Se dirige-t-on vers un Patriot Act à la française ?

Au lendemain des attentats qui ont frappé la France la semaine dernière, l’idée de l’instauration d’un Patriot Act à la française est régulièrement évoquée dans la presse et dans les déclarations de certains responsables politiques. Dès lundi 12 janvier, l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant affirmait que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, "il y a des libertés qui peuvent-être facilement abandonnées". Mais alors qu’est-ce que le Patriot Act au juste ?

Instauré aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001

Après le 11 septembre 2001, les États-Unis sont sous le choc. Afin de se prémunir contre d’autres attaques terroristes, le Congrès américain mets trois jours pour adopter un texte connu sous l’appellation "USA Patriot Act". Parmi ses prérogatives, l’élargissement des pouvoirs de surveillance électronique et téléphonique chez l’oncle Sam assorti d’une plus grande collaboration entre les différents services de renseignements ou encore d’un renforcement de la politique de contrôle aux frontières.

Pourquoi est-il autant célèbre ?

Si cet arsenal législatif est devenu autant célèbre, c’est surtout en raison des dérives qu’il a permises. Premièrement, l’adoption dans le plus grand secret d’un vaste programme d’écoutes téléphoniques et de surveillance des communications dont la teneur révélée en 2005 par le New York Time s va faire scandale aux États-Unis. C’est de ce programme inscrit dans l’article 215 du texte, dont découlera la surveillance généralisée et organisée par la NSA comme l'a révélé récemment Edouard Snowden.

Pour ses détracteurs, le Patriot Act empiète largement sur les libertés individuelles. À titre d’exemple, ce dispositif offre la possibilité de perquisitionne le domicile d’un suspect sans avoir à la prévenir et ce, sans en référer à la justice. Autre point dénoncé, le bilan quelque peu mitigé de ce programme adopté sous l’ère G.W Bush et ce, malgré l’envoi de nombreux suspects dans les geôles de Guantanamo dans lesquelles ceux-ci étaient soumis à la torture.

Est-ce possible en France ?

Avant de regarder ce qu’il se passe ailleurs, penchons-nous sur notre arsenal législatif. Le plan anti-djihad, qui n’est pas encore rentré en application, offre des dispositions intéressantes. Premièrement, la possibilité d’enquêter sur une personne suspectée d’agir seule, en "loup solitaire" (alors que ce n’était pas le cas avant le texte de Bernard Cazeneuve).

Puis, le texte prévoit l’obligation pour les prestataires Internet de transmettre toutes les données relatives à leur client en cas d’enquête. D’autres mesures comme l’interdiction de quitter le territoire pour les personnes soupçonnées de vouloir rejoindre les camps d’entraînement à l’étranger sont également comprises dans cet arsenal législatif. À ceci s’ajoutent aussi des dispositions concernant fréquentation des sites web djihadistes ou encore l’isolement des détenus islamistes.

Ainsi, au vu de la législation existante et des réticences exprimées en France à se doter d’un système d’exception, il y a peu de chances de voir la France adopter un système équivalent à celui mis en place aux États-Unis. En revanche, il faut s’attendre à une surveillance accrue de la Toile au détriment des libertés individuelles et à la systématisation de l’isolement des détenus djihadistes.