SociétéPrime de Noël 2024 : quel est le montant de l’aide financière ?
La prime de Noël est versée à plus de deux millions de ménages éligibles sous conditions chaque année. Découvrez le montant auquel elle s’élève cette année.
©Getty Images Le gouvernement étudie un projet de croisement des données des assureurs avec celui de l'immatriculation des véhicules pour repérer les voitures non assurées flashées par les radars.
L’inspection générale de l’administration souhaite croiser les données des assureurs avec le fichier des cartes grises pour repérer plus facilement les véhicules non assurés, rapporte Le Figaro jeudi.
"Si les données relatives à l'assurance pouvaient être intégrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), un contrôle efficient de l'obligation d'assurance dommage automobile pourrait être mis en place, via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction", précise un rapport sur l'évaluation de la politique de sécurité routière remis au ministère de l'Intérieur et repris par le quotidien.
Encore au stade de projet
Ainsi, si un automobiliste est flashé par un radar automatique, les autorités pourront savoir par la même occasion grâce au croisement des données avec sa plaque d’immatriculation si le véhicule est bien assuré.
Rien n’a encore été mis en place, la mesure n’étant qu’au stade de projet. Cette mesure faisait toutefois partie des propositions du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en janvier dernier à l’occasion de l’annonce d’un plan pour la sécurité routière.
Vidéo du jour
A noter qu’une amende 3750 euros et une suspension du permis de conduire avec la confiscation du véhicule sont prévues pour les automobilistes roulant sans assurance.
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