SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
AFPLe président de la République apprécie tout particulièrement cette brasserie, qui fait désormais la une des journaux. Et pour cause ! Elle a, semble-t-il, quelques soucis avec l'administration fiscale.
Ils dénoncent un "tissu de mensonge", une "pure invention". Les frères Tafanels, qui se sont exprimés dans les colonnes du Parisien sont furieux. Et pour cause ! Propriétaires de la Rotonde, ils sont désormais sous le coup d'un redressement fiscal. L'affaire traîne depuis un moment, indique d'ailleurs Capital. Tout commence en novembre 2013, quand les inspecteurs des impôts décident de mener un contrôle surprise sur la brasserie préférée d'Emmanuel et Brigitte Macron.
Plusieurs éléments ont surpris l'administration fiscale, note le mensuel spécialisé en économie : certaines des additions réglées par des prestigieux - et de moins prestigieux - clients n'auraient jamais été déclarées, par exemple. Ces découvertes poussent Bercy à conclure que "les anomalies révèlent une manipulation destinée à dissimuler des suppressions de lignes" dans la comptabilité de la brasserie.
Dès lors, les autorités compétentes réagissent et s'emparent du sujet. Entre 2014 et 2017, le fisc notifie plusieurs redressement, précise Capital, dont certains concernaient l'impôt, la TVA, les bénéfices… Sans oublier, bien sûr, des pénalités de 80% en raison de "manoeuvres frauduleuses". Le montant à régler est élevé : 2 millions d'euros pour la Rotonde et quelques 660 000 euros pour la maison-mère. Il est établi sur la base du chiffre d'affaires supposé, recalculé par le fisc.
Pourquoi parle-t-on de cette affaire en ce moment ?
Si l'affaire de la Rotonde revient aujourd'hui sur le devant de la scène, c'est en raison de son volet judiciaire. Le fisc, en effet, a choisi de signaler ses découvertes au parquet de Paris, lequel a décidé de l'ouverture d'une enquête préliminaire. Elle a pris fin en 2019, et les deux auvergnats ont été appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel.
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De quoi agacer encore plus les propriétaires pour qui, cela ne fait pas de doute, l'affaire est politique.
Une affaire plus politique qu'il n'y paraît ?
"Nous travaillons six jours sur sept depuis vingt-huit ans", affirment les deux frères dans les colonnes du Parisien, qui fait état de leur profonde lassitude. "Dégoûtés", ils expliquent combien cette histoire va nuire à leur image. Depuis les débuts, ils contestent les informations par l'administration fiscale. Mais ils ne sont peut-être pas les seuls que l'on veuille atteindre…
"A votre avis, pourquoi tout ça ressort maintenant ?", interrogent Serge et Gérard Tafanel, qui répondent bien vite : "C'est Macron qu'on cherche à viser". Le chef de l'Etat n'a, en effet, jamais caché son affection pour ce restaurant que bien des Françaises et des Français lui ont associé. Tant et si bien qu'il faut maintenant veiller l'établissement avec vigilance quand arrivent des manifestants hostile à sa politique… "A chaque manifestation, il faut le double de cordons de CRS pour protéger la brasserie", explique Jean-Pierre Lecoq, maire LR de l'arrondissement où est installé La Rotonde.
Qu'a découvert le fisc, exactement ?
Dans le détail, l'administration fiscale nourrit plusieurs reproches à l'égard de La Rotonde et des ses patrons. Les inspecteurs ont notamment voulu consulter les sauvegardes informatiques des caisses enregistreuses, mais la direction s'est avérée incapable de fournir un historique, ayant changé d'ordinateur onze mois plus tôt.
Par ailleurs, "les caisses enregistreuses avaient été paramétrées pour que les tickets de caisse ne soient pas numérotés", écrivent nos confrères de Capital, qui notent que cela permet d'en soutirer quelques uns à la comptabilité sans vérification possible après coup. Plus étonnant peut-être, Bercy a aussi retrouvé trois fichiers WebTable.exe, qui "permettent la suppression de recettes à l'aide d'un outil extérieur", poursuit le mensuel.
Pour autant, l'avocat des deux frères garde espoir. " Il n'y a pas de démonstration comme quoi les frères Tafanel ont caché des recettes. Le fisc n'a pas prouvé les fraudes. Et la Rotonde conteste toujours", explique-t-il dans Le Parisien.
