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Une mesure essentielle, mais non sans conséquence. Depuis le début de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés à être au chômage partiel. S’ils perçoivent une indemnité en lieu et place de leur salaire, versée par leur employeur, celle-ci est exonérée de cotisations sociales. Un élément qui a forcément des répercussions sur la future retraite de ces actifs. Contrairement aux périodes de chômage total indemnisées qui permettent de valider un trimestre tous les 50 jours, jusqu’ici, ces périodes d’activité partielle n’ouvraient aucun droit pour la retraite de base. Au vu de la situation sanitaire et économique inhabituelle, une loi a été adoptée durant l’été 2020 pour faire évoluer le dispositif. Ainsi, toutes périodes de chômage partiel, comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 compteront, à titre exceptionnel, pour l’ouverture des droits à la retraite. Comme le rapporte Le Figaro, le procédé a finalement été prolongé au-delà par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
À partir de combien d’heures de chômage partiel est-il alors possible de valider un trimestre ?
Chômage partiel : 220 heures pour valider un trimestre
Pour obtenir un trimestre, un salarié doit cumuler 220 heures d’indemnités de chômage partiel, soir 50 jours. Il ne sera toutefois accordé que dans certaines conditions. Vous bénéficierez en effet d’un ou plusieurs trimestres, seulement dans le cas où il vous en manque pour valider les 4 nécessaires au titre d’une année civile. Si les cotisations prélevées sur vos salaires durant la même année civile, avant ou après la période de chômage partiel, suffisent à valider 4 trimestres, vous n’aurez alors droit à aucun trimestre supplémentaire. Il est en effet impossible de valider plus de 4 trimestres par an.
Ainsi, si vous avez reçu un salaire au moins égal à 6090 € en 2020 et à 6150 € en 2021 (indemnités de chômage partiel non comprises) vous aurez alors validé vos 4 trimestres.
Chômage partiel : son utilité ne vaut que pour les contrats courts
La mécanique de validation n’est donc favorable qu’aux actifs ayant cumulé des contrats très courts ou des temps partiels très réduits en 2020. Et ce, que ce soit avant ou après les périodes de confinement. En 2021, le dispositif pourrait bénéficier à toutes les personnes qui subissent la fermeture de leur entreprise et qui ne perçoivent aucun salaire.
Si le chômage partiel ne devrait pénaliser personne en termes de durée d’assurance, peu importe le niveau de revenus, en revanche, il pourrait avoir une incidence sur le montant de votre retraite de base. Voici pourquoi.
Chômage partiel : les indemnités non retenues pour le calcul du salaire moyen
Les indemnités de chômage et de chômage partiel ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
"Cela n’est pas très grave pour ceux qui sont en début de carrière, car les années de début d’activité figurent rarement parmi les "25 meilleures années" de leur carrière. En revanche, cela peut le devenir pour ceux qui sont plus proches de l’âge de la retraite et qui comptaient sur les années 2020 et 2021 pour améliorer leur salaire annuel moyen", explique dans les colonnes du quotidien économique, Dominique Prévert, du cabinet Optimaretraite.
Le niveau de leur pension pourrait alors être plus faible qu’attendu.