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1 – Le passage en mairie
Avant même d’imaginer votre projet, mieux vaut faire un tour à la mairie pour y consulter le plan local d’urbanisme (PLU) s’il existe. Celui-ci est consultable au service urbanisme et rassemble l’ensemble des règles relatives à la construction et à la rénovation de tout bâtiment dans votre commune*.
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Les règles peuvent varier d’une ville à une autre. Le PLU va indiquer si votre projet est possible en fonction de votre bâti existant, les règles architecturales et les distances à respecter par rapport aux constructions voisines et aux rues avoisinantes. Vous aurez également à vous référer au POS (plan d’occupation des sols), qui définit la surface maximale de l’extension autorisée.
Pensez-y : votre projet aura à respecter également les règles de voisinage, notamment en terme de créations d’ouvertures sur les terrains voisins (vue, privation de soleil…) ou de servitudes.
Sachez-le : aménager des combles est considéré comme un agrandissement, même si l’aspect extérieur du bâtiment ne change pas.
* Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme que l’on vous délivrera dans un délai d’un mois, et qui reprendra toutes les règles à respecter relatives à votre parcelle.
2 – L’élaboration du projetSi vous savez exactement ce que vous souhaitez faire, un entrepreneur vous aidera à peaufiner votre projet. Dans le cas contraire, mieux vaut faire appel à un architecte, qui peut intervenir du début (réalisation des plans, chiffrage des travaux...) et jusqu’à la fin du chantier (gestion des artisans, suivi…). Comptez environ pour sa rémunération entre 2 000 euros pour les plans et jusqu’à un peu plus de 10 % du montant des travaux (en HT) pour sa présence tout au long de l’agrandissement.
Son intervention est obligatoire : si la surface totale du projet après travaux d’extension dépasse les 150m2.
Une fois les travaux chiffrés, il est temps de penser au financement et si vous en avez besoin de vous adresser à votre banque. Des prêts pour réaliser des travaux sont possibles en fonction des banques. Renseignez-vous.
Sachez-le : il existe des CAUE* dans tous les départements, dont la mission est de conseiller gratuitement les particuliers dans leur projet architectural.
* Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement – Renseignements sur www.fncaue.com
3 – L’obtention d’une autorisation de travaux
Le projet est finalisé. Il est temps d’adresser votre demande de travaux au service d’urbanisme de votre mairie.
Vous aurez à constituer un dossier avec un formulaire officiel, une notice décrivant le terrain et l’implantation de la construction, les matériaux et les couleurs utilisés, les plans de coupe des façades et toitures, un document montrant l’insertion de la construction dans l’environnement, des attestations de raccordement au réseau d’assainissement… Les délais d’instruction sont ensuite d’environ deux mois.
Permis de construire ou déclaration de travaux : si vos travaux d’extension* conduisent à créer plus de 20m2 de surface, un permis de construire est obligatoire, sauf si vous vivez dans une zone urbaine dotée d’un PLU ou d’un POS. Dans ce cas, un permis n’est nécessaire que si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol** supérieure à 40m2, ou si ces derniers portent la surface totale de la construction à 150m2.
En dessous de ces valeurs ou si vous transformez un garage ou des combles***, une simple déclaration préalable de travaux suffira.
* Les travaux d’extension doivent toucher une construction existante. Si le chantier aboutit à la création d'un nouveau bâtiment, un permis de construire est obligatoire.** L’emprise au sol est la projection au niveau du sol du volume de la construction en comptant l’épaisseur des murs. La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m. Elle se mesure à l’intérieur des murs de façades. *** en dessous de 5m2, si vous ne modifiez pas l’aspect extérieur de la maison (création d’ouverture par exemple), aucune déclaration n’est nécessaire.
4 - Choisir ses artisans
Electricien, peintre, plombier… rien de mieux que le bouche-à-oreille de personnes qui auront effectué le même type de travaux et en auront été satisfaits. Sans recommandation, préférez une entreprise qui bénéficie d'un label comme Qualibat (www.qualibat.com) ou Qualifelec pour les électriciens (www.qualifelec.fr), alloué aux entreprises du bâtiment sérieuses et aux compétences avérées*.
Demandez un devis le plus détaillé possible** avec un calendrier des travaux. Celui-ci fait office de contrat et oblige les parties à respecter ce qui est inscrit dessus.Vérifiez aussi sur www.infogreffe.fr, ou www.societe.com. qu'aucune procédure de redressement judiciaire ou d'endettement n'est en cours pour les artisans choisis. De la même manière, demandez une attestation d’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, qui garantira que votre chantier est bien couvert 10 ans après l’achèvement des travaux.
Sachez-le : à la fin des travaux, vous devez en signaler l’achèvement auprès de la mairie. Vous avez ensuite 90 jours pour les déclarer au fisc***.
* Vous pouvez également faire appel à des syndicats professionnels du bâtiment comme la CAPEB (Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment - www.capeb.fr) qui vous conseillera.** Vérifiez dans le devis que le prix est ferme et définitif. Cette mention vous protège de toute augmentation au cours du chantier. *** une extension est susceptible d’augmenter la valeur locative qui jouera sur le calcul des impôts fonciers et locaux.
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