
L'achat et la vente de produits d'occasion entre particuliers forment une pratique de plus en plus commune. Les fraudeurs l'ont remarqué et ont donc mis en place de nouvelles stratégies dont il faut se méfier.
Lorsqu'un vendeur vend son logement, il est susceptible de réaliser une plus-value immobilière. Cela intervient si le prix de vente est supérieur au prix d'achat initial du bien immobilier. Dans certaines situations, cette plus-value immobilière sera soumise à des prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. Dans le cas de la vente d'une résidence principale, le propriétaire sera exonéré des prélèvements sociaux et ne sera pas imposé au titre de l'impôt sur le revenu. S'il possède plusieurs logements, à lui de prouver qu'il s'agit bien de son habitation principale.
Pour une résidence secondaire, le vendeur se verra appliquer un taux d'imposition égal à 19 % de la valeur de la plus-value immobilière. Quant aux prélèvements sociaux, leur taux correspond à 15,5 % de la valeur de la plus-value immobilière. Il faut cependant savoir qu'un abattement sur ces frais de vente est prévu selon l'année d'achat de la résidence secondaire. Plus elle a été achetée il y a longtemps, plus le vendeur va bénéficier d'un taux d'abattement élevé. À compter de la 23e année de propriété, il est exonéré de l'impôt sur le revenu, et de même pour les prélèvements sociaux à partir de la 31e année.