De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Affaire Daval : Jonathann Daval conduit à son domicile par le juge d’instruction
Encadré par une escorte policière considérable, Jonathann Daval – soupçonné d’avoir tué son épouse, Alexia – a été conduit à son ancien domicile par le magistrat instructeur. Son avocat était également présent, rapporte L’Est Républicain, dont les informations ont été confirmées par une "source proche de l’enquête".
Ce déplacement, survenu mardi 5 mars, soit deux jours après le cambriolage du domicile, viserait à constater les dégâts possiblement réalisés par le ou les malfrats. Le quotidien régional explique, en effet, qu’il s’agissait d’un "transport judiciaire". Il s’agit d’un dispositif prévu par le code de procédure pénale qui permet à juge d’instruction de se rendre sur les lieux d’un crime pour "y effectuer toutes constations utiles ou procéder à des perquisitions". Il doit cependant en donner avis au procureur de la République et est toujours assisté d’un greffier. Par ailleurs, il est aussi supposé dresser "un procès-verbal de ses opérations".
D’après le quotidien, le juge ne menait pas une perquisition à proprement parler et "souhaitait vérifier de visu dans quelle mesure le domicile des époux Daval avait pu être mis en désordre".
Toutefois, selon les informations de France 3, ce n’était pas le seul objectif de cette initiative. "Le transport sur les lieux, envisagé avant le cambriolage, était lié à la dernière audition fin janvier de Jonathann Daval devant le juge d’instruction où il a donné enfin sa version des fait", expliquait en effet le procureur de la République Etienne Manteaux.
Selon lui, la version livrée par l’informaticien était suffisamment précise pour permettre au juge de "confronter certains éléments des faits à la configuration des lieux". Sur les lieux, le mis en examen aurait été "coopérant avec la justice", indique le site d’information. D’après le procureur il s’agit de "la première étape avant la reconstitution".
Affaire Daval : un vol d’opportunité ?
D’après les techniciens en identification criminelle de la brigade de Vesoul qui ont été dépêchés sur place à la suite du cambriolage, celui-ci n’était motivé par un désir de vengeance contre Jonathann Daval. Comme le soulignait Planet, il ne visait pas non plus à introduire ou supprimer des preuves. En pratique, a détaillé le procureur de la République, cette violation de domicile constituait très probablement "un cambriolage classique, comme en ont été victimes 640 000 ménages, l’an dernier en France."
"Il est peu probable qu’un lien puisse être fait entre cette intrusion et l’affaire Daval", précisait encore Emmanuel Dupic, procureur de la République.