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IstockDes années durant, certains retraités ont vu leur pension cristalliser. Un décret venant d'être publié au Journal officiel vient changer la donne. Explications.
Bonne nouvelle pour les retraités étrangers percevant une retraite française. Jusqu’ici figées, leurs pensions vont pouvoir évoluer comme en France. Et ce, grâce à la publication d’un décret au Journal officiel ce 4 novembre. Il permet la décristallisation des retraites des pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE). Signification, les retraités ressortissants de pays qui ont été sous souveraineté française (Algérie, Maroc), et ayant gardé leur nationalité vont pouvoir bénéficier de la même évolution de pension retraite que les Français. Jusqu’ici, leurs rémunérations étaient "cristallisées", soit définitive, rapporte Capital.
Retraite : une inégalité de traitement
Une inégalité de traitement qui dure depuis ½ siècle, voire plus. Entre les années 1950 et 1970, plusieurs colonies françaises ont souhaité prendre leur indépendance. Le choix de la nationalité est alors laissé aux agents de la fonction publique sur place (civils et militaires). Ceux ayant opté pour la nationalité de leur pays se voient alors désavantagés par une cristallisation de leur retraite. Bien que certains décrets ont donné droit à de faibles augmentations, les hausses n’ont jamais atteint le niveau des pensions françaises.
La mesure n’évoluera qu’en 2010 grâce à une décision du Conseil constitutionnel. Toutefois, les démarches législatives ont tardé et l’évolution de la loi a pris des années.
Retraite des étrangers : les mesures de cristallisation inconstitutionnelles
Le 28 mai 2010, les Sages de la rue Montpensier ont jugé les mesures de cristallisation comme étant inconstitutionnelles. Le procédé de cristallisation est donc abrogé à compter du 1ᵉʳ janvier 2011 par l’article 211. Selon celui-ci, les pensions des retraités étrangers doivent donc évoluer au même titre que celles des ressortissants français. Les pensions civiles et militaires de retraite, les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant ainsi que les retraites versées aux conjoints survivants ou orphelins sont ici visées. Soit plus de 30 000 pensionnés militaires.
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Retraite des étrangers : 10 ans d’attente
Comme l’indiquait l’article de loi, le dispositif de décristallisation devait aussi être élargi à d’autres régimes. La publication des textes a cependant été extrêmement longue puisqu’il a fallu attendre novembre 2020, pour que le décret soit publié. Les agents des collectivités locales et les ouvriers des établissements industriels de l’Etat pourront donc à présent profiter aussi de cette loi.
Vous êtes concernés ? Vous serez alors informés de ce changement par votre caisse de retraite.
