Assurance vie : votre rendement vous est-il "volé" ?

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie sont-ils floués par leurs assureurs ? La situation intrigue. Car si les réserves constituées sur les contrats d’assurance vie ont de nouveau augmenté en 2020 (ils sont passés de 4,7% à 5,1%, d’après les dernières données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le rendement servi aux épargnants, lui, devrait encore diminuer en 2021.

Or, avec ce 9e rebond consécutif, les réserves provisionnées par les assureurs sur les fonds euros des contrats d’assurance vie se montent à présent à "4 années pleines de revalorisation", selon le gendarme de l’assurance. Cela fait donc quatre ans (et bientôt 5) que les bénéfices sont en sommeil dans la PPB constituée par les assureurs. Comme le projette le cabinet Good Value for Money, la rémunération du fonds euros devrait même casser le plancher de 1% en 2021.

Assurance vie : la pratique des assureurs est-elle illégale ?

Les réserves accumulées par les assureurs au détriment de la performance sont-elles bien légales ? "La provision pour participation aux bénéfices est définie par le Code des assurances", indique Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l’assurance (FFA). Comme le détaille Capital, l’assureur a certes l’obligation de reverser chaque année sur le fonds euros une "participation aux bénéfices", mais il dispose d’une marge de manœuvre. Le rendement peut en effet être entièrement et directement intégré dans la rémunération du fonds euros ou être en partie affecté à un compte de réserve, que constitue la "provision pour participation aux bénéfices" (PPB). "Un euro mis en PPB par l’assureur doit être redistribué au plus tard dans les 8 ans. Cet argent appartient donc aux assurés", assure Franck Le Vallois, qui veut "éviter de laisser penser que quand l’assureur dote cette provision, cet argent part dans sa poche".

À quoi servent alors ces provisions ?

Assurance vie : la PPB "permet de faire face aux mauvaises années financières"

Comme le stipule le dirigeant, la PPB "permet de faire face aux mauvaises années financières, en reprenant tout ou partie de celle-ci pour lisser les effets sur le taux servi, est un mécanisme protecteur pour les assurés". Il cite la crise financière de 2007-2008, durant laquelle le rendement du fonds euros s’est maintenu à 4% en 2008 puis à 3,6% en 2009, et 4,1% en 2006 et 2007. "Par le passé, les assureurs ont repris sur leur PPB pour améliorer les taux servis aux assurés et éviter que les épargnants ne soient trop impactés par des conditions défavorables de marché. Avant crise financière (de 2007-2008, NDLR), la provision pour participation aux bénéfices représentait autour de 2,5% à 3% des encours. En 2011, elle avait diminué à 1,6%", se remémore Franck Le Vallois. La PPB avait donc bien joué son rôle d’amortisseur.

Ce bénéfice est-il encore le même aujourd’hui ?

Assurance vie : quand les épargnants récupèreront-ils la PPB ?

"Depuis 2011, la PPB n’a cessé d’augmenter", observe Guillaume Prache, président de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider). Mais les rendements servis aux épargnants ont, eux, largement baissé. Or "l’objectif de la PPB est de mettre de côté les bonnes années pour reverser les mauvaises. Et ça n’est pas tout à fait ce qu’il se passe", avertit l’expert.

"Tant que les taux resteront négatifs, ou bas, ils rogneront tendanciellement le rendement du portefeuille général des assureurs, ce qui les incitera à rester prudents, anticipe le directeur général de la Fédération française de l’assurance. Et face à cette incertitude, l’assureur doit protéger l’épargne de ses assurés".

Si le comportement des assureurs s’adapte à la conjoncture morose sur les taux, leurs motivations réelles sont toutes autres, d’après Cyrille Chartier-Kastler : "Les assureurs veulent dissuader les épargnants d’aller sur le fonds euros. C’est pour cela qu’ils versent une partie du rendement financier dans la PPB", assure le fondateur du cabinet Good Value for Money.