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Les tickets provenant d’automates

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IstockLes tickets provenant d’automates

Les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service sont également inclus dans les exceptions. 

Les tickets de caisse de pesage

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IstockLes tickets de caisse de pesage

Enfin, les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique sont le dernier contre-exemple. 

Ces commerces qui pourraient ouvrir le 1er mai si le texte des sénateurs passe

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