De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Moins 0,3% au lieu de 5,1% ! Telle sera finalement la diminution des tarifs réglementés de vente de gaz appliqués par Engie au 1ᵉʳ juillet 2020. Le gouvernement, qui craignait que cela provoque une forte hausse des prix au second semestre, a préféré jouer la carte de prudence, en lissant la baisse sur les prochains mois. Notamment en hiver, a annoncé mercredi 24 juin la Commission de régulation de l'énergie (CRE) via un communiqué.
"La crise sanitaire a en effet entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe, ce qui pourrait se traduire par un rattrapage et donc une augmentation des prix en fin d'année. Le mécanisme de lissage limite les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre", précise la CRE. Le gouvernement a présenté un projet d'arrêté qui "valide la formule tarifaire proposée par la CRE et retient sa recommandation de lisser l'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1ᵉʳ juillet 2020 et le 28 février 2021". La CRE note avoir "rendu un avis favorable".
La Commission précise toutefois que depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les tarifs du gaz ont baissé au total de 25,5%.
Gaz : vers la disparition des tarifs réglementés
Si le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz est encore appliqué par Engie, héritier de GDF, et donc à des millions de foyers français clients, la loi Énergie et Climat, décrétée en novembre dernier, prévoit son extinction progressive d'ici à 2023. En effet, le Conseil d’Etat a jugé que le tarif, établi par les pouvoirs publics, est contraire au droit européen. D’ailleurs, les contrats de ce type ne sont plus commercialisés depuis le 20 novembre 2019. A terme, les offres seront fixées librement par les fournisseurs.