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IstockLe masque et le pass sanitaire feront-ils bientôt leur grand retour ? Selon les dernières données de Santé Publique France, le nombre de nouveaux cas confirmés au cours des dernières 24 heures est de 65 537, soit 27,6% de plus que la semaine dernière. Face au rebond de l'épidémie, le taux d’incidence atteint 494,9 pour 100 000 habitants, la présidente du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars), Brigitte Autran, a été reçue sur France 2 le jeudi 6 octobre 2022 face à l'augmentation . "Le pass sanitaire ce n'est pas d'actualité pour l'instant", a tenu à rassurer la Professeure Brigitte Autran.
Concernant le port du masque, Brigitte Autran est moins définitive. "On est en train d'y penser, non pas d'y penser, mais de calculer quels seraien t les bénéfices d'un port de masque obligatoire par rapport à un port de masque recommandé", a-t-elle répondu. Le port du masque reste pour l’instant seulement recommandé par les autorités publiques. Quant à la deuxième dose de rappel prodiguée aux personnes à risque, elle n'a pas vocation à s'étendre à l'ensemble de la population pour l'instant. "La vaccination pour l'instant n'est pas destinée à la population dans son ensemble", a en effet rappeler la Professeure Brigitte Autran.
C'est un premier gros revers pour le parti présidentiel à l'Assemblée nationale. L'article de la loi sanitaire sur la pandémie qui permettait un possible retour un pass sanitaire pour voyages "extra-hexagonaux" a été retoqué par les députés de l'opposition dans la nuit du 12 au 13 juillet par les députés de l'opposition. L'article 2 a été rejeté par 219 voix contre 195, grâce à une union de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes. Dès lors, le projet de loi est désormais réduit pour l'essentiel à son article 1, qui permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
"Je crois à l’esprit de responsabilité de nos oppositions. Des députés LFI, RN, LR ont voté ensemble. Je ne crois pas que les députés LR se soient engagés devant leurs électeurs à voter avec LFI et RN pour empêcher l’instauration d’un pass aux frontières", a critiqué dans son entretien du 14 juillet Emmanuel Macron, qualifiant cette union de circonstance "d’attelage baroque".
Pour rappel, le gouvernement avait déjà été mis en échec le mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale par une conjonction de votes d'élus du Rassemblement national, de la Nupes et des Républicains. Ils étaient parvenus à supprimer de la loi sanitaire la possibilité d'exiger un pass vaccinal pour les mineurs, au cas où ce certificat serait rétabli pour des déplacements vers ou depuis l'étranger. Le gouvernement souhaitait pouvoir rétablir le pass sanitaire pour les voyageurs "extra-hexagonaux" de plus de 12 ans. Des élus du Rassemblement national, de la Nupes et des Républicains ont réussi à relever cet âge à 18 ans.
Le certificat numérique mis en place pour la pandémie de Covid-19 restera actif en Europe jusqu'à l'été 2023. Ce lundi 13 juin, le Parlement européen et les États membres ont trouvé un accord pour prolonger le pass sanitaire, c'est-à-dire le règlement sur le certificat numérique Covid de l’UE. Il sera en vigueur un an de plus, soit jusqu’en juin 2023. Si de nombreux États membres ont cessé de l’exiger aux frontières, "les législateurs européens veulent garantir que les citoyens européens puissent circuler librement au cas où émerge un nouveau variant préoccupant", détaille le Parlement dans un communiqué.
Pour rappel, le pass sanitaire s’obtient via une vaccination contre le Covid-19, un test négatif ou une infection dans les six derniers mois. Entré en vigueur le 1er juillet 2021, il devait expirer le 30 juin 2022. Une décision prise pour anticiper une possible recrudescence de l'épidémie. La situation sera toutefois réévaluée dans six mois pour juger de sa nécessité.
D'après un communiqué du Parlement,"les députés ont tenu à ce qu’une clause soit ajoutée, demandant à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire au bout de six mois (fin 2022), en se fondant sur l’avis scientifique du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS)".
Pour rappel, le pass sanitaire s’obtient via une vaccination contre le Covid-19, un test négatif ou une infection dans les six derniers mois. Entré en vigueur le 1er juillet 2021, il devait expirer le 30 juin 2022.
"La situation épidémiologique peut changer rapidement, et le certificat Covid numérique de l’UE a été un instrument clé pour nous aider à traverser des situations fluctuantes", a indiqué Didier Reynders, le commissaire européen en charge du dossier.
Et d’ajouter : "Nous sommes déterminés à revenir à une libre circulation sans restriction, et nous nous félicitons de la décision prise par certains États membres de lever toutes les restrictions de voyage, y compris la présentation d’un certificat Covid."
Si le pass vaccinal a été suspendu le 14 mars dernier, sachez que le pass sanitaire, que vous pouvez obtenir avec un test négatif de moins de 24 heures, sera toujours obligatoire pour toute personne de plus de 12 ans (accompagnant ou visiteur) à l'entrée des établissements de santé, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées.
Face à la baisse de la pression hospitalière due au Covid, Olivier Véran a toutefois annoncé à la sortie du Conseil des ministres que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai. Il reste malgré tout "recommandé" pour les personnages fragiles et celles "qui s'estiment menacées par le virus". La fin du port du masque est une des dernières grandes mesures de restriction anti-Covid qui restait en vigueur.
Le pass vaccinal pourrait faire son retour. Alors que l'épidémie a atteint un pic en ce début de mois d'avril avec 140 000 cas par jour en moyenne, loin de la rapide décroissance espérée, la Covid-19 reste en France à un niveau très élevé. Pour preuve, plus de 190 000 nouvelles contaminations ont été relevées pour la journée du mardi 12 avril. Si le pass sanitaire a disparu en France depuis la mi-mars, le président de la République ne s'interdit pas de le réinstaurer dans l'Hexagone en cas de nouvelle flambée épidémique.
"La loi a donné la possibilité au gouvernement de l'utiliser jusqu'en juillet. Et donc s'il y avait une remontée très forte, qui s'accompagnait d'une montée des hospitalisations et en réanimation, qui conduit à une déprogrammation des opérations, il ne faut pas s'interdire de réutiliser le pass vaccinal", a déclaré le président de la République auprès de Brut.
Clap de fin pour le pass vaccinal. Jean Castex a annoncé la levée de nombreuses restrictions sanitaires ce jeudi 3 mars lors du JT de 13 heures de TF1. Le pass vaccinal, en vigueur depuis le 24 janvier, va en effet être suspendu ce lundi 14 mars. Il demeure toutefois des exceptions à cette suspension générale. En effet, le pass vaccinal sera maintenu dans "les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap qui sont particulièrement fragiles". L'obligation vaccinale sera également maintenue pour les soignants.
Concernant le masque, après les cinémas, restaurants et bars, le Premier ministre a annoncé la fin du port du masque obligatoire dès le lundi 14 mars "dans tous les lieux où il est encore [appliqué]", "c’est-à-dire plutôt à l’intérieur". Là encore il perdure quelques rares exceptions de lieux où il reste encore obligatoires : les transports collectifs, où le masque restera la règle "compte tenu de la promiscuité" des voyageurs.
C'est bientôt la fin du masque en intérieur. À partir du 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal (bars, restaurants, cinémas...), à l'exception des transports (trains et avions compris).
Selon le site service-public.fr, les allègements du protocole sanitaire qui s'appliqueront à partir du 28 février 2022 concernent :
Concernant la fin du pass sanitaire, le ministre de la Santé a été auditionné ce mardi 22 février au sénat sur la possible fin du pass vaccinal. Olivier Véran en a profité pour donner pour la première fois un chiffre devant la mission d’information du Sénat. Un nombre de malades en réanomation conditionnant la fin de l'obligation du pass vaccinal. "Il faudrait qu’on redescende autour de 1500 patients atteints du Covid-19 en réanimation, pour qu’on considère que le fonctionnement normal des hôpitaux est restauré", a assuré le ministre.
