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Bientôt la fin de la déclaration d’impôts dans les boîtes aux lettres ? Selon le quotidien économique Les Echos, mercredi, le projet de loi sur la simplification fiscale pourrait rendre obligatoire la déclaration et le paiement d’impôts sur le revenu en ligne.
Pour mener à bien ce projet, le gouvernement aurait déjà envisagé plusieurs propositions. L’obligation pourrait être ainsi étalée sur quatre ou cinq ans et se faire par tranches de revenus, en commençant par les tranches les plus aisées, qui pourraient plus facilement régler les affaires fiscales sur Internet. Les personnes n’ayant pas d’accès à Internet pourraient tout de même utiliser le papier pour faire leur déclaration.
Un simulateur d’impôts
Le 20 janvier dernier, le ministère des Finances a mis en ligne un site permettant aux ménages français de simuler les impôts sur le revenu 2014 qu’ils auront à payer cette année. L’outil doit permettre de définir des mensualités en tenant compte des acomptes déjà effectués. "La déclaration et le recouvrement de l’impôt doivent être rendus plus simples et plus efficaces", avait déclaré Michel Sapin fin 2014.
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Ce tournant numérique aurait un autre avantage. "Ce changement est également un moyen pour le fisc de compenser les suppressions d’effectifs auxquelles il fait face (2000 postes en moins chaque année). En effet, le traitement des déclarations d'impôts demande bien plus d'effectifs que le traitement en ligne", précise le magazine Challenges.
La télédéclaration a attiré au moins un tiers des ménages pour les revenus de 2013, soit près de 15 millions de déclarations en ligne.
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