Complémentaire santé : ce nouvel avantage auquel auront bientôt droit les fonctionnaires

À compter de 2024, les fonctionnaires ne paieront plus que 50% de leur complémentaire santé. Voici pourquoi.

C’est acté, les fonctionnaires auront bientôt 50% de primes complémentaire santé en moins à payer. Car aujourd’hui, 5,6 millions d’agents publics les paient encore, dans la majorité des cas, intégralement, contrairement aux salariés du secteur privé.C’est pourquoi l’exécutif, après examen en conseil des ministres, vient de publier, ce jeudi 18 février au Journal officiel, une ordonnance qui instaure la participation obligatoire des employeurs publics au financement de la complémentaire santé des fonctionnaires. Éditée par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, elle reprend les grandes lignes du projet présenté en décembre, rapporte Capital.

Objectif : mettre fin aux inégalités. "Les agents publics doivent trop souvent supporter l’intégralité du coût de leur couverture. Le gouvernement souhaite remédier à cette inégalité entre secteurs public et privé dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons", a indiqué en décembre dernier la ministre.

Complémentaire santé des fonctionnaires : 50% de prise en charge par l’employeur dès 2024

Il faudra toutefois encore patienter 3 ans, avant que la mesure n’entre totalement en vigueur. Cela s’effectuera effectivement par palier. Si, dès le 1er janvier 2022, une aide de 25% sera allouée à tous les agents de la fonction publique, les 50% de prise en charge par l’employeur ne seront effectifs qu’à partir de 2024. De fait, un agent de l’État souscrivant à une complémentaire d’un montant de 60 euros par mois l’an prochain ne profitera que d’une aide forfaitaire de 15 euros par mois. Et ce, quel que soit son contrat actuel.

Les incertitudes sur le contenu des garanties mises à jour par le secrétaire général du syndicat Force ouvrière, Christian Grolier, ont également été clarifiées par l’ordonnance. Que couvrent-elles ?

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Complémentaire santé des fonctionnaires : quelles garanties minimales ?

Les garanties minimales des contrats complémentaires sont les mêmes que celles dont bénéficient aujourd’hui l’ensemble des salariés. Soit celles définies par le code de la Sécurité sociale. Elles couvrent ainsi, entre autres, le forfait journalier (frais à la charge de l’assuré durant un séjour de plus de 24 heures à l'hôpital).

Amélie de Montchalin a par ailleurs aussi notifié les exceptions à cette réforme, dans un rapport transmis au chef de l’État.

Prise en charge de la complémentaire santé des fonctionnaires : les exceptions

Pour les employeurs publics qui ont déjà instauré une convention prévoyant une participation aux cotisations, l’autorisation est maintenue. Ils pourront continuer à participer aux frais de la complémentaire santé des salariés jusqu’au terme du contrat.

En revanche, si la plupart des fonctionnaires bénéficieront entièrement de la réforme dès 2024, ce ne sera pas le cas des agents hospitaliers et territoriaux. Ils devront de leur côté attendre 2026, pour en profiter.