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IllustrationIstockVous ne le savez peut-être pas, mais votre destination d'expatriation peut impacter vos droits à la retraite. Les règles diffèrent en effet d'un pays à l'autre…
Vous avez des envies d’ailleurs et envisagez de partir à l’étranger ? Avant de prendre une décision définitive, mieux vaut bien étudier votre projet. Rares sont ceux qui y pensent, mais le choix de votre destination d’expatriation peut avoir une incidence sur votre future retraite. Les règles de prise en compte de vos droits à la retraite sont en effet différentes d’un pays à un autre. En témoignent les simulations effectuées par Novelvy retraite, cabinet d’experts en droits de retraite, pour le magazine économique Capital.
Précisons d’abord que les cas ci-dessous sont bien des expatriés et non des salariés détachés par leur entreprise et travaillant à l’étranger. Ceux-ci sont en effet considérés comme des salariés français et profitent donc des mêmes droits à la retraite que s'ils étaient restées en France.
Salariés expatriés et retraite : de grosses différences de traitement ?
Afin de pouvoir comparer différentes situations, une référence a été choisie : il s’agit d’un salarié né en 1967 touchant 71 000 euros par an en France et terminant sa carrière avec un salaire annuel de 93 000 euros.
Il a effectué toute sa carrière en France et a cotisé 170 trimestres (nombre de trimestres nécessaires pour sa génération pour obtenir un taux plein). Une fois à la retraite, il percevra une pension brute annuelle de 45 327 euros, dont 20 203 euros de retraite de base et 25 214 euros de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Montant totale de la pension : 3 413 euros de pension par mois.
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Qu’en sera-t-il pour des salariés expatriés à revenus et carrières identiques ?
Salariés expatriés et retraite : des âges de retraite différents
Le second salarié a le même niveau de rémunération que le premier, mais sur les 170 trimestres cotisés, seuls 100 trimestres l’ont été en France (25 ans). Il a ensuite validé 56 trimestres (soit 14 ans) au Royaume-Uni et 14 trimestres (3 ans et demi) en Allemagne. Le Royaume-Uni n’était alors pas encore sorti de l’Europe. Les périodes effectuées dans les pays de l’Union sont donc comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Il évite ainsi une décote.
En revanche, seuls les revenus perçus en France servent au calcul du salaire annuel moyen et des points Agirc-Arrco, utilisés pour établir le niveau de pension.
Sa pension française s’élève donc à 22 420 euros brut par an (soit 1 689 euros net par mois) auxquels s’ajoute une retraite anglaise de 3 900 livres par an (soit environ 4 526,26 euros) et une retraite allemande de 3 800 euros. "Il est cependant difficile d’additionner ces trois montants à cause du taux de change et surtout parce que les dates d’effet ne sont pas les mêmes", explique Pascale Gauthier, associée chez Novelvy retraite.
Seul problème, l’âge de départ à la retraite dans chaque pays. S’il peut demander sa retraite française au taux plein à 62 ans, il ne pourra jouir de sa retraite anglaise qu’à 67 ans au plus tôt, et 67 ans en Allemagne. S’il peut partit en anticipé à 65 ans, il subira une minoration de 7,2%.
Qu’en est-il pour ceux finissant par exemple leur carrière aux États-Unis ?
Salariés expatriés et retraite : attention, qu’un seul accord peut être retenu
Le troisième salarié a travaillé 25 ans en France, puis 14 ans en Angleterre, avant de finir sa carrière aux États-Unis (3 ans et demi). Or, les accords passés avec l’Angleterre et les États-Unis sont différents, et une seule convention ne peut être retenue dans le calcul de la durée d’assurance. Généralement, c’est la plus longue durée qui est comptabilisée. Ici, c’est donc le règlement européen qui prime. Ses 14 trimestres validés aux États-Unis ne seront donc pas pris en compte. Seuls 156 trimestres au lieu de 170 seront donc notifiés. Pas assez pour obtenir un taux plein…
U ne décote sur la retraite de base - 1,25% par trimestre manquant- sera donc appliquée. Soit 17,5% ( 14 x 1,25) pour la retraite de base et 14,5% pour la complémentaire (minoration de 1% pour les 12 premiers trimestres manquants et 1,25% pour les deux suivants).
Total de la retraite française : 18 851 euros brut par an ou 1 420 euros net par mois (269 euros net de moins que le second salarié). S’y ajoute la retraite américaine : 4 707,73 dollars par an (soit 3 965,44 euros) et l’anglaise de 3 900 livres (soit 4 526,26 euros).