Jeudi, le ministre de la Santé a répété "envisager une levée du pass à la mi-mars" si la baisse du nombre de cas continue, notamment en terme d'hospitalisations. Olivier Véran envisage désormais avec "vigilance" et "optimisme" le retour à une vie "normale" "dans les prochaines semaines".
C'est peut-être bientôt la fin du pass vaccinal. C'est en tout cas l'espoir laissé par Gabriel Attal ce mercredi 9 février à l'issue du Conseil des ministres qui a évoqué "des raisons d’espérer" que le gouvernement lève rapidement l'obligation du pass vaccinal. Le porte-parole du gouvernement a assuré que l'exécutif espère que "fin mars-début avril, nous puissions lever le pass vaccinal." "Il y a des raisons d'espérer qu'à cet horizon de temps, la situation se sera suffisamment améliorée pour que nous soyons en mesure de lever ces ultimes mesures", a-t-il expliqué.
Le président du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, Alain Fischer, avait quant à lui estimé devant la mission d’information du Sénat que pour y parvenir, il faudrait atteindre un taux d'incidence "au moins 10 ou 20 fois moins élevé qu'aujourd'hui, et surtout que la surcharge hospitalière actuelle ait disparu".
Interrogé sur les “convois de la liberté” qui doivent arriver vers Paris d’ici à ce week-end, Gabriel Attal a expliqué que le gouvernement était parfaitement “lucide” et “conscient” de la “lassitude” des Français face à la crise sanitaire, mais a rappelé que la France était l’un des pays ayant pris “le moins de mesures contraignantes”.
À partir du 15 février 2022, les règles qui entourent le pass vaccinal changent pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois. En effet, selon le site du ministère de la Santé, à partir de cette date, "la dose de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum". En pratique, pour continuer à avoir un certificat de vaccination valide dans le pass vaccinal, l a personne aura donc un mois pour réaliser son rappel.
Cette mesure s’applique aux personnes de plus de 18 ans et 1 mois. En effet, les personnes de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur pass vaccinal, même s’il est fortement recommandé. Concernant les 12-15 ans, ils ne sont pas soumis au pass vaccinal. Dans le cadre du pass sanitaire, ils n’ont pas l’obligation de réaliser leur rappel, même si le rappel leur est ouvert.
Le site du ministère dresse tous les cas de figure pour savoir quand faire sa dose de rappel :
"Une infection = une injection". C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Santé à l'antenne de BFMTV ce mercredi 2 février au soir. Alors qu'est-ce que cela signifie en pratique ? "Si vous avez eu une injection et deux infections, si vous avez eu deux injections et une infection, et si vous avez eu trois injections de vaccin, vous conserverez le bénéfice de votre pass", a détaillé Olivier Véran. Plus question de troisième dose obligatoire, désormais, "pour bénéficier du pass, il faut que le système immunitaire ait été stimulé au moins trois fois".
Seule exception, les personnes ayant été contaminées trois fois par la Covid-19 ne peuvent pas prétendre à obtenir ou conserver leur pass vaccinal. Selon le ministre, il faut avoir reçu au minimum une dose de vaccin "afin de renforcer l'immunité". Malgré cet assouplissement de conditions d'accès au pass vaccinal, Olivier Véran a recommandé aux Français de se faire injecter une troisième dose de vaccin.
Olivier Véran a rappelé que 7 millions de personnes risquaient de perdre leur passe vaccinal le 15 février, si elles n’effectuaient pas une dose de rappel. Et même en tenant compte des personnes contaminées par Omicron, cela ferait encore 4,7 millions de personnes. Selon le ministre, "au moins un Français sur deux" a eu le Covid depuis le début de l’épidémie, qui a débuté il y a près de deux ans.
Alors que plus de 52 millions de Français avaient reçu un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 en date du 29 janvier, certains vont devoir télécharger un nouveau QR Code le 1er février. Alors qui sont ceux qui vont devoir mettre à jour leur pass vaccinal sur TousAntiCovid ? En effet, de nombreux Français ont été surpris de voir une date d'expiration apparaître sur leur pass vaccinal. En réalité, cela concerne les personnes qui ont été testées positives au coronavirus, soit avant leur première dose, soit entre leur première et deuxième dose vaccinale.
"Les personnes qui ont reçu une dose de vaccin avant ou après une infection au Covid-19, puis une dose de rappel avant le 1er février 2022 doivent mettre à jour leur attestation de vaccination pour garder un Pass vaccinal valide", a expliqué sur Twitter l'Assurance maladie. L'Assurance maladie considérait ces personnes comme celles qui n'avaient reçu que deux doses, sans avoir été contaminées par la Covid-19, et qui avaient donc sept mois pour effectuer leur rappel.
Si vous êtes concernés, vous pouvez actualiser votre attestation de vaccination en téléchargeant une nouvelle version depuis le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr. Si vous rencontrez un problème sur le site, vous pouvez également aller chez votre médecin ou vous rendre dans une pharmacie pour en demander une copie. Il sera ensuite nécessaire de scanner le QR code présent sur cette nouvelle application dans l’application TousAntiCovid.
Alors que plus de 52 millions de Français avaient reçu un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 en date du 29 janvier, certains vont devoir télécharger un nouveau QR Code le 1er février. Alors qui sont ceux qui vont devoir mettre à jour leur pass vaccinal sur TousAntiCovid ? En effet, de nombreux Français ont été surpris de voir une date d'expiration apparaître sur leur pass vaccinal. En réalité, cela concerne les personnes qui ont été testées positives au coronavirus, soit avant leur première dose, soit entre leur première et deuxième dose vaccinale. "Les personnes qui ont reçu une dose de vaccin avant ou après une infection au Covid-19, puis une dose de rappel avant le 1er février 2022 doivent mettre à jour leur attestation de vaccination pour garder un Pass vaccinal valide", a expliqué sur Twitter l'Assurance maladie. L'Assurance maladie considérait ces personnes comme celles qui n'avaient reçu que deux doses, sans avoir été contaminées par la Covid-19, et qui avaient donc sept mois pour effectuer leur rappel.
Si vous êtes concernés, vous pouvez actualiser votre attestation de vaccination en téléchargeant une nouvelle version depuis le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr. Si vous rencontrez un problème sur le site, vous pouvez également aller chez votre médecin ou vous rendre dans une pharmacie pour en demander une copie. Il sera ensuite nécessaire de scanner le QR code présent sur cette nouvelle application dans l’application TousAntiCovid.
On connaît enfin la date exacte de son entrée en vigueur. Le pass vaccinal, succédant au pass sanitaire pour les personnes d'au moins 16 ans, est entrée en vigueur à partir du lundi 24 janvier "sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel" ce vendredi. C'est ce qu'a annoncé ce jeudi 20 janvier Jean Castex lors d'une conférence de presse. Le gouvernement souhaite, "sans relâche", poursuivre sa "stratégie d'aller vers les non vaccinés". Ce pass servira à accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux. Les seules exceptions à son obligation sont pour se rendre dans les hôpitaux, Ehpad et établissements médico-sociaux. Son instauration, qui devrait permettre de "lever la plupart des restrictions prises".
En effet, dès le 2 février, la fin du masque en extérieur sera effective. C'est la date à laquelle seront aussi abandonnées les jauges dans les lieux recevant du public. Concernant ces jauges, "tous les équipements qui accueillent du public assis pourront retrouver un public sans jauge, en respectant le du masque", a également annoncé Jean Castex. À cette même date, le télétravail "ne sera plus obligatoire", mais recommandé "en donnant la possibilité" aux entreprises "d'en laisser avec le dialogue social".
