Publié par Dina Bekhouche, le 27/12/2023

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Bonus écologique : vers une baisse en 2024 ? IllustrationIstock
Le 27 décembre 2023, les soupçons d'un projet de baisse du bonus écologique sur l'achat de voitures électriques se confirment. Le gouvernement envisagerait de réduire cette prime pour certains foyers. Lesquels ? On vous explique ce que l'on sait.
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Un bonus revu à la baisse. Le 22 décembre 2023, l'hebdomadaire Les Echos  a affirmé que le gouvernement souhaitait diminuer la somme du bonus écologique pour certains ménages. En 2024, la prime liée à l'achat d'un véhicule électrique sera conditionnée par plusieurs critères. Parmi eux, on retrouve le revenu perçu. Mais quelles seront les personnes concernées ? Quel sera le nouveau montant perçu ? On vous explique. 

Bonus écologique : au coeur du projet de loi industrie verte

Le 11 mai 2023, Emmanuel Macron a présenté, à l’Elysée, son plan pour accélérer la réindustrialisation en France. Parmi les mesures abordées, le président a mis l’accent sur le conditionnement de l’empreinte carbone pour soutenir la production européenne. Mardi 16 mai, Bruno Le Maire, ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique  est revenu sur les déclarations du chef de l’Etat en détaillant le projet de loi industrie verte.

Parmi les mesures phare, on retrouve le bonus écologique, réorganisé pour la fin de l'année 2023. L'objectif est de favoriser les productions de véhicules françaises et européennes. Néanmoins, le montant perçu par les ménages n'était prévue comme mesure. Depuis le 1er janvier, un bonus écologique est accordé pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hydrogène de moins de 47 000 euros. Le montant dépend alors du revenu perçu par le ménage.

Jusqu'à maintenant, 7 000 euros maximum est attribué aux ménages qui ont un revenu fiscal de référence par part de 14 089 euros.5 000 euros maximum est accordé indépendamment du revenu du ménage. Enfin, pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, un bonus écologique de 1 000 euros est également disponible depuis décembre 2020. Mais quels sont donc les montants modifiés et quelles en sont les raisons ? 

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Une baisse du budget pour 2024

En 2023, le budget accordé au bonus écologique s'élevait initialement à 1,3 milliard d'euros. Mais face au succès du dispositif, l'Etat l'a rallongé de 400 millions d'euros. Selon le site du ministère de l'Economie, le budget 2024 accordé pour "encourager la compétitivité verte" est de 1,5 milliard d'euros.

L'objectif de l'exécutif est que le bonus écologique puisse englober un plus grand nombre d'achats de voitures électriques tout en réduisant le montant accordé pour chacune. L'Etat souhaite également faire bénéficier uniquement des véhicules neufs fabriqués en Europe. Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion risquerait donc d'être supprimé. Quels seront en détail les montants attribués à chaque ménage ? 

Les ménages au revenu élevé principalement visés

Selon les informations recueillies par franceinfo auprès d'une source proche du dossier, le bonus écologique sera probablement réduit pour les ménages les plus aisés. Plus précisément, cette mesure concernerait les 40 % des Français les plus riches, ce qui confirme les informations diffusées par Les Echos. Cette mesure serait appliquée dès le 1er janvier 2024. 

Le bonus écologique qui pouvait atteindre 5 000 euros pour les ménages les plus aisés serait baissé de 1 000 euros. Par ailleurs, les ménages les plus modestes pourront continuer à percevoir jusqu'à 7 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Selon nos confrères de franceinfo, un arrêté devrait être publié par le gouvernement dans quelques jours.