Publié par Camille Dorcy, le 25/10/2022

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Crédit à la consommation : peut-on le cacher à sa banque ?IllustrationIstock
Avant de vous accorder un prêt, la banque évalue votre capacité de remboursement. Pour pouvoir emprunter, certains seraient tentés de dissimuler leurs crédits à la consommation à leur conseiller. Est-ce légal ? Que risquez-vous ? On fait le point.

Pour faire face à un imprévu, pour remplacer son électroménager ou simplement pour maintenir son niveau de vie en période d'inflation...  Les crédits à la consommation ont la cote cette année. Selon les chiffres de l'Association française des sociétés financières (ASF), 11 791 emprunts ont été souscrits au premier trimestre 2022, contre 10 841 en 2021, sur la même période. 

Michel Ruimy, économiste associé de SPAK, nous apprend que la loi décrit le crédit à la consommation comme un emprunt qui concerne "les opérations autres que celles liées à l’achat d’un bien immobilier, pour des montants compris entre 200 euros et 75 000 euros et d’une durée de remboursement supérieure à 3 mois".

Quelles sont les conditions pour souscrire un crédit à la consommation ?

Ancienneté dans l'emploi, situation familiale, capacité d'épargne, taux d'endettement, crédit en cours... Comme pour tout prêt, le crédit à la consommation invite la banque à vérifier la situation personnelle et financière du futur emprunteur.

"Pour souscrire un crédit à la consommation, le futur emprunteur doit être majeur, percevoir des revenus stables, résider en France métropolitaine et ne pas être inscrit au fichier national des incidents de paiement de la Banque de France (FICP)", précise Michel Ruimy. 

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Risquez-vous quelque chose à cacher un crédit à la consommation souscrit dans un autre établissement afin d'améliorer vos chances ? 

Crédit à la consommation : que risque-t-on à mentir à sa banque ? 

Pour accepter ou refuser votre prêt, la banque se base sur les données que vous lui remettez. Toute information falsifiée, erronnée ou simplement cachée donne le droit à l'établissement d'exiger de votre part le remboursement immédiat et intégral du capital restant dû.

A noter que la banque peut également porter plainte contre l'emprunter pour faux et usage de faux, ce qui vous expose à trois à cinq ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d'amende.

Une fiche d’information est remise au client dans le but d’évaluer sa solvabilité. Elle comporte notamment les éléments relatifs à ses ressources, à ses charges et, le cas échéant, aux prêts en cours de remboursement. Le client devra certifier sur l’honneur l’exactitude de ces informations voire apporter des pièces justificatives pour un crédit de plus de 3 000 euros. - Michel Ruimy