Le gouvernement va également ouvrir, sans obligation, le rappel de vaccin contre le Covid-19 à tous les 12-17 ans. Il n'était pour linstant ouvert qu'aux '"pathologies chroniques", mais sera "pour tous, à compter de lundi prochain" selon le Premier ministre. "Depuis l'annonce du pass vaccinal, plus d'un million de Français qui n'étaient pas vaccinés ont franchi le pas", s'est réjoui Jean Castex, incitant une nouvelle fois à la vaccination. Il a annoncé que ceux qui feront leur première dose d'ici le 15 février pourront "bénéficier d'un pass vaccinal valide à deux conditions : bien faire la 2e dose un mois plus tard et justifier d'un test négatif de moins de 24h".
Toutefois, l'ancien pass sanitaire pourra être conservé dans certains territoires sur décision du préfet, mais pour une durée limitée. Cela pourrait être acté "par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer", note le site gouvernemental Vie publique.
Une autre exception concerne l’accès aux transports interrégionaux. En cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé, les voyageurs ne disposant pas d’un pass vaccinal pourront présenter un test négatif.
Après le format numérique et papier, vous pouvez désormais présenter votre pass vaccinal sous format carte bancaire. Depuis l’entrée en vigueur de son obligation ce 24 janvier, il vous est nécessaire pour aller au restaurant, au cinéma ou dans n’importe quel lieu de loisirs. Pour ceux qui ont la flemme de sortir leur smartphone pour ouvrir l'application TousAntiCovid, peur de ne plus avoir de batterie ou en ont marre de déchirer leur papier imprimé au fond d’un sac, le pass vaccinal plastifié en format carte bancaire est la solution. Vous pouvez en effet désormais faire imprimer votre pass vaccinal sur un support plastifié au format d’une carte de crédit pour pouvoir l’avoir en permanence avec soi dans votre portefeuille. Comme le rapporte Le Parisien, ce DupliPass a été créé par Evolis, une société basée près d’Angers, et est déjà déployé dans environ 200 pharmacies et commerces de proximité en France.
Près de 600 000 personnes sont susceptibles de voir leur pass sanitaire désactivéce samedi 15 janvier, selon les chiffres communiqués par le ministère de la Santé ce jeudi 13 janvier. Les personnes qui ont laissé passer sept mois entre leur dernière injection ou le certificat de rétablissement, et leur dose de rappel, verront automatiquement leur pass sanitaire désactivé à compter de ce 15 janvier. C'est la date butoir fixée par le gouvernement. À moins de pouvoir présenter un résultat de test Covid négatif datant de moins de 24 heures, les personnes concernées ne pourront plus avoir des activités de loisirs et se rendre dans les cinémas, les restaurants ou dans les transports.
À noter que le pass sanitaire pourra également être réactivé sitôt le rappel effectué. Sur 15,9 millions d'adultes concernés, 15,2 millions de personnes ont bien eu leur troisième injection ou disposent d'un certificat de rétablissement suite à une contamination, qui tient lieu de troisième dose.
Pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou souffrant de comorbidité, qui étaient éligibles à une dose de rappel dès le début du mois de septembre dernier, la date-butoir était fixée au 15 décembre.
Le gouvernement veut aller vite. Après de nombreux débats houleux et la suspension de l'examen à deux reprises à l'Assemblée, le gouvernement veut accélérer la cadence. Le projet de loi doit cependant encore franchir quelques étapes après une arrivée du texte au Sénat ce lundi 10 janvier, suivie comme l'espère Gabriel Attal d'"un examen qui s'achèverait cette semaine". Le porte-parole a assuré auprès de BFMTV que l'on se dirige vers "une application au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier".
Pour rappel, le texte doit dans tous les cas être déféré au Conseil constitutionnel. L'exécutif tablait en premier lieu sur une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier mais les débats à l'Assemblée ont été très mouvementés et suspendus. L'adoption adoption n'a été actée que le jeudi 6 janvier, avec deux jours de retard sur le calendrier initialement annoncé. Le texte a été examiné par le Sénat en commission ce lundi 10 janvier, puis il est débattu en séances ces mardi et mercredi, avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot si les deux instances ne s'accordent pas.
Les sénateurs, majoritairement de droite, ont donné ce lundi en commission un premier feu vert au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, en prévoyant un mécanisme "d'extinction automatique" et en maintenant le pass sanitaire pour les mineurs. L'extinction automatique consisterait à n'imposer le pass vaccinal que lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national. Le pass disparaîtrait automatiquement en-deça de ce seuil.
L'entrée en vigueur du pass vaccinal prévoit que seul un schéma vaccinal complet permette d'accéder aux restaurants, transports en commun, lieux culturels ou encore enceintes sportives. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
C'est une petite phrase qui a suscité l'indignation de toute l'opposition. Emmanuel Macron a joué la provocation ce mardi 4 janvier en assurant dans un entretien accordé au Parisien qu'il souhaitait "emmerder" les non-vaccinés "jusqu'au bout". "Les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu'au bout", a déclaré le chef de l'État. "La quasi-totalité des gens, plus de 90%, ont adhéré" à la vaccination et "c'est une toute petite minorité qui est réfractaire" que le chef de l'État souhaite faire plier. "Je ne vais pas les mettre en prison, je ne vais pas les vacciner de force. Et donc, il faut leur dire : à partir du 15 janvier, vous ne pourrez plus aller au restau, vous ne pourrez plus prendre un canon, vous ne pourrez plus aller boire un café, vous ne pourrez plus aller au théâtre, vous ne pourrez plus aller au ciné… ", a détaillé Emmanuel Macron.
Une phrase qui a provoqué la colère de l'opposition dans l'hémicycle et à nouveau entraîné la suspension en pleine nuit de l'examen du projet de loi sur le pass vaccinal a été de nouveau suspendu en pleine nuit. "Les conditions d'un travail serein ne sont pas réunies", a déclaré le président de séance, Marc Le Fur (Les Républicains), annonçant que les débats reprendraient mercredi 5 janvier à 15 heures. Le patron des députés LR, Damien Abad, a fustigé des propos "indignes, irresponsables et prémédités" qui relèvent d'un "cynisme puéril", tandis que le président des Républicains Christian Jacob s'est "refusé à cautionner un texte qui vise à emmerder les Français".
Ugo bernalicis (LFI) a dénoncé une "crise politique déclenchée par le monarque présidentiel, qui se permet d'insulter une partie des Français". Selon l'AFP, Olivier Véran a tenté de calmer la colère en expliquant la parole présidentielle. "Le mal qui ronge notre pays, c'est une vaccination qui bien qu'importante, reste insuffisante", avec des "millions" de non-vaccinés, a-t-il expliqué, en vain.
Cela vient gâcher un début de compromis sur le projet de loi sur le pass vaccinal. Mardi 4 janvier en début de soirée, les députés s'étaient accordés su r le pass vaccinal pour les mineurs, relevé de 12 à 16 ans pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires, mais pas pour les activités privées comme aller au restaurant. Un compromis voté à la quasi-unanimité (386 voix contre 2), sur la base d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé par le gouvernement.
C'est désormais officiel, il faudra bientôt être vacciné pour aller au restaurant ou au cinéma. "Le Conseil des ministres de ce jour a adopté un projet de loi qui va transformer le pass sanitaire en pass vaccinal", a annoncé Jean Castex ce lundi 27 décembre, lors d'une conférence de presse très attendue. Face à la flambée épidémie due à la forte contagiosité du variant Omicron, "cette nouvelle règle, si elle est votée par le Parlement s'appliquera à partir du 15 janvier prochain", a précisé le Premier ministre.
