, surtout, de trouver des moyens financiers dès à présent pour empêcher que la situation ne se détériore à partir de 2030. Soit l’année à partir de laquelle les besoins en termes de dépendance vont s’envoler.
"Ne pas faire face à ce choc, c'est fragiliser la protection sociale", a d’ailleurs alerté Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA, à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce lundi 22 mars.
Pour Marie-Anne Montchamp il "faut une recette de solidarité nationale. Nous ne pouvons pas bricoler avec des petites recettes, cela nous semble risqué et politiquement intenable". Raison pour laquelle la CNSA recommande une recette pérenne, via l’augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 0,28 point. Plus de la moitié (0,15 point), proviendrait cependant de la réaffectation de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), vers la CNSA, comme il est prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
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Ce dispositif, qui sera instauré le 1er janvier 2024, permettra d’élever de 2,3 milliards par an les ressources de la branche. Un chiffre bien éloigné des 10 milliards précisés dans les rapports. La CNSA propose donc d’avancer cette mesure d’un an, par le biais d’un compartiment de CSG nommé CSGA (Contribution sociale généralisée autonomie). Quelles en seraient les conséquences ?
Hausse de la CSG dès 2023 : 4 milliards de plus
En cas de validation de cette proposition, l’augmentation de la CSG de 0,28 point dès 2023, permettrait d’accumuler 4 milliards d’euros supplémentaires, pour le financement de la 5e branche de la Sécurité sociale, consacrée à l’autonomie. Le chiffre atteindrait 5 milliards en 2030. "Par la largeur de son assiette et son dynamisme attendu, c'est une ressource qui permet un financement équilibré et qui n’emporte pas un glissement trop fort des prélèvements obligatoires", certifie la présidente.
Quelle serait par ailleurs son incidence sur les actifs et les retraités ?
Hausse de la CSG dès 2023 : 52 euros par an minimum ?
Selon les calculs de la caisse, élever la CSG de 0,28 point coûterait 52 euros par an à un salarié au Smic. Les modalités de cette augmentation ne sont toutefois pas détaillées. Les actifs seront-ils pénalisés de la même façon que les retraités ? Pas de précisions, non plus, à ce sujet.
"Nous avons raisonné sur les modalités déjà existantes de la CSG. Nous ne nous prononçons pas sur l’alignement ou pas des taux, ni sur l’assiette choisie", a expliqué Marie-Anne Montchamp.
En cas de validation de cette mesure, celle-ci pourrait être intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, qui sera débattu au Parlement à l’automne prochain.
