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IllustrationIstockSi, avant, la majorité des retraités dépendaient d'un seul régime de retraite, dorénavant, les pensionnés au titre de plusieurs régimes professionnels différents sont de plus en plus nombreux. Le calcul de leurs droits est ainsi bien plus compliqué.
Les réformes successives d’harmonisation des règles n’ont pas été très efficaces. Contrairement aux actifs ayant effectué l’intégralité de leur carrière au sein d’un seul régime, les "polypensionnés" rencontrent des difficultés au moment de liquider leur retraite. Ces travailleurs, qui ont cotisé à plusieurs régimes (il en existe 42 au total), doivent en effet jongler avec des règles différentes.
Leur pension de retraite perçue représente la somme des pensions de leurs droits ouverts au titre des divers régimes de base et complémentaires pour lesquels ils ont cotisé durant leur carrière. Étant scindés en deux catégories distinctes, les démarches pour obtenir leur pension varient. Certains régimes sont toutefois alignés sur le régime général.
"Polypensionnés": combien de dossier de retraite effectuer ?
Artisans, commerçants et industriels – à présent regroupés au sein du régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI)- ainsi que les salariés agricoles dépendant de la MSA, ont les mêmes règles que le régime général des salariés (CNAV).
Ainsi, si le demandeur (salarié du privé et salarié agricole ou salarié du privé et commerçant) n’a cotisé qu’à des régimes alignés, il ne devra effectuer qu’un seul dossier de liquidation de droits à la retraite.
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En revanche, ceux ayant aussi cotisé à d’autres régimes (fonction publique, professions libérales, exploitants agricoles, régimes spéciaux, etc.) ne bénéficient d’aucune coordination entre les caisses de retraite et les régimes alignés. Comme l’indique Capital, ils devront ainsi monter 3 dossiers :
- un pour le ou les régimes alignés
- un auprès de la MSA
- un auprès de la caisse de profession libérale (CNAVPL)
Quid du calcul ?
Retraite : comment est effectué le calcul de la durée d’assurance des "polypensionnés" ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2017, un nouveau régime permet de simplifier les calculs de la durée d’assurance. La durée d'assurance tous régimes confondus s’effectue en additionnant le nombre de trimestres acquis auprès de chacun des régimes, dans la limite de 4 trimestres par an.
Il faut ainsi avoir cotisé de 160 à 172 mois, selon l’année de naissance. Si le nombre d’années n’est pas requis, une décote sera appliquée sur votre pension. Dans le cas contraire en revanche, vous profiterez d’une surcote. Le montant de chaque pension sera ensuite calculé selon règles propres à chaque régime concerné. Voici comment.
"Polypensionnés" : différences de calcul entre régimes alignés et non alignés
Afin de simplifier le processus, depuis la réforme de 2017, seule une des caisses auxquelles le retraité a été affilié verse l’ensemble de la pension due au titre de la LURA (généralement la dernière). À noter que le montant de la retraite de base des régimes alignés se fonde sur la base des salaires des 25 meilleures années tous régimes confondus. Taux plein retenu : 50
%. Ainsi, pour une personne née en 1959, ayant travaillé 32 ans comme salariée et 10 ans comme commerçante (soit 42 ans), et partant à la retraite en 2021, ses 25 meilleures années de revenus seront retenues pour le calcul de sa pension. Et ce, indifféremment dans les deux régimes. Voici le calcul applicable :
Salaire annuel moyen (SAM) des 25 meilleures années x 50 %. Si SAM = 25 000 euros x 50% = 12 500 euros par an.
En revanche, pour la liquidation des retraites des régimes non alignés, chaque caisse procède au calcul du montant de la pension de retraite, au prorata des trimestres cotisés. Celui-ci s’établit en fonction des critères propres à chaque régime.
À titre d’exemple, la pension d’un fonctionnaire est définie selon le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois d’activité. Taux plein dans la fonction publique : 75%.
Une personne née en 1959 ayant cotisé 97 semestres en tant que salarié du privé et 71 trimestres comme fonctionnaire, et partant à la retraite en 2021, aura cotisé 168 trimestres. Soit le nombre requis pour les natifs de 1959. Elle pourra donc prétendre à la pension à taux plein.
Calcul de sa pension au régime général : salaire annuel moyen (SAM) x 50% x 97/168. Si son SAM était égal à 25 000 euros, elle percevra 7 217,26 euros annuels au titre du régime des salariés du privé.
Calcul de sa pension de la fonction publique : salaire des 6 derniers mois x 75% x 71/168. Si son traitement indiciaire brut annuel était de 20 000 euros : 20 000 euros x 75% x 71/168 = 6 339,28 euros.
Pension globale : 13 556,54 euros (7 217,26 euros + 6 339,28 euros).