Pour rappel, la date du 15 janvier correspond également à la date limite fixée par le gouvernement pour avoir effectué la dose de rappel du vaccin, qu'il est désormais possible de recevoir 3 mois après la dernière injection. Face à la multiplication des faux pass sanitaires, Jean Castex a promis "un accroissement des sanctions". "Ce n'est pas admissible et nous devons collectivement nous donner les moyens de l'enrayer, et de le sanctionner plus lourdement", a martelé le Premier ministre. Une manière de mettre une nouvelle fois la pression sur les plus de 5 millions de Français qui ne sont toujours pas vaccinés.
Cafés, restaurants… Ce mardi 21 décembre, le Premier ministre a demandé aux préfets de resserrer la vis sur les contrôles dans les établissements recevant du public. Selon franceinfo, lors d'une consultation en visioconférence, Jean Castex a demandé aux préfets de redoubler de fermeté lors des contrôles dans l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les cafés-restaurants.
Alors que les faux pass sanitaires sont de plus en plus nombreux, le Premier ministre demande aux forces de l'ordre de multiplier les contrôles. Selon les informations de franceinfo, le gouvernement souhaiterait que les personnels des cafés-restaurants puissent être en mesure de contrôler directement les cartes d’identité des détenteurs des pass sanitaire pour faire face aux fraudes. Il s'agit d'une mesure qui avait été envisagée, puis abandonnée, au moment de la mise en place du pass sanitaire dans l'Hexagone et qui avait suscité le mécontentement des professionnels du secteur qui refusaient d'assumer ce rôle de "gendarme".
À partir de ce mercredi 15 décembre, le pass sanitaire des plus de 65 ans sera désactivé s'ils n'ont pas reçu une dose de rappel alors qu'ils y sont éligibles. "Les personnes de 65 ans et plus vaccinées avec des vaccins à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca) devront avoir reçu leur dose de rappel (3e dose) 7 mois après leur dernière injection (5 mois pour l’éligibilité plus 2 mois pour le délai supplémentaire)", indique le site du service public.
Selon les informations révélées par RMC, ce sont actuellement 400 000 personnes de plus de 65 ans qui risquent de perdre leur pass ce mercredi, d'après une précision donnée par la Direction générale de la santé. Malgré les doses, les pharmaciens manquent de personnel pour répondre à la forte demande. Après les annonces soudaines d'Emmanuel Macron pour faire face à la cinquième vague et anticiper le développement du variant Omicron, le porte-parole de l'Union syndicale des pharmaciens d’officine, Gilles Bonnefond, assurent que les pharmaciens sont débordés par les dépistages et vaccins Covid. "On a des doses, mais ce qu’il faut, c’est trouver des bras. Les pharmacies vaccinent 62% de toute l’activité Covid en ville. Donc on est déjà extrêmement surchargé", précise-t-il auprès de RMC.
Pour les personnes toujours incapables d'obtenir un rendez-vous pour avoir leur dose de rappel ce mardi soir, sachez qu'ils pourront recevoir leur injection le jour-même et leur pass sera aussitôt réactivé selon le ministre de la Santé. Pour permettre aux plus de 65 ans éligibles de se faire vacciner rapidement, le gouvernement a également annoncé la possibilité pour les plus de 65 ans de se rendre dans les centres de vaccination pour y recevoir leur rappel sans rendez-vous.
Pour fluidifier les passages en gare, les voyageurs sont incités à présenter leur pass sanitaire avant leur voyage sur le site "Prêt à voyager". Comme le rapporte l'AFP, notamment relayée par 20 minutes, la SNCF a annoncé ce vendredi 10 décembre qu’elle allait multiplier les contrôles du pass sanitaire en gare, mais aussi en ligne, en amont du trajet. La SNCF a annoncé qu'elle allait intensifier ses contrôles pour toucher un train sur trois. "Cela nous obligera à renforcer nos moyens de contrôle", a précisé Alain Krakovitch, directeur de Voyages SNCF, lors d’une conférence de presse donnée en Gare de l’Est. 5 000 personnes sont déjà investies chaque mois pour effectuer des contrôles dans les 20 grandes gares du réseau sncf selon Eliane Barbosa, directrice des opérations chez SNCF Gares & Connexions.
Nouveauté, afin de fluidifier les passages en gare à l'approche des vacances de Noël, les voyageurs sont cette fois incités par mail et SMS à présenter leur pass sanitaire en amont de leur voyage sur le site "Prêt à voyager" sur smartphone ou sur ordinateur. En pratique, une fois la démarche effectuée, un encart vert au-dessus du QR Code de leur billet virtuel garantira alors qu’ils ont bien un pass sanitaire valable. Un gain de temps aussi bien pour les contrôleurs que pour les voyageurs qui pourront ainsi éviter la queue en gare et aller directement au portique de leur train.
Le gouvernement serre la vis. Olivier Véran a annoncé que la troisième dose de vaccin contre le coronavirus deviendra obligatoire pour conserver son pass sanitaire à partir du 15 janvier 2022 pour les personnes de 18 ans et plus, au maximum sept mois après l’injection de la précédente.
"À compter du 15 décembre, le pass sanitaire pour les plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de sept mois après l’infection ou après la dernière injection. Et à compter du 15 janvier ce pass sanitaire de tous les autres publics, c’est-à-dire les Français âgés de 18 à 64 ans, ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans ce délai qui reste inchangé de sept mois après la dernière injection", a déclaré le ministre de la Santé. 80% des patients hospitalisés en soins critiques ont plus de 50 ans. En revanche, seuls 3,4 millions des 7,7 millions de personnes éligibles ont reçu leur rappel de vaccination.
Concernant les personnes non-vaccinées, le gouvernement les pousse une nouvelle fois à se faire vacciner en les contraignant à se faire tester beaucoup plus régulièrement. En effet, alors que les tests PCR et antigéniques étaient autrefois valables 72h, le délai est désormais réduit à 24 heures. Pour rappel, ces tests sont désormais payants depuis le 15 octobre, sauf symptômes ou cas contact. Une nouvelle mesure qui vise clairement à convaincre les derniers réfractaires au vaccin contre le coronavirus.
Le pass sanitaire change ; ainsi que l'a expliqué le président lui-même à l'occasion de son allocution du mardi 9 novembre 2021. Emmanuel Macron a en effet expliqué qu'il serait désormais possible de le perdre, indique Le Nouvel Observateur. À compter du 15 décembre, certains vaccinés éligibles à une dose de rappel devront l'avoir reçue pour conserver leur précieux sésame. Sans quoi, il sera automatiquement désactivé six mois et cinq semaines après la dernière injection, a fait savoir le porte-parole du gouvernement devant les micros de France Info.
Dans le détail, poursuivent nos confrères, ce sont les Françaises et les Français de plus de 65 ans qui seront concernés les premiers. Les autres bénéficient pour l'heure d'un délai plus long, puisque la campagne des rappels ne débutera pas avant décembre pour les plus de 50 ans. Le chef de l'Etat n'a d'ailleurs pas précisé si toutes les populations de l'Hexagone seraient soumises à cette nouvelle obligation. L'exécutif s'est pour l'instant limité à des fortes incitations, y compris en cas de facteurs de comorbidités.
Force est de constater, en tout cas, que la décision d'Emmanuel Macron a été suivie d'actions : Doctolib enregistrait des mardis quelque 149 000 prises de rendez-vous pour une dose de rappel. L'écrasante majorité de ces dates ont d'ailleurs été réservées dans l'heure suivant l'allocution.
Les députés ont rétabli la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été prochain. Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de "vigilance sanitaire" contre l’épidémie de Covid-19. Point important, comme le souhaitait le gouvernement, elle a décidé de rétablir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février la semaine dernière. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc-seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielles et législatives. Comme le rapporte l'AFP, notamment relayée par Ouest-France, le ministre de la Santé Olivier Véran a pour sa part assuré que cette date permettait d’avoir de la "lisibilité et de la visibilité" sur la progression du virus "qui continue de circuler" et les moyens de lutter contre. Il a assuré auprès de La Dépêche ce 2 novembre que "le pass sanitaire est un outil souple et très protecteur, que nous conserverons tant que la situation restera à risque, mais que nous allègerons dès que nous le pourrons".
