Publié par Nantcy Leone, le 03/04/2019

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Deux séances sous tension. Alors que la polémique sur un éventuel recul de l'âge de départ en retraite bat son plein, un autre sujet très sensible est examiné : les avantages familiaux.
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Ce dossier secret et inflammable de la réforme des retraites : vers un nouveau tollé ?

Les avantages familiaux pourraient-ils être modifiés ? Quelles sont les pistes envisagées ? Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, se penche de nouveau sur ces épineuses questions cette semaine. Le devenir des bonus liés aux enfants et les pensions de réversion versées au conjoint survivant sont au cœur du débat.

Sont-ils aujourd’hui menacés ? Si, en juin 2018, lors de la précédente discussion sur ces sujets, Jean-Paul Delevoye avait insinué que les pensions de réversion pourraient être mises à mal, il agit à présent avec prudence, rapporte Le Monde.

En effet, dans le document de travail transmis vendredi 30 mars 2019 aux partenaires sociaux, dont le journal a obtenu une copie, l’équipe de M. Delevoye a semble-t-il "soigneusement choisi ses mots", afin de ne pas créer de nouveau tollé.

Ce dossier secret et inflammable de la réforme des retraites : des points accordés pour chaque enfant ?

Objectif de la réforme des droits familiaux ? "Compenser les impacts sur la carrière des parents de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant".

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Car actuellement, les femmes sont les plus pénalisées. Elles subissent en effet une minoration de salaire de 15 à 30% pour la naissance d’un enfant. Et même si les mères bénéficient de trimestres supplémentaires dès la première naissance, et d’une bonification de pension de 10% (attribuée aux deux parents) à partir de trois enfants, cela ne suffit pas à combler cette perte.

"C'est - 40% de retraite pour une femme par rapport à un homme", note d’ailleurs Pascale Coton, vice-président de la CFTC.

Il est donc envisagé d’accorder des points dès le premier enfant. "Compte tenu du caractère proportionnel aux revenus d’activité des impacts de l’éducation des enfants, (Ndlr le nouveau dispositif serait attribué) sous forme d’une majoration proportionnelle de la pension", indique le haut-commissariat.

Pour Frédéric Sève (CFDT), il serait toutefois "plus juste" d’accorder une bonification sous la forme d’un forfait attribuant le même nombre de points. Il estime en effet que "le préjudice sur la carrière est plus fort quand on a des bas revenus".

Ce dossier secret et inflammable de la réforme des retraites : les familles nombreuses désavantagées ?

Des options en demi-teintes. Les familles nombreuses (d’au moins trois enfants) perdront-elles leur avantage spécifique ?

Elles ne seront plus privilégiées. Si l’enveloppe annuelle des droits familiaux devrait rester fixée à 18 milliards d’euros, elle pourrait en revanche être répartie entre plus de retraités. Cela "afin de mieux s'adapter aux foyers actuels qui comptent en moyenne deux enfants", rappelle Franceinfo.

" Le signal envoyé qui est intéressant, c’est la majoration en plus dès le premier enfant, pense Philippe Pihet (FO). Après, chaque enfant en aurait, y compris le troisième, mais ce qui est proposé pour l’instant n’est pas très clair."

Un avis partagé par Eric Chevée (CPME) : "Comme ils ne veulent pas donner des évaluations chiffrées et des études d’impact, on a du mal à voir de quoi on parle".

Qu'en sera-t-il en revanche des pensions de réversion ?

Ce dossier secret et inflammable de la réforme des retraites : la pension de réversion ne sera pas étendue

Déception pour la CFDT : il n’y aura finalement pas de réversion pour les personnes pacsées ! Si l’hypothèse avait été envisagée, cette piste semble aujourd’hui écartée.

"La pension de réversion s’inscrit dans la continuité d’une obligation légale de solidarité au sein du couple. Le mariage impliquant cette obligation, il demeurerait une des conditions au bénéfice de la pension de réversion", stipule le document.

Pourtant, l’équipe de M. Delevoye souhaite "un maintien du niveau de vie du conjoint survivant". En 2016, ce dispositif bénéficiait à 4,4 millions de personnes, dont 89 % de femmes.La mission est donc d’unifier les règles très hétérogènes selon les régimes.

Toutefois, la manière d’y parvenir est encore floue. Quelle part des droits acquis par le couple doit-on conserver pour celui qui reste ? Le montant de la pension doit-il être plafonné ? Le partage des droits devra-t-il se faire entre l’actuel et les ex-conjoints en fonction de la durée de l’union… ? Autant de questions qui restent pour le moment sans réponse.