SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les grands-parents ont aussi des droits en cas de divorce des parents. Illustration.IstockSauf si l'intérêt de l'enfant s'y oppose, les grands-parents disposent d'un droit de correspondance, d'un droit de visite et/ou d'un droit d'hébergement sur leurs petits-enfants en cas de divorce des parents. Ils peuvent même avoir la garde et être appelés à verser une pension alimentaire.
Lors d’une procédure de divorce, les grands-parents ont également des droits. L’article 371-4 du Code civil permet en effet aux grands-parents de disposer d’un droit de visite et/ou d’un droit d’hébergement sur leurs petits-enfants, de même qu’un droit de correspondance, rapporte Capital. En clair, ils ont généralement la possibilité de recevoir l’enfant la journée, de le faire dormir à leur domicile, de garder le contact avec lui et ainsi de participer à son éducation.
Priorité à l'intérêt des petits-enfants
Il existe une présomption selon laquelle il est toujours dans l’intérêt de l’enfant de garder contact avec ses grands-parents. Cependant, toute raison reconnue comme nuisant à cet intérêt peut mener au retrait d’un de ces droits aux grands-parents par le juge aux affaires familiales.
Dans tous les cas, ces droits ne sont jamais des obligations. Les grands-parents peuvent tout à fait ne pas faire usage de leur droit de visite et d’hébergement, comme c’est le cas pour la mère ou le père lors d’un divorce ou une séparation. Par ailleurs, ces droits peuvent être modulés dans le temps en fonction de l’âge de l’enfant. Enfin, ils peuvent être restreints. Le droit de visite peut par exemple être assorti d’une obligation de présence des parents ou d’une nécessité d’aller dans un lieu dit "médiatisé".
Les grands-parents peuvent avoir la garde de leurs petits-enfants
Si les parents s’opposent au fait que les grands-parents accèdent à leurs droits, il est alors possible de porter l’affaire en justice devant un juge aux affaires familiales. Une enquête sociale peut alors être menée. Le juge "peut également orienter la famille vers un médiateur familial", indique Capital.
Vidéo du jour
Dans certains cas, les grands-parents peuvent même obtenir la garde des enfants. Par exemple lorsque les parents ont été déchus de leur autorité parentale, précise le site Parents. Les grands-parents peuvent également être contraints de verser une pension alimentaire en cas de défaillance d'un parent. Cette "obligation alimentaire" fondée sur la solidarité familiale est d’ailleurs réciproque : les petits-enfants devront aider leurs grands-parents si ces derniers ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.