Outre la date de fin du recours au pass sanitaire, les députés sont également revenus sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition polémique permettant aux directeurs d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves. L'Assemblée a enfin rejeté la disposition introduite par les Sénateurs qui visait à "territorialiser" le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements. Le ministre de la Santé a estimé ce mardi 2 novembre dans son entretien accordé à La Dépêche que "cela complexifierait beaucoup son application" : "Dans un département le pass serait demandé pour le restaurant et dans un autre, à quelques kilomètres, il ne serait pas exigé. Cela ne me paraît pas juste et ce n'est donc pas la voie que nous avons prise".
Le Sénat, majoritairement à droite, s'est ouvertement opposé au gouvernement sur la prolongation du pass sanitaire. Alors que le gouvernement est déterminé "à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. Comme le rapporte l'AFP, notamment relayée par Le Monde, le projet de loi de vigilance sanitaire, très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour – la majorité des Républicains (LR) et des centristes –, et 106 contre. Bruno Retailleau, le patron du groupe LR au Sénat, a estimé à l'issue du vote du texte que "le moment est venu d’un assouplissement". La centriste Nathalie Goulet a également jugé que la date du 28 février était "raisonnable", refusant de "jouer à la roulette russe" en donnant "les pleins pouvoirs" à un nouveau président non encore élu.
Autre nouveauté décidée par le Sénat, la territorialisation du pass sanitaire à partir du 15 novembre. Le recours au pass sanitaire obligatoire serait en effet limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Pour autant, le bras de fer entre gouvernement et Sénat est loin d'être terminé. En effet, la semaine prochaine, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, devra trouver un accord sur le projet de loi. En cas de désaccord, c'est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Problème, en plein vote du budget pour 2022, il n'y a pas beaucoup de temps pour les tractations alors qu’un nouveau texte doit être impérativement adopté avant le 15 novembre, date limite de l’existence juridique du passe sanitaire.
Une troisième dose obligatoire pour avoir un pass sanitaire ? "C'est quelque chose que l'on regarde, ça n'est pas décidé", a répondu Elisabeth Borne, la ministre du Travail, ce jeudi 14 octobre au matin au micro d'Europe 1. "Quand vous êtes une personne âgée vaccinée depuis plus de six mois, c'est vraiment très important, on sait que l'immunité baisse fortement au bout de six mois, donc il faut absolument faire cette troisième dose", s'est justifiée la ministre, assurant que rien n'était pourtant décidé à ce jour. Sonia Mabrouk l'a alors interrogé sur la nécessité de cette mesure qui pourrait "pénaliser des Français". "Vous savez, on est là pour protéger les Français face au virus", a répondu la ministre. Ce mercredi, Gabriel Attal n'avait pas voulu trancher à ce sujet. "Aujourd'hui, la troisième dose n'est pas requise dans le cadre du pass sanitaire", avait-il expliqué, laissant entendre que cela pouvait évoluer.
"La participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation est l’un des principes fondateurs de notre République. L'exercice de ce droit fondamental passe par l'organisation libre de réunions politiques." C'est ce qu'écrit Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, dans un courrier, envoyé aux présidents des groupes parlementaires révélé en exclusivité par le service politique d'RMC. Une annonce plus que surprenante et contradictoire quand on sait que le pass sanitaire devrait être prolongé au-delà du 15 novembre selon le porte-parole du gouvernement qui a annoncé qu'il devrait continuer d'être obligatoire "jusqu'à l'été" 2022."
On est peut-être loin d'en avoir fini avec le pass sanitaire. Ce QR code pourrait en effet être maintenu bien après le 15 novembre, date annoncée de sa fin initialement. En effet, le porte-parole du gouvernement a annoncé ce mercredi 29 septembre à la sortie du Conseil des ministres que la mesure devrait en réalité être prolongée "jusqu'à l'été" 2022. "Nous avons des raisons d’être optimistes, mais les dix-huit mois qui se sont écoulés nous ont montré que nous devions rester prudents. Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois de se donner la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français", a détaillé Gabriel Attal. "Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir", conclut-il. Pourtant, la circulation du virus est très faible dans de nombreux départements.
Pour rappel, à compter de ce jeudi 30 septembre, les mineurs âgés de 12 à 17 ans devront présenter un pass sanitaire à l'entrée de tous les lieux où il est déjà exigé pour les adultes. C'est notamment le cas des cinémas, bars, restaurants, fêtes foraines ou dans les transports de longue distance.
Bientôt la fin du pass sanitaire ? Alors que la situation sanitaire ne cesse de s'améliorer, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense ce mercredi 22 septembre. En effet selon les données de Guillaume Rozier, créateur de Covid Tracker, "la baisse du nombre de cas positifs se poursuit en France alors qu'on en détecte 6 982 chaque jour en moyenne, soit -27% sur une semaine". À l'issue de cette réunion, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a expliqué qu'il "n’y aura pas d’adaptation locale ou d’allègement du pass sanitaire". Il reste maintenu dans tous les départements. Une déclaration contraire aux propos du 16 septembre dernier d'Emmanuel Macron, qui assurait qu'on allait bientôt pouvoir se "permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement".
Selon Gabriel Attal, c'est "grâce au pass sanitaire que nous avons pu garder ouvert les établissements clos, et inciter massivement à la vaccination". Pour rappel, le pass sanitaire, en vigueur au moins jusqu’à mi-novembre, va concerner les adolescents de 12 ans et plus à partir du jeudi 30 septembre. Toutefois, il a annoncé une adaptation du port du masque à partir du lundi 4 octobre dans le milieu scolaire. Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les élèves de primaire pour les départements avec une incidence inférieure à 50. Ils pourront dans ce cas-là ne plus le porter, à l'extérieur comme à l'intérieur. Dans les départements qui présentent un taux d’incidence de moins de 50 cas pour 100 000 habitants, les jauges des établissements recevant du public, comme les musées ou les cinémas, seront également levées.
Emmanuel Macron a salué ce jeudi 16 septembre les "résultats" du pass sanitaire et envisagé la levée de "certaines contraintes dès que les conditions sanitaires le permettront", y compris celle du pass sanitaire par endroits. "Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard", on pourra se "permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement", s'est réjoui le chef de l'État lors des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P). Invoquant son "pragmatisme", il s'est ainsi dit prêt à "lever le pass, dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus".
En outre, après l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale pour le personnel soignant entrée en vigueur ce mercredi 15 septembre pour 2,7 millions de professionnels du secteur hospitalier, près de 3 000 suspensions ont déjà été prononcées. "Il y a eu hier quelque 3 000 suspensions qui ont été signifiées à du personnel des établissements de santé ou médico-sociaux qui n'étaient pas encore rentrés dans un parcours de vaccination", a indiqué le ministre de la Santé ce jeudi 16 septembre sur RTL. Il estime également qu'il y a eu depuis ce mercredi "quelques dizaines de démissions".
Olivier Véran a toutefois tenu à relativiser le nombre de suspension en rappelant que nous "parlons d'un public de 2,7 millions de salariés". Le ministre de la Santé a en effet souligné qu'"un grand nombre de ces suspensions ne sont que temporaires" et concernent "essentiellement du personnel des services supports", "très peu de blouses blanches". Le ministre assure que la "sécurité et la qualité des soins ont été assurées hier dans l'ensemble des hôpitaux et des établissements médico-sociaux".
