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IllustrationIstockLe 29 mai 2023, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a présenté son plan pour lutter contre les fraudes sociales. Parmi les mesures, on retrouve la fusion de la carte Vitale avec la carte d'identité. Quel est l'intérêt ?
En mai 2023, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur la fraude sociale en France. Celle-ci s'élèverait entre six et huit milliards d'euros par an. Pour lutter contre ce problème, le gouvernement envisage plusieurs mesures. Au début du mois, ce dernier a déjà annoncé un premier plan de lutte contre la fraude fiscale. Le 29 mai 2023, Gabriel