Terrain à bâtir : ces conseils imparables pour ne pas vous faire avoir

Terrain à bâtir : choisir entre lotissement ou hors lotissement

Il existe deux types de terrain :

- ceux situés dans un lotissement : dans ce cadre, c’est un professionnel, un lotisseur, qui vous vendra le terrain. Vendus dans ce cadre, ils sont viabilisés, prêts à être raccordés aux différents réseaux comme l’eau, le gaz, l’électricité, les canalisations d’assainissement, les télécommunications. En revanche, le choix de votre construction, des matériaux, des clôtures peut être soumise à des règles déjà établies pour s’harmoniser avec le reste des maisons voisines. N’hésitez pas à demander le dossier du lotissement avant la vente.

- ceux isolés : la superficie de ces terrains est en général plus grande, et la vente se fait de particulier à particulier. Vous aurez à vérifier si les raccordements et le bornage* sont déjà prévus. Rien de rédhibitoire si cela n’est pas fait, mais il faudra en prévoir le coût au niveau de votre budget. Acheter un terrain hors lotissement vous amènera une plus grande liberté dans votre construction, tout en respectant les règles de l’urbanisme.

* le bornage permet de connaître la superficie exacte du terrain et ses limitations. Une précaution qui vous évitera d'empiéter sur les parcelles avoisinantes et de vous prévenir d'éventuels litiges.

Terrain à bâtir : vérifiez s’il existe des servitudes

De nombreuses parcelles possèdent des servitudes (des droits de passages). Cette contrainte ne doit pas vous empêcher d’acheter, mais il est important de savoir en quoi vous vous engagez et d’en prendre connaissance lors de la construction.

S’il s’agit de servitudes pour les canalisations : souvent peu profondes, elles peuvent vous empêcher de créer un sous-sol et même d’orienter l’emplacement de votre construction.

S’il s’agit d’une servitude de droit privé : il s’agit d’un droit de passage dont bénéficie un voisin dont sa parcelle est enclavée*. Il vous faudra prévoir de laisser un accès, un chemin, même si c’est votre voisin qui supportera les frais relatifs à sa création et à son entretien.

S’il s’agit d’une servitude d’utilité publique : votre terrain peut être concerné par un plan de prévention des risques naturels. On peut vous imposer des règles de constructions spécifiques pour construire votre maison.

Un conseil : renseignez-vous au service urbanisme de la commune ou auprès d’un notaire qui recherchera toutes les servitudes associées au terrain sur les trente dernières années.

* elle n’a pas accès à la voie publique.

Terrain à bâtir : ce que vous aurez à demander en mairie

Vous avez trouvé le terrain. Avant d’acheter, rendez-vous en mairie pour demander certains documents :

- un certificat d’urbanisme : celui-ci récapitule une bonne partie de ce que vous devez savoir sur votre terrain. Il vous indiquera s’il est constructible et viabilisé, s’il existe des servitudes d’urbanisme, ainsi que des contraintes architecturales à respecter comme l’utilisation de certains matériaux, les hauteurs maximales, la forme des fenêtres… Chaque commune dispose de ses propres règles.

- le plan local d'urbanisme, contenant des informations comme le coefficient d'occupation des sols (COS), sur lequel sera calculée la superficie de votre future construction. Vous y trouverez également les différents projets d'urbanisation comme une implantation de lignes à haute tension ou un élargissement des voies publiques.

- le plan de prévention des risques naturels de la commune. Vous y découvrirez les risques de glissements de terrain, d'inondations...

Renseignez-vous également sur la taxe locale d’aménagement, qui s’applique lors du dépôt d’un permis de construire et sur les montants probables des taxes foncières et d’habitation.