Publié par Céline Bourdin, le 03/06/2024

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Impôt sur le revenu : comment consulter l'avis d'imposition de son voisin ?IllustrationIstock
Alors que la campagne 2024 de déclaration des revenus arrive à son terme, est-il légal et possible de consulter l'avis d'imposition de son voisin ?
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La campagne 2024 de déclaration des revenus touche à sa fin. Après des semaines passées à décortiquer les revenus à déclarer, mais aussi les sommes à ne pas oublier, les Français vont enfin pouvoir souffler. Il faut dire que la procédure demeure l’une des démarches administratives les plus redoutées et qu’elle s’accompagne d’une forte inquiétude pour les contribuables. Difficile, en effet, de ne pas craindre les éventuelles conséquences en cas d’erreur ou d’omission. Dans ce contexte, est-il légal et possible de consulter l’avis d’imposition de son voisin ?

Impôt sur le revenu : une fin de campagne attendue

Ce sont enfin les derniers jours pour la déclaration des revenus : une date butoir, qui est accueillie avec un certain soulagement pour les contribuables, enfin libérés d’une obligation parfois complexe à gérer. Dès lors, l’avis d’imposition demeure confidentiel et il n’est pas permis de le consulter dans n’importe quel contexte. Pourtant, contre toute attente, il est possible d’accéder à certaines informations présentes sur l’avis d’impôtsen fonction de la direction départementale des Finances publiques dont dépend le contribuable.

S’il n’est pas envisageable d’accéder à une déclaration de revenus ou encore au détail des revenus catégoriels d’un voisin, vous êtes en capacité de consulter le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial, le revenu global imposable ou encore le montant de l’impôt sur le revenu. Comme le précise le bulletin officiel des Finances publiques, “sont consultables le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour le détermination du quotient familial”, mais aussi “le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel”.

Impôt sur le revenu : comment consulter l'avis d'imposition de son voisin ?

Hormis dans le cas d’un contribuable domicilié fiscalement dans le même département, il n’est pas autorisé de consulter un avis d’impôt dans un autre contexte. Vous pouvez effectuer votre demande en vous rendant dans les locaux de la direction départementale ou régionale des Finances publiques. Il n’est pas possible de réaliser cette consultation à distance.

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Les informations demandées vous seront communiquées oralement. Le service des Finances publiques vous demandera de justifier votre identité sur présentation d’une pièce officielle d’identité. Il s’assurera également que vous relèverez de la compétence de la direction, sur l’avis d’impôt en votre possession ou la consultation des moyens internes.

Impôt sur le revenu : quelles sanctions en cas de divulgation d’informations ?

Tous les éléments communiqués par l’administration seront uniquement à usage personnel. En cas d’informations divulguées, vous vous exposerez à de lourdes sanctions, notamment à une amende. Comme le précise le site des impôts, “toute publication, usage commercial ou professionnel des éléments consultés sont interdits”.

L’amende que vous allez encourir, en cas de non-respect de cette confidentialité, “est égale au montant des impôts divulgués”, selon l’article 1762 du code général des impôts - CGI. Des poursuites pénales pourront être engagées sur plainte de la personne dont les informations auront été divulguées avec la perspective d’une amende de 4 500 euros et/ou une peine d’emprisonnement de 5 ans.