Publié par Pierre-Antoine Martel, le 14/08/2024

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Usurpation de la plaque d'immatriculation : ce retraité doit payer 1100 euros d'amendeIllustrationIstock
Le phénomène se développe. De plus en plus de personnes se voient usurper leurs plaques d'immatriculation et reçoivent ensuite des contraventions en leur nom alors qu'ils n'en sont pas à l'origine. Un retraité, victime du phénomène, doit déjà 1100 euros à l'État.

Originaire du Périgord, Jean-Luc, interrogé par France Bleu, reçoit des amendes pour des stationnements réalisés sur Paris "alors qu'il n'a pas mis les pieds dans la capitale depuis 20 ans". Au total, ce sont treize amendes qu'il a reçues dans sa boite aux lettres en quelques mois seulement. 

Jean-Luc est victime d'une usurpation d'immatriculation

Tout commence le 17 février 2024 lorsque ce retraité de 65 ans découvre une contravention en allant chercher son courrier :"Je vois le PV, qui correspond à ma voiture, à mon numéro, et je m'aperçois que c'est à Paris. Je me suis dit qu'est-ce qu'il se passe ? Puis deux jours plus tard, nouveau PV". 

Commence alors un véritable combat pour tenter de signaler le problème : dépôt de plainte, contact du commissariat de Paris du 20ᵉ arrondissement et du service contentieux de Limoges... À ce stade, difficile pour le jeune retraité de prouver son innocence : "ça me fatigue" se confie-t-il. Il a depuis changé sa plaque d'immatriculation, mais se retrouve avec 1100 euros à payer. 

Le service contentieux de Limoges devrait finir par le rembourser, mais il devra attendre encore deux ans, "l'étude de réclamation devrait prendre entre 18 et 20 mois" est-il précisé. 

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Les personnes à l'origine de cette usurpation de plaque d'immatriculation risquent gros. Selon le site officiel service-public.fr "l'utilisation de fausses plaques d'immatriculation est passible" : 

  • D'une peine de 7 ans de prison
  • D'une amende de 30 000 €
  • D'un retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • D'une suspension du permis de conduire de 3 ans au plus
  • De l'annulation totale du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus)
  • De la confiscation du véhicule

Vous êtes victimes du phénomène ? Vous devez porter plainte "pour usurpation de plaques d'immatriculation" auprès d'un commissariat. Demandez par ailleurs la photo prise par le radar automatique vous incriminant, si l'infraction qui vous concerne a été constatée par un radar. N'oubliez pas de contester vos amendes via ce lien.