Ticket de carte bancaire : quand faut-il le signer ?

Et voilà pour vous !  Lors de chaque paiement en carte bancaire, le boulanger, l'hôte de caisse ou le pharmacien doit impérativement vous tendre un double de la facturette ou du ticket de paiement. Surtout, ne le jetez pas une fois que vous sortez du magasin : c'est un élément important de preuve en cas de litige, et un outil extrêmement pratique pour vérifier vos relevés de compte et suivre vos dépenses. Parfois, le commerçant vous demandera de signer ce morceau de papier : à quoi cela sert-il ?

D'après l'Institut national de la consommation (INC), il est obligatoire d'apposer sa signature sur la facturette pour toute transaction "d’un montant supérieur à 1 500 euros". Ainsi, il pourra vérifier la signature au dos de votre carte bancaire. Ici, l'article 1359 du code civil et le décret n°80-553 du 15 juillet 1980 s'appliquent. Naturellement, vous devrez au préalable taper votre code confidentiel (toujours à l'abri des regards indiscrets !). Surtout, n'oubliez pas de vérifier le montant inscrit sur l'écran du TPE avant de payer : par erreur ou par malveillance, le commerçant aurait pu taper la mauvaise somme. "Vérifiez que l’on ne vous fait pas signer deux notes à la fois", poursuit l'institution. 

Un commerçant est-il obligé d'accepter la carte bancaire ? 

Notez qu'au-delà de 1 000 euros, vous ne pouvez pas régler votre achat en espèces. Vous serez donc tenus d'utiliser votre carte bancaire pour finaliser le paiement. "Le commerçant affilié à un réseau cartes bancaires affiche sur sa vitrine ou sa caisse l’autocollant portant la marque de ce réseau. Il est alors tenu d’accepter les cartes bancaires sur lesquelles figure cette marque", explique l'Institut national de la consommation.

Le commerçant est toutefois autorisé à fixer un seuil minimal en-dessous duquel il peut refuser la carte bancaire.