Pour rappel, la loi du 5 août prévoit que les soignants contrevenants, qui ne justifient pas d'une première injection, d'une contre-indication vaccinale ou d'une contamination récente, "ne peuvent plus exercer leur activité".
Le pass sanitaire pourrait être prolongé au-delà du 15 novembre "si le Covid ne disparaissait pas de nos vies" d’ici cette date fixée par la loi. C'est ce qu'a déclaré ce jeudi 26 août le ministre de la Santé, Olivier Véran. "Ce pass ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement", a expliqué le ministre de la Santé. Le ministre de la Santé revenait sur la situation sanitaire en France à l'aûne de la rentrée. "Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois", a précisé le ministre. Le ministre a affirmé que "les dernières réticences sont en train de tomber face au succès du pass sanitaire" qui, associé à un "système de tests efficace et la vaccination massive des Français", a "permis de traverser l’été sans confinement malgré une vague de variant très contagieux".
Coronavirus, vaccin, pass sanitaire... Jean Castex a fait le point à l'aube de la rentrée ce jeudi 26 août sur RTL. "Le pass sanitaire dans l’entreprise n’est pas d’actualité", a annoncé le Premier ministre, souhaitant donner la "priorité" à la campagne de vaccination. Le pass sanitaire "est un outil parmi d’autres" mais "la finalité c’est la vaccination", insiste-t-il. Pour autant, l'obligation vaccinale restera imposée aux soignants dès le 15 septembre. Jean Castex a assuré sur RTL que le gouvernement ne "reculera pas" sur le sujet et que les sanctions prévues contre les salariés récalcitrants seront " "mises en œuvre" à cette date. "Nous ne reculerons pas : à partir du 15 (septembre) les sanctions prévues par le législateur seront mises en œuvre", a affirmé Jean Castex sur RTL. Les personnel soignants ont en effet jusqu'au 15 septembre pour recevoir la première dose et jusqu'au 15 octobre pour recevoir la seconde. "Quand on fait ce métier, on doit croire à la science et la médecine, et on est là pour protéger ses concitoyens", a insisté le Premier ministre.
Le Premier ministre a également annoncé que les plus de 65 ans et les personnes présentant des comorbidités pourront, dès le 1er septembre reprendre rendez-vous pour avoir leur troisième dose. Le Premier ministre a rappelé que "la protection vaccinale chez certaines personnes – les plus fragiles, les plus âgés – baisse".
Dès le 30 septembre prochain, le pass sanitaire sera obligatoire pour les adolescents afin d'aller au cinéma, au restaurant, prendre le train ou encore de participer aux activités périscolaires. Une obligation qui avait été annoncée pour les 12-17 ans. Le gouvernement n'avait pas pensé à un problème pratique : les mois de 12 ans ne sont pas en droit de se faire vacciner. Environ 200 000 adolescents nés autour du 30 septembre devaient donc présenter un pass sanitaire sans avoir eu le temps d'être vaccinés. Face à cette approximation, Le Parisien révèle que le pass sanitaire ne sera finalement obligatoire qu’à partir de 12 ans et 2 mois. "Le décret sera rédigé en ce sens", a précisé Matignon au quotidien. Un délai qui permettra aux jeunes de pouvoir se faire vacciner.
À partir de ce lundi 30 août, le passe sanitaire devient obligatoire pour les salariés des restaurants, les cafés, les musées, les cinémas ou encore les grands centres commerciaux. En tout, quelque 1,8 million de Français sont concernés. Obligatoire dans les lieux de santé depuis le 9 août, le pass sanitaire doit désormais être présenté par les personnes qui travaillent dans les lieux suivants :
Les salariés travaillant dans ces établissements devront donc présenter un certificat de vaccination complète, un test négatif de moins de 72h ou une preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les salariés ne se soumettant pas à cette obligation ne seront pas licenciés mais suspendus sans solde. Invité du Grand Jury de RTL/LCI/Le Figaro ce dimanche 29 août, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a toutefois promis une certaines tolérance dans un premeir temps avec une semaine "de souplesse de pédagogie de rodage comme on l’a fait à chaque échéance".
Pour bien des Françaises et des Français, le geste est devenu habituel, routinier. Pourtant, il est lourd de sens : quiconque scanne le QR code d'un individu dôté du pass sanitaire recueille mécaniquement un certain nombre d'informations au sujet de cette personne. Mais que sait-il exactement ? C'est la question à laquelle Libération a décidé de répondre dans sa rubrique CheckNews.
Si l'on s'en réfère à la loi du 5 août 2021, seules les données "strictement nécessaires à l'exercice de leur contrôle" sont relevées. En pratique, cela comprend généralement les noms, prénoms, âge et date de naissance ; en plus de l'état du parcours vaccinal ou de la détention d'un justificatif valide.
Dans les faits certaines personnes exposent bien involontairement plus d'informations... Dont certaines ne sont théoriquement pas utiles au contrôle. Figurent parmi elles les éléments suivants, poursuit Libération :
Certains internautes ont d'ailleurs montré, en vidéo, combien il était aisé de récupérer toutes ces informations...
Depuis ce lundi 16 août, le pass sanitaire est obligatoire dans les centres commerciaux et magasins qui se trouvent dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants. Après les bars et restaurants et les trains, ce sont désormais 120 centres commerciaux qui sont donc soumis à l'obligation du pass sanitaire depuis ce lundi 16 août. Pour rappel, le gouvernement a exigé que les contrôles des pass sanitaires soient réalisés pour les centres commerciaux ayant une surface de plus de 20 000 mètres carrés dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine. En plus de Paris et de quatre départements de sa banlieue (Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), cela concerne en métropole les Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Savoie, Var et Vaucluse et depuis ce mardi, l'Isère et les Pyrénées-Atlantiques.
Vous ne le saviez peut-être pas, mais il est possible de perdre de son pass sanitaire. Rien de bien complexe à cela, en vérité : il suffit d'égarer le document que vous auront adressé les médecins après l'injection de votre dernière dose de vaccin où, plus simplement encore, d'avoir été vacciné avant l'instauration du dispositif.
Alors que le sésame est devenu incontournable pour profiter de la fin de l'été et continuer à mener une vie aussi normale que faire se peut, il devient essentiel de le récupérer. Depuis son extension le lundi 9 août 2021, c'est peut-être même plus important que jamais.
Coût de chance, rappelle France 3, ça n'est pas non plus très difficile. Loin s'en faut ! Pensez juste à vous connecter sur Ameli, le site de l'assurance maladie. Il vous permettra de récupérer le document tant convoîté.
Ce lundi 9 août 2021 marquait le coup d'envoi définitif du pass sanitaire étendu en France. Dorénavant, ce précieux sésame est requis pour aller faire ses courses dans certains centre commerciaux ou profiter d'un verre en terrasse de restaurant. Cependant, informe Le Parisien, certains lieux sont visiblement plus susceptibles d'être contrôlés que d'autres.
C'est en tout cas ce qu'affirmait le ministère de l'Intérieur, ce dimanche 08 août 2021, poursuivent nos confrères. Les équipes de Beauvau expliquaient alors que les diverses forces de sécurité intérieure conduiraient en priorité "les contrôles en uniforme, comme en civil, dans les lieux dont l'accès est soumis au pass sanitaire".
Et les gendarmes comme les policiers de cibler spécifiquement, note encore le ministère, "les zones urbaines et touristiques" ainsi que "les lieux de rassemblement où les risques de contalination sont les plus importants". Vous savez à quoi vous en tenir.
