Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
En juillet 2012, huit grandes villes de France (Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence) mettront en place des Zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Dans ces zones, et pour un test d'au moins trois ans, les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Mise en conformité avec une réglementation de l'Union européennePourquoi ces villes ? Parce qu'elles sont, pour la plupart, sous le coup d'un contentieux européen pour non respect des normes en matière de qualité de l'air, et que l'amende infligée à la France pourrait être salée.
Par ailleurs, ce type de mesure avait été prévu lors de la deuxième mouture du Grenelle de l'environnement en juillet 2010, en se fondant sur une réglementation européenne déjà appliquée dans 180 villes d'Europe.
Pour quels véhicules ?Cette mesure concerne tous les véhicules, aussi bien les camions, les utilitaires et les voitures que les deux-roues. Tout dépendra de leur niveau de rejet de CO2. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, le but est de "redynamiser les centres-villes". La ministre ajoute qu'elle espère ainsi inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules.
La mise en place de cette nouvelle mesure a nécessité la création d'un nouveau barème, classant les véhicules dans 4 catégories, de la catégorie A (très polluant) à la catégorie D (peu polluant). Parmi cette dernière, on retrouve les voitures mises en circulation avant le 30 septembre 1997, ainsi que les deux-roues qui datent d'avant le mois de juillet 2004.
Un effort pour la santéSi Nathalie Kosciusko-Morizet prédit que "l'avenir en ville est aux petites voitures et à l'électrique", c'est pourtant bien les agglomérations qui pourront décider des modalités d'application de la mesure. Ainsi, chacune pourra choisir de n'interdire qu'une seule catégorie de véhicules, de n'interdire qu'un périmètre restreint, de n'apposer d'interdiction qu'à certaines heures, ou à certaines périodes de l'année...
L'amélioration de la qualité de l'air dans les grandes villes pourrait diminuer le nombre de décès précoces recensés chaque année en France. On compte en moyenne 42 000 décès annuels dus à la profonde pénétration dans les voies respiratoires de particules liées au trafic routier, selon l'Organisation mondiale de la santé et le ministère de la Santé.
Et vous qu'en pensez-vous ? Doit-on interdire le centre des villes aux voitures les plus polluantes ? Pensez-vous que cela suffise à régler le problème de la pollution dans les grandes agglomérations ? Allez-vous être touché(e) par cette mesure ? Votre voiture date-t-elle d'avant le 30 septembre 1997 ? Planet.fr vous propose de réagir à cette actualité en cliquant sur ce lien.
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