Publié par Nantcy Leone, le 09/02/2022

3 min de lecture
Vous êtes expatrié ou envisagé l'expatriation ? En fonction du pays, votre activité à l'étranger aura des impacts différents sur vos droits à la retraite et le calcul de son montant. Faisons le point.
Sommaire

Avant votre départ à l’étranger, mieux vaut bien vous renseigner sur le niveau de protection sociale de l’État dans lequel vous envisagez de vous installer. Maladie, chômage, retraite… Les droits diffèrent en effet d’un pays à l’autre. Certains n’y pensent pas automatiquement, mais il est important de se pencher sur la coordination des droits acquis à l’étranger avec ceux acquis dans les régimes de retraite français, indique l’Assurance retraite.

Pour rappel, vos droits à la retraite à l’étranger dépendent de plusieurs facteurs :

  • L’État dans lequel vous allez travailler
  • Les conditions d’exercice et la durée de cette activité

Ainsi, la prise en compte de ces périodes internationales varie selon votre situation : une embauche en recrutement local ou en détachement.

Retraite : vos droits diffèrent selon votre statut durant les périodes internationales

Si vous partez à l’étranger, vous pouvez avoir un contrat en recrutement local relevant de l’expatriation ou travailler en détachement.

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Lors d’un "détachement", c’est votre entreprise qui continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est alors calculée de la même manière qu’une personne travaillant en France.

Toutefois, si vous avez un contrat de travail local, "les périodes validées à l’étranger sont prises en compte en fonction des accords de sécurité sociale passés entre la France et d’autres pays", peut-on lire sur le site de l’Assurance retraite.

Quels sont les différents cas de figure et quelles incidences peuvent-ils avoir sur votre future pension ?

Retraite : les différents accords internationaux

En fonction des pays concernés, les périodes de travail accomplies à l’étranger sont comptabilisés différemment.

Pour que le calcul de la retraite tienne compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises, vous devez avoir exercé :

  • Soit dans les pays appartenant à l’Union européenne, à l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse
  • Soit dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France

Attention cependant, "si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, il n’y aura pas de calcul unique (englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé)", prévient l’Assurance retraite. Il sera accompli accord par accord. La même règle s’applique lorsque vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.

Notons qu’il "ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse".

C’est le montant le plus profitable qui sera retenu. Le pays exclut du calcul vous versera par ailleurs sa part de retraite, selon ses propres règles.

Qu’en est-il si vous avez travaillé au sein d’un État n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec l’Hexagone ?

Périodes internationales : sans accord, votre pension sera calculée dans chacun des pays

Vous avez exercé au sein un pays qui n’ayant pas signé d’accord avec la France ? Dans ce cas, votre retraite sera calculée dans chacun des pays. Les périodes validées dans les autres État ne seront pas comptabilisées.

Enfin, "si vous avez eu uniquement le statut d’indépendant en France, les accords de Sécurité sociale s’appliquent pour les seuls territoires suivants", liste l’Assurance retraite :

  • Andorre
  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Chili
  • Corée du Sud
  • États-Unis
  • Inde
  • Japon
  • Maroc
  • Nouvelle Calédonie
  • Polynésie
  • Québec
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Tunisie
  • Uruguay

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