Société
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iStockIstockÀ l'occasion de la vente d'un appartement ou d'une maison, le vendeur est susceptible de réaliser une plus-value immobilière si le prix de vente est plus important que le prix d'achat du bien. En fonction de la nature du logement, résidence principale ou résidence secondaire, le vendeur pourra être amené à payer des frais de vente.
L’exonération pour la vente d’une résidence principale
Lorsqu'un vendeur vend son logement, il est susceptible de réaliser une plus-value immobilière. Cela intervient si le prix de vente est supérieur au prix d'achat initial du bien immobilier. Dans certaines situations, cette plus-value immobilière sera soumise à des prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu. Dans le cas de la vente d'une résidence principale, le propriétaire sera exonéré des prélèvements sociaux et ne sera pas imposé au titre de l'impôt sur le revenu. S'il possède plusieurs logements, à lui de prouver qu'il s'agit bien de son habitation principale.
La fiscalité pour la vente d’une résidence secondaire
Pour une résidence secondaire, le vendeur se verra appliquer un taux d'imposition égal à 19 % de la valeur de la plus-value immobilière. Quant aux prélèvements sociaux, leur taux correspond à 15,5 % de la valeur de la plus-value immobilière. Il faut cependant savoir qu'un abattement sur ces frais de vente est prévu selon l'année d'achat de la résidence secondaire. Plus elle a été achetée il y a longtemps, plus le vendeur va bénéficier d'un taux d'abattement élevé. À compter de la 23e année de propriété, il est exonéré de l'impôt sur le revenu, et de même pour les prélèvements sociaux à partir de la 31e année.
