De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vos habitudes financières vont devoir changer. Les banques ont en effet durci les règles encadrant les opérations possibles depuis et vers un compte épargne. Si les clients ont, généralement, été avertis, il reste quelques zones d’ombre. Voici donc les opérations qui sont désormais prohibées.
Épargne : ce que vous n’avez plus le droit de faire
Toute somme d’argent transitant d’un compte épargne doit à présent provenir d’un compte à vue (compte courant ou compte chèques), détenu par le même titulaire. En clair, il devient en principe impossible de détenir un livret d’épargne dans un établissement bancaire sans que lui soit associé un compte courant support, détaille Moneyvox.
Livret A, LDDS, livret fiscalisé… Ainsi, si vous êtes titulaire de plusieurs comptes épargne, que ce soit ou non dans la même banque, vous n’avez plus la possibilité de transférer directement de l’argent de l’un à l’autre. Et ce, qu’il s’agisse de virements ponctuels ou permanents. Il convient impérativement de faire transiter l’argent via un compte chèques à votre nom.
Même règle si vous aviez pour habitude d’émettre un virement mensuel vers le livret d’un de vos proches. En principe, c’est à présent interdit, même au sein de la même banque. Seule une tolérance pour les virements effectués par les parents vers les comptes épargne de leurs enfants mineurs, peut-être admise. Les comptes doivent en revanche être détenus dans le même établissement bancaire.
L’interdiction concerne enfin les virements depuis votre compte épargne vers le compte courant d’un autre titulaire. Pour rembourser un proche ou régler une facture, il faudra d’abord transférer l’argent sur votre compte chèque.
Quels sont les comptes concernés ?
Épargne : la liste des comptes visés par les limitations
À la demande des pouvoirs publics, les banques se voient forcer de durcir les règles, qui n’étaient en réalité simplement pas appliquées, depuis mai 1969 ! "Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue."
Les limitations pointent donc les produits d’épargne suivants :
- Les comptes sur livret, fiscalisés et à taux de marché, distribués par les banques de détail
- Les comptes à terme
- Les produits d’épargne réglementée : le Livret A, le Livret Bleu du Crédit Mutuel, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP), les Livrets Jeunes et les Comptes d’épargne logement (CEL).
- L’assurance vie
Quelles opérations demeurent autorisées ?
Épargne : les opérations qui restent possibles
S’il existe des différences d’une banque à l’autre, les opérations suivantes restent, en principe, permises :
- Les virements ponctuels de votre compte courant vers un compte épargne à votre nom, qu’il soit détenu ou non dans une même banque. Attention, les virements permanents doivent cependant s’effectuer entre comptes détenus dans une même banque.
- Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, détenu ou non dans la même banque. Les virements permanents, eux, sont interdits.