Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 31/05/2023

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Fusion des cartes Vitale et d'identité : quel calendrier d'application ?Istock
Gabriel Attal a annoncé un projet de fusion des cartes Vitale et d'identité, mais quand sera-t-il effectif ? Quelles seront les démarches à effectuer de votre côté ? Le point sur ce que l'on sait.
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Grand chamboulement en perspective. Lors d’une interview accordée au Parisien lundi 29 mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la fusion prochaine de votre carte Vitale et de votre carte d’identité "dans une seule et même carte sécurisée, comme c’est le cas en Belgique, au Portugal, en Suède". "C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés", ajoute le ministre auprès du quotidien francilien.

Une nouvelle qui a de quoi surprendre alors que les délais pour refaire ses papiers d’identité sont encore très longs dans l’Hexagone… À ce sujet, Gabriel Attal explique lancer "une mission de préfiguration" afin de déterminer "le calendrier let les modalités", ajoutant : "Evidemment, ce chantier ne peut s’envisager tant que les délais de production de cartes ne sont pas revenus à la normale ! Il faut un calendrier ambitieux et crédible".

Carte vitale biométrique : un changement trop onéreux et pas assez pratique ?

Cette annonce met fin aussi au projet de carte Vitale biométrique, dont le coût serait trop élevé et qui n’aurait pas la faveur des médecins, à en croire le ministre de l’Action et des Comptes publics. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances, consulté par Capital, "la biométrie présenterait plus de difficultés que d’apports utiles". Interrogé par le site, l’entourage de Gabriel Attal souligne aussi un problème pratique : "Si vous êtes malade, cloué au lit, et que vous demandez à votre conjoint d’aller chercher vos médicaments, le pharmacien ne pourra pas contrôler vos empreintes".

Adieu donc la carte Vitale biométrique, mais quelles seront les modalités de cette fusion pour les Français ? Quelles démarches devront-ils effectuer, pour se la procurer ? Comment feront ceux qui n’ont pas de carte d’identité, puisqu’elle n’est pas obligatoire ? Voici tout ce que l’on sait de ce nouveau projet, qui pose d’ores et déjà de nombreuses questions…

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Quand cette nouvelle carte fusionnée sera-t-elle disponible ?

La mission évoquée par Gérald Darmanin devrait être mise en place d’ici l’été 2023, pour des conclusions "attendues pour la fin de l’année", explique à Capital le ministère de l’Economie. Selon le site, cette mission devra aussi réfléchir "aux complémentarités de la fusion des cartes Vitale et d’identité avec le déploiement de l’application mobile carte Vitale sur smartphone". Pas question, en effet, de mettre fin à ce projet, alors que la carte d’identité reste optionnelle, contrairement à la carte Vitale.

Vous l’aurez compris, le chemin sera encore long avant d’avoir entre vos mains la carte Vitale fusionnée avec la carte d’identité. D’après Capital, elle pourrait à l’avenir être délivrée "lors d’un rendez-vous de renouvellement de votre titre d’identité". Il faudrait alors rendre votre carte Vitale pour obtenir la nouvelle version, contenant une puce électronique mais deux compartiments différents : état civil et sécurité sociale.

Quels seront les avantages offerts par cette fusion ? Le jeu en vaudra-t-il vraiment la chandelle ?

Carte vitale fusionnée : objectif zéro fraude

Le premier objectif de cette fusion est, pour le gouvernement, de lutter contre les fraudes à la carte Vitale. Pour rappel, les modèles produits avant 2007 ne disposent pas d’une photo de l’assuré, ce qui facilite son usurpation. Auprès du Parisien, Gabriel Attal explique que plus de 2 millions de cartes Vitale ont été désactivées en cinq ans, ajoutant : "L’enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal. Des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins". Une fraude dont la facture s’élèverait à plusieurs millions d’euros chaque année.