Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le service laisse parfois à désirer. C'est en tout cas le constat que fait l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), plus connu comme le régulateur des secteurs de la banque et de l'assurance. Cette fois-ci, explique MoneyVox, il s'attaque aux prestations relatives aux assurances obsèques. Pour l'essentiel, il s'agit donc d'un produit auquel souscrit un individu donné, dans le but de préparer ses funérailles et de limiter les coûts qui pourraient théoriquement retomber sur ses héritières et ses héritiers. Fin 2017, l'ACPR recensait quelque quatre millions de contrats précisément destinés à cet effet.
Hélas, il semblerait que les assureurs ne soient pas les plus fiables. Un récent document publié par l'organisme pointe du doigt les nombreuses faiblesses et autres failles auxquelles tout un chacun - particulièrement les survivants ! - doit prêter attention. Au risque, sinon, de très vite déchanter…
Assurance obsèques : les pièges dont il faut se méfier
"Les informations fournies aux souscripteurs en phase précontractuelle, de même que celles présentes sur les supports à caractère publicitaire, ne leur permettent pas toujours de bien comprendre le fonctionnement du produit et de son coût", assène en effet l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans son analyse.
Naturellement, la propension des frais de funérailles couverts pour l'assurance fait partie des motifs de déception récurrents, mais c'est loin d'être le seul problème. Explications.
Frais cachés : que faut-il craindre, côté assurance-obsèques ?
"Certains supports peuvent laisser penser aux souscripteurs que le montant du capital sera supérieur au coût des funérailles, de telle sorte qu'il en subsistera un reliquat au profit du ou des bénéficiaire(s) distinct(s) de l'opérateur funéraire, alors que cela est rarement le cas", poursuit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui n'évoque cependant pas de tromperie à proprement parler.
En revanche, elle pointe clairement du doigt l'ambiguïté de certaines sociétés. "Les informations et le conseil délivrés par les distributeurs de ces contrats sont parfois incomplets ou ambigus, dans la mesure où ils ne permettent pas toujours aux souscripteurs de comprendre la nature de la garantie du contrat qu'ils s'apprêtent à souscrire et les conditions de sortie ou de mise en réduction permises par ce dernier", poursuit-elle, citée par nos confrères de MoneyVox.
Assurance-obsèques : déshérence et alternatives
Autres problèmes mis en exergue par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : les cas de déshérence sont visiblement très mal pris en charge par les acteurs de l'assurance obsèques.
"Les dispositifs de recherche des bénéficiaires prévus par la réglementation pour limiter les situations de 'déshérence' ne sont pas toujours correctement mis en œuvre par les organismes assurant des contrats obsèques, privant ainsi les bénéficiaires des contrats concernés de la possibilité d'obtenir les capitaux leur revenant", signale l'organisme.
Et nos confrères de rappeler qu'il existe des alternatives. La loi prévoit par exemple la possibilité, pour les survivants, de prélever jusqu'à 5 000 euros du compte du défunt pour leur permettre de financer les funérailles.