Accord sur l’emploi : ce qui va changer

© abacapressLes négociations sur l’emploi ont été difficiles et tendues, mais syndicat et patronat ont fini par trouver un terrain d’entente vendredi dernier, après près de trois de discussions animées. Le projet, qui offre donc plus de souplesse aux entreprises mais renforce aussi les droits des salariés, devrait être présenté en Conseil des ministres courant mars en vue d’une promulgation en mai prochain.

Parmi les accords obtenus par les syndicats, la taxation des CDD courts. Les entreprises seront ainsi plus taxées lorsqu’elles signeront des contrats à durée déterminées de moins d’un mois. Les patrons devront donc s’acquitter d’une cotisation de 7% à l’assurance-chômage au lieu de 4% actuellement, et 5,5% pour les CDD de moins de un à trois mois. Ces mesures ne concernent toutefois les contrats saisonniers ou les CDD de remplacement.

Tous les salariés devraient également bénéficier d’une complémentaire santé d’ici, au plus tard, le 1er janvier 2016. Les salariés des entreprises de plus 300 personnes, et qui comptent deux ans d’ancienneté, pourront également conserver leur droit au retour dans leur entreprise d’origine durant deux ans, avec l’accord de l’employeur, s’ils décident de changer d’emploi.

Du côté des patrons, plus de flexibilité a été offerte aux entreprises, notamment en cas de difficultés économiques. Le temps de travail et la rémunération des salariés pourront ainsi être « ajustés », pour une durée de deux ans maximum, si la majorité des syndicats votent pour et en contrepartie de l’engagement de l’entreprise de ne pas licencier. Les plans sociaux devront eux faire l’objet d’un accord collectif avec les syndicats majoritaires de l’entreprise.

Ces accords, que certains ont qualifiés d'historiques, ont été signés par trois syndicats sur cinq. Les représentants des salariés attendent maintenant une retranscription et une mise en application exactes des mesures discutées et votées en fin de semaine dernière.