Publié par Florence Massin, le 08/06/2012

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Contrats d'assurance : comment les résilier ?Istock
Assurance auto, habitation, mutuelle... Quel que soit le contrat, vous pouvez le résilier, mais il vous faudra respecter une certaine procédure. Explications.
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Se référer au contrat

Vous envisagez de passer à la concurrence ou d'arrêter simplement le contrat qui vous lie à un assureur ?

Sur quels contrats : auto, habitation, mutuelle...

Quand : si vous n'avez pas de motif valable*, vous ne pouvez résilier votre contrat qu'à sa date d'échéance. Les contrats d'assurance se renouvelant chaque année par tacite reconduction. Pour la connaître, pensez à regardez les conditions générales.

Attention : ce n'est pas forcément la date de souscription. Certaines organismes comme les mutuelles ont pour des raisons de gestion fixé une date d'échéance principale identique à tous leurs contrats (1er janvier ou 1er mars par exemple).

Comment faire : informez le prestataire de votre décision de rompre votre contrat par lettre recommandée avec AR. Il doit la recevoir au minimum 2 mois avant sa date d'échéance, le cachet de la Poste de l'envoi faisant foi. Vérifiez les modalités de résiliation, car certaines complémentaires santé peuvent  prévoir un délai de préavis de 3 mois.

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Passé ce délai, il vous faudra attendre l'année suivante. 

Vous devez être prévenu(e)

Pas toujours facile de se rappeler la date d'échéance d'un contrat ? Pour parer à ce problème, la loi Chatel impose depuis 2005*  à l'assureur de vous envoyer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, un avis vous indiquant la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

S'il vous l'envoie tardivement, vous disposez de 20 jours après la réception du courrier pour le résilier.

Si vous n'avez pas reçu votre avis d'échéance, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée à votre assureur. La résiliation prend alors effet à la réception de la lettre.

Attention : lisez chaque courrier avec attention, car il arrive que cet avis de résiliation soit mentionné en petits caractères en bas de page d'un bulletin de cotisation.

* dans le cadre de la loi loi dite de "modernisation du commerce"

Des conditions pour résilier prématurément

Il est possible de rompre le contrat hors de la période d'échéance, mais il vous faudra un motif. Des changements comme un divorce, le décès de votre conjoint, un mariage, un départ à la retraite, un déménagement... peuvent vous donner la possibilité de le rompre à tout moment.

Cependant : le changement de situation doit avoir une incidence sur le risque couvert. Vous pouvez par exemple résilier votre contrat multirisques habitation si vous déménagez, mais pas résilier celui de votre complémentaire santé.

Comment faire : informez votre assureur dans les 3 mois qui suivent le changement de situation en envoyant une lettre recommandée avec AR. Vous y donnerez le motif de la résiliation et y joignerez les justificatifs nécessaires. Le contrat prend fin un mois après la demande de rupture. L'assureur doit vous rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période non couverte.

Et aussi : si vous avez eu connaissance d'une modification des conditions de l'offre (tarifs*, services...), vous avez 15 jours à 1 mois pour résilier.  

* la résiliation n'est possible que si cette augmentation n'est pas prévue au contrat et qu'elle n'est pas provoquée notamment par un malus. Certains contrats précisent un taux minimal d'augmentation au-dessous duquel l'assuré ne peut pas résilier.  

Des contrats suspendus immédiatement

C'est le cas lorsque vous vendez votre véhicule, que cela soit une voiture, une moto, un bateau... Le contrat est alors suspendu à partir du lendemain à 0h00 du jour de la vente. Il n'est en revanche pas résilié. Il vous faudra faire des démarches pour le reconduire sur un autre véhicule ou le résilier complètement.

Comment faire : si vous achetez un autre véhicule, vous pouvez demander le report du contrat d'assurance. Si vous désirez changer d'assureur ou ne comptez pas acquérir d'autre véhicule, vous pouvez résilier le contrat par lettre recommandée avec AR. L'assureur doit alors vous rembourser la partie de la cotisation correspondant à la partie non couverte.