Litiges : défendez vos droits sans débourser un centime

Publié par Florence Massin, le 25/10/2011

4 min de lecture

Litiges : défendez vos droits sans débourser un centime

Banque, assurance, commerce... Lorsqu'on ne sait plus vers qui se tourner pour résoudre un litige, on peut encore obtenir gain de cause sans aller devant les tribunaux. De nombreux secteurs possèdent leurs médiateurs, et leurs services sont totalement gratuits.

Sommaire

Comment saisir un médiateur ?

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress1ère étape : en cas de litige, contactez tout d'abord le service clients par téléphone ou par écrit. Sans réponse dans un délai d'un mois ou si la solution proposée ne vous convient pas, tournez-vous vers le service consommateurs.

2ème étape : si votre problème persiste, saisissez gratuitement le médiateur*. Créez un dossier en y joignant les copies des documents qui pourraient lui être utiles : facture détaillée, contrat... et expliquez le problème rencontré de façon claire et précise.

Le délai : une fois votre réclamation transmise, vous êtes informé(e) rapidement si votre dossier est recevable ou pas. Le médiateur a ensuite entre 1 et 6 mois** pour trouver une solution entre les deux parties et vous rendre un avis. La médiation permet de trouver un accord amiable pour éviter une action en justice. Ce n'est cependant pas un jugement et vous pouvez refuser de tenir compte de sa proposition.

Sachez-le : le médiateur ne peut être saisi si une action en justice a déjà été introduite.

Vidéo du jour

* Si vous n'êtes pas passé par la première étape, vous ne pouvez saisir le médiateur. ** Selon les secteurs

Dans le secteur de la consommation

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressUn litige avec la Poste ? Si votre réclamation auprès du bureau de poste concerné ou directement en ligne au service consommation n'a pas suffi, vous pouvez saisir le médiateur de la Poste. Il est compétent pour tous les litiges concernant un service financier ou sur l'envoi ou la réception d'un courrier ou colis.Renseignements sur Laposte.fr

Un litige avec un opérateur de téléphonie fixe ou mobile ? Le consommateur peut recourir au médiateur des communications électroniques seulement si l'opérateur en question a signé la charte de la médiation. C'est le cas de France Télécom, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Carrefour mobile... La médiation s’applique à tous les litiges commerciaux opposant un consommateur à un fournisseur. Renseignements sur Me diateur-telecom.fr

Dans le secteur des transports

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressUn litige avec la RATP ? Le médiateur est compétent si vous désirez contester une verbalisation, vous exprimer sur la qualité ou le fonctionnement du service offert, ou sur les dommages subis par les voyageurs (à l'exception des agressions). N'attendez pas pour poser votre réclamation. Si vous ne vous manifestez pas dans un délai de 2 mois pour régler votre amende ou demander le réexamen de l'affaire, la RATP transmet le dossier à la justice.Renseignements auprès du service client et du médiateur de la RATP

Un litige avec la SNCF ? Votre train était en retard et vous avez loupé votre avion ? Si la réclamation auprès du service clientèle ne suffit pas, le médiateur de la SNCF peut être saisi par l'intermédiaire d'une association nationale agréée de consommateurs.

Dans le secteur bancaire et des assurances

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressUn litige avec votre banque ? Depuis 2001, toutes les banques ont un médiateur. Certaines ont choisi un médiateur national, quand d'autres font appel au service de médiation de la Fédération bancaire française (FBF).

Le médiateur intervient sur les litiges concernant les moyens de paiements et opérations courantes, sur les comptes épargne, contrats de crédits et instruments financiers. Il n'est en revanche pas compétent pour un refus de prêt ou sur le prix des services. Les coordonnées du médiateur sont sur votre convention de compte, relevés de compte ou sur l'annuaire des médiateurs des banques de la FBF*.

Un litige avec votre assureur ? Selon son statut, vous aurez à contacter le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), ou celui du groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA). Il est compétent dans tous les litiges provenant du contrat. Les coordonnées du médiateur doivent être inscrites sur votre contrat d'assurance.