Pour rappel, les forces de l'ordre ne seront pas en première ligne en la matière : c'est au restaurateurs, tenanciers de bar, patrons de cinéma et d'autres établissements concernés de conduire le premier contrôle du pass sanitaire. Les policiers et les gendarmes se chargent, eux, du contrôle de l'identité.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qu'avaient déjà validé les élus des deux chambres du Parlement. Pour l'essentiel, ainsi que s'en félicite le Premier ministre, il est validé. Cela signifie, comme a pu l'expliquer le porte-parole du gouvernement, que le dispositif sera étendu dès le 9 août 2021. Tout un chacun devra donc présenter son certificat si il ou elle désire prendre un verre en terrasse ou profiter d'un repas à l'intérieur d'un restaurant, par exemple.
Cependant, quelques mesures parmi les plus controversées ont été censurées par les garants de la constitution, observe Libération. Pas de quoi empêcher le "plein déploiement de la stratégie de lutte" contre l'épidémie, estime Jean Castex, mais il s'agit de point suffisament importants pour être notés. En voici la liste :
L'extension du pass sanitaire pourrait entrer en vigueur dès le lundi 9 août 2021. Elle devait concerner toutes les Françaises et tous les Français âgés d'au moins 12 ans. Cependant, les mineurs ont jusqu'au 30 septembre pour obtenir ce précieux sésame qui limitera l'accès à tout un panel de lieux susceptibles de recevoir du public. Plus de détail à ce propos dans la suite de l'article.
Il importe de noter, cependant, que l'extension du pass sanitaire n'est pas encore confirmée de façon définitive. Bien sûr, le texte relatif à la loi sanitaire a été voté par les deux chambres du Parlement. Mais il doit encore passer par les mains du Conseil constitutionnel qui se penchera sur la question le jeudi 5 août 2021. C'est, potentiellement, la dernière étape avant sa mise en place.
D'ici là, il faudra s'attendre à de nombreux rassemblements et à des grèves. Plusieurs préavis ont en effet, été déposés dans de nombreuses villes françaises…
Alors que le grand chassé-croisé des aoûtiens et juillettistes va débuter ce week-end avec une affluence attendue de plus d'un million de voyageurs dans les gares de la SNCF, son PDG Jean-Pierre Farandou a bien indiqué ce jeudi 28 juillet que les contrôles dans les trains se feraient dès le 9 août, "le jour où la loi sera en vigueur". "Il y a une loi et on est là pour appliquer la loi. On sera prêts", a-t-il affirmé selon l'AFP. Concernant le mode de contrôle, le PDG de la SNCF évoque "des contrôles massifs, partout et tout le temps". "Ça ne veut pas forcément dire exhaustifs, parce qu’on ne sait pas faire, tout simplement", précise-t-il.
Jean-Pierre Farandou assure que les contrôles de vos pass sanitaires se feront "plutôt au sol, pas loin des portillons d’embarquement quand il y en a". "Il pourra aussi y avoir des contrôles à bord (…) avec des brigades de contrôleurs renforcées par des agents de la Suge et même des contrôles à l’arrivée", avec éventuellement le concours des forces de l'ordre. "On a 21 grandes gares, qui font 70% du trafic TGV. Ces gares-là seront particulièrement traitées", annonce le PDG de la SNCF. "Je rappelle à tous nos voyageurs qui vont prendre un train, c'est : un billet, un masque et un pass sanitaire", précise le PDG de SNCF Voyageur, Christophe Fanichet, auprès de franceinfo.
C'est désormais officiel. C'est à partir du lundi 9 août prochain que la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire sera effective. C'est le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal qui l'a annoncé ce mercredi 28 juillet à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet. "Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a expliqué Gabriel Attal. Le gouvernement prévoit de faire preuve d'indulgence pendant la première semaine de mise en oeuvre. "Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps", a assuré le porte-parole du gouvernement.
Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait indiqué un peu plus tôt sur BFMTV/RMC que le pass sanitaire serait effectif "entre le 7 et le 10 août". Le ministre a notamment rappelé que ce pass concerne les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit. Concernant les trains, il a confié que les contrôles seraient "massifs", mais "pas systématiques".
Le projet de loi sur le pass sanitaire anti-Covid a finalement été adopté ce dimanche 25 juillet au soir après minuit après un dernier vote au Sénat et au Parlement. Les parlementaires sont finalement parvenus dimanche à un accord sur le projet de loi tant controversé qui a suscité de nombreuses manifestations à travers la France. L’obligation vaccinale des soignants a été confirmée ainsi que l'extension du pass sanitaire aux cafés et restaurants dès le début du mois d'août. Malgré tou t cet accord entraîne des modifications du texte. Planet détaille pour vous ce que change le nouveau texte.
C'est un recul accordé par le gouvernement. La non-application du pass sanitaire en entreprise devait normalement ouvrir la possibilité d'un licenciement du salarié par des établissements recevant du public tels que les musées, les bars ou les restaurants. Ce licenciement pour non-respect du pass sanitaire n'a pas été entériné dans la version finale du projet de loi sur le pass sanitaire voté au Parlement. La sanction a en effet été adoucie et en lieu et place du licenciement, c'est finalement la suspension de salaire qui a été retenue. Les salariés dépourvus de pass sanitaire seront invités à poser des congés dans un premier temps, puis des congés sans solde. Ainsi, même sans salaire, les salariés resteraient salariés de leur entreprise.
Les centres commerciaux n'échapperont finalement pas au pass sanitaire. La mesure sur l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux a fait l'objet de beaucoup de débats après l'avis du Conseil d'état qui a estimé que cette disposition était "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", ce qui serait "une atteinte disproportionnée aux libertés". Le sujet a été débattu ce dimanche en commission mixte paritaire. Elle avait acté que le pass sanitaire ne serait demandé que dans les restaurants situés dans les centres commerciaux. Toutefois, un amendement gouvernemental de dernière minute a autorisé de manière très encadrée les préfets à imposer l'application du pass sanitaire pour certains centres commerciaux et a finalement été validé. En pratique, il reviendra donc aux préfets d'imposer au non le pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés. L'accès aux biens et aux services de première nécessité ainsi qu'aux transports devra en tous les cas être assuré. Pour échapper au pass sanitaire, des professionnels du secteur ont décidé d'écrire une lettre ouverte au ministre de la Santé dans laquelle ils proposent d 'installer des centres de vaccination à grande échelle dans tous les centres commerciaux du pays. "En contrepartie d’une non-obligation de présentation du pass sanitaire, nous proposons au ministère de la Santé d’installer des centres de vaccination dans l’ensemble de nos 21 centres commerciaux", a en effet suggéré auprès du Parisien Anne-Sophie Sancerre, directrice générale Europe du Sud d’Unibail-Rodamco Westfield (URW), qui exploite en autres le Forum des Halles à Paris, Les 4 temps à la Défense, ou encore La Part-Dieu à Lyon.
Les sénateurs n'ont pas obtenu gain de cause. L'obligation de présenter un pass sanitaire sera maintenue pour les mineurs en France. La mesure avait été exclue par le Sénat, mais le texte adopté par l'Assemblée nationale a finalement conservé l'extension aux mineurs de 12-17 ans. Il deviendra obligatoire pour eux à compter du 30 septembre. C'est le résultat de l’accord trouvé entre les sénateurs et les députés.
C'est une mesure qui devient désormais obligatoire. L'isolement de 10 jours après un test positif au coronavirus sera désormais une obligation légale. Dans la version du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ce dimanche 25 juillet, le contrôle de cet isolement a toutefois été allégé. En effet, c'est le Sénat qui a souhaité que le contrôle ne soit pas systématiquement fait par la police. Ainsi en pratique, ce sont d'abord l'Assurance maladie ou les Agences régionales de Santé (ARS) qui s'assureront du respect de la mesure et pourront, s'ils pensent que ce n'est pas le cas, saisir le préfet en cas de soupçons.
