Publié par Nicolas Palita, le 30/03/2016

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Tout ce qu'il faut savoir sur la représentation du personnel ©Getty Images Istock
Dans une majorité d'entreprises, les salariés ont des représentants. Ces derniers sont censés défendre les intérêts des employés et les aider au quotidien. Guide pratique pour savoir à qui s'adresser et comment fonctionne le dialogue social dans les sociétés. 
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Des délégués syndicaux aux délégués du personnel, voire les représentants du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travails, plusieurs personnes peuvent représenter les salariés.

Le délégué syndical

Pour occuper cette fonction, il faut avoir au minimum 18 ans et appartenir à un syndicat représentatif. Il faut également travailler dans la société depuis au moins un an sauf si celle-ci vient d’être créée. Dans ce cas, le délai est réduit à 4 mois. Enfin, il faut être en possession de tous ses droits civiques.

Nommé par un syndicat, le délégué syndical n’est pas élu. Il est censé représenter son syndicat et défendre les salariés. Ses fonctions consistent à assister ces derniers auprès des prud’hommes et lors des entretiens préalables à des sanctions disciplinaires. Par ailleurs, il doit négocier chaque année l’organisation du travail, les salaires, l’épargne salariale, les droits d’expression des employés et la prévoyance maladie. Il a aussi pour mission de discuter les objectifs d’égalité professionnelle entre femmes et hommes ainsi que celles concernant l’insertion professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés.

Pour accomplir ses fonctions, il dispose d’un certain nombre d’heures en fonction du nombre de salariés. Il a le droit à 10 heures si 50 à 150 personnes travaillent dans l’entreprise, à 15 heures si 151 à 499 personnes travaillent dans la société et à 20 heures si celle-ci emploie plus de 500 personnes. Attention, toute entreprise de moins de 50 personnes n’est pas obligée d’avoir un délégué syndical.

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Le délégué du personnel

Pour exercer cette fonction, il faut travailler dans une entreprise employant plus de 11 salariés depuis plus d’un an, être majeur et ne pas avoir de lien de famille avec l’employeur. Contrairement au délégué syndical, il est élu pour 4 ans. C’est un collègue qui réunit employé et ouvriers et un collège regroupant les techniciens, agents de maîtrise, chefs de service et ingénieurs qui le choisissent.

Le nombre de délégués du personnel varie de un à plusieurs dizaines en fonction du nombre de salariés. Ainsi, une entreprise employant entre 750 et 999 personnes doit avoir 9 délégués du personnel. Leurs missions sont très variées. Ils doivent en effet présenter les réclamations (collectives et individuelles) des salariés concernant le travail et les salaires, prévenir l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés, communiquer avec le comité d’entreprise et peuvent même saisir l’inspection du travail. Pour accomplir leurs fonctions, ils disposent de 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 15 heures par mois dans celles qui comptent plus de 50 personnes.

Les représentants au comité d’entreprise

Toute entreprise salariant au moins 50 personnes doit élire des employés qui siègent au comité d’entreprise. Pour y être élu, il faut avoir 18 ans, ne pas être privé du droit de vote et travailler depuis au moins un an dans la société. Le comité assure l'expression collective des salariés et doit notamment formuler à l'employeur des propositions visant à améliorer les conditions de travail. 

Les représentants du personnel au CHSCT

Toutes les sociétés qui emploient plus de 50 personnes doivent avoir un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ses membres sont choisis par les élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Celui-ci a pour objectif principal de protéger la santé du personnel et oeuvrer pour l'amélioration des conditions de travail.