Si vous êtes positif au coronavirus, vous devrez donc vous isoler 10 jours avec des horaires de sortie entre 10h et midi ainsi qu'en cas d'urgence. En cas de non-respect de l'isolement, vous écoperez d'une amende de 1 500 euros. À noter que l'isolement pourra s'achever avant le délai de 10 jours en cas de test négatif. Vous pourrez également contester la mesure si vous la jugez abusive devant le juge des libertés et de la détention.2
C'est un tour de vis du gouvernement qui va changer la vie des Français. Ce lundi 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé que face à la propagation du variant Delta, le pass sanitaire allait être élargi pour éviter une quatrième vague épidémique. Objectif du président de la République : "vacciner le maximum de personnes partout, à tout moment". S'il ne rend pas la vaccination obligatoire, l'extension du pass sanitaire se fera dans de nombreux lieux par étape. Une mesure choc qui est selon lui "le seul chemin vers un retour à la vie normale". Ainsi dès le 21 juillet, ce sésame sera obligatoire pour accéder à tous les lieux de loisirs et de culture recevant au moins 50 personnes, contre 1 000 auparavant. Cela concerne les salles de spectacles, de jeux, de sport, c'est-à-dire des parcs d'attractions et de loisirs, des musées, des cinémas et des théâtres, mais aussi des bibliothèques ou des foires, selon un décret paru ce mardi 20 juillet au Journal officiel. Selon le texte du décret, on parle des "activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels".
Autre nouveauté du décret, le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans l'ensemble des lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur RTL. Ainsi, si vous êtes complètement vacciné contre la Covid-19 depuis une à quatre semaines selon le vaccin, vous pourrez vous rendre au musée, au théâtre ou dans un parc d’attraction sans masque. Selon le décret, "les obligations de port du masque (...) ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements" soumis au pass sanitaire.
Dès le début du mois d'août, le pass sanitaire sera ensuite étendu aux cafés et aux restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite ainsi que dans les transports de longue distance dans les trains et les cars.
Dans les restaurants, avant toute entrée dans un établissement vous devrez donc dès début août avoir au choix :
Le Conseil d'État dit non aux contrôles dans les centres commerciaux. La plus haute juridiction administrative a retoqué ce lundi 19 juillet l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres. C'est ce qu'ont annoncé des sources gouvernementales selon l'AFP, notamment relayée par La Provence. Dans son avis, le Conseil d'État estime que cette disposition est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés". Le Conseil d'État évoque notamment le cas des personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour pouvoir se rendre dans ces centres commerciaux. L'obligation du pass sanitaire reste donc très incertaine après l'avis du Conseil d'État même si le gouvernement semble vouloir maintenir cette obligation.
Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), avait assuré ce jeudi 15 juillet sur BFMTV que "l'exigence du pass sanitaire concernera les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés". Concernant les contrôles, il tranche sur la question de savoir s'ils se feront à l'entrée du centre ou dans les magasins. Contrairement à Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, qui estime que les modalités des contrôles n'ont pas encore été fixées, il assure que "les contrôles se feront à l'entrée" des centres commerciaux afin d'éviter des trop gros brassages de population. Des contrôles qui seront à la charge des centres commerciaux, qui vont devoir engager de nouveaux vigiles. Face à ces charges financières supplémentaires, la question d'une éventuelle indemnisation de l'État peut ainsi se poser. "Et comment fera-t-on si ça se passe mal ? On peut envisager de requérir les forces de l'ordre", se demande notamment le délégué général de la FCD.
Jean-Philippe Pelou-Daniel, le directeur du centre commercial de Lyon Part-Dieu, a exprimé sa colère face à la presse ce vendredi 16 juillet. Quatre jours après les annonces du président de la République, il a calculé qu'à raison de 30 secondes par personne, une vérification du pass sanitaire avant de pouvoir entrer dans son centre commercial de Lyon Part-Dieu génèrerait u ne queue de 17 km à la principale des 22 entrées du centre. Il assure que c'est matériellement "qui nous paraît impossible" à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Le directeur du centre commercial ajoute que cela entraînerait des coûts avec un recrutement de 70 à 80 vigiles supplémentaires, vaccinés, d'ici la fin du mois. Des vigiles qui "ne sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité. Ils ne peuvent pas se substituer à des policiers,"s'insurge Jean-Philippe Pelou-Daniel, qui demande un report de l'extension du pass sanitaire au 15 septembre et souhaite des contrôles aléatoires réalisés par les forces de l'ordre.
Invité du journal de 13 heures de TF1 à l'issue d'un nouveau Conseil de défense, le Premier ministre Jean Castex a confirmé qu'aucun pass sanitaire ne sera exigé dans les écoles. Une décision qui va à l'encontre de l'appel du Haut Conseil de la Santé publique qui demandait une extension aux collèges et aux lycées. "Toute notre stratégie depuis le début de la crise (...) a consisté à ce que les enfants de France soient le plus possible scolarisés. Alors on ne va pas dire maintenant, si vous n'êtes pas vaccinés, d'autant que certains n'y peuvent rien, on va vous priver d'école", a assuré le Premier ministre. Jean Castex en a profité pour annoncer que le gouvernement allait renforcer la vaccination des adolescents de 12-17 ans dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée. "Nous allons mettre le paquet pour vacciner les adolescents", a rappelé le Premier. Pour rappel, pour les adolescents le pass sanitaire ne sera exigé qu'à partir de fin septembre seulement.
Après l'avis du Conseil d'État, les sanctions pour non-contrôle du pass sanitaire vont finalement être assouplies. Le gouvernement a en effet inscrit dans le projet de loi que le non-contrôle du pass sanitaire entraînera finalement une contravention de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale. Une sanction qui devient délictuelle à partir de la troisième récidive, de 9 000 euros et 1 an d'emprisonnement pour une personne physique et 45 000 euros et 1 an d'emprisonnement pour une personne morale selon Gabriel Attal. Pour non-contrôle de la vaccination obligatoire, l'amende passerait à 45 000 euros pour la personne morale responsable du contrôle, mais là encore seulement à partir de la troisième récidive.
Dans la pratique, les contrôles du pass sanitaire seront de la responsabilité des commerçants, qui pourront, en cas de non-contrôle de leurs clients, être sanctionnés. Le projet de loi, portant sur l'extension du pass sanitaire et dévoilé par le site Contexte et relayé par BFMTV, prévoyait initialement une lourde sanction de 45 000 euros d'amende et jusqu'à un an d'emprisonnement pour le responsable d'établissement qui ne contrôlerait pas ses clients ou usagers. Selon Les Échos, après mise en demeure restée sans effet, les préfets pourraient également prononcer la fermeture des établissements mis en cause, notamment les restaurants ou les centres commerciaux. Concernant les usagers ou clients, ils seront verbalisés et écoperont d'une amende de 135 euros.
Le ministère de l'Intérieur a indiqué à LCI, "les deux (commerçants et clients, NDLR) peuvent être verbalisés, mais que la philosophie du contrôle, c’est avant tout le contrôle de ceux qui sont en charge d’appliquer le pass (établissements) et l’obligation vaccinale (employeurs)." Comprenez donc que les gérants des établissements concernés par l'extension du pass sanitaire sont dans le viseur du gouvernement. Un délit spécifique à ce pass sanitaire devrait être inscrit dans le projet de loi qui doit être présenté le 19 juillet en conseil des ministres.
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1 - Pour l'attestation de vaccination :
Cafés, restaurants, musées ou centre commerciaux... "Seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés", avait annoncé le chef de l'État le 12 juillet dernier. Un projet de loi du gouvernement sera bientôt présenté au Parlement et détaillera les établissements concernés par l’obligation, donnant ainsi le droit aux patrons de contrôler l’attestation des salariés. En attendant, "nous donnons un délai supplémentaire, jusqu’au 30 août, pour que les salariés des établissements accueillant du public se fassent vacciner", a assuré le 13 juillet dernier le ministre de la Santé. Ils "devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août, ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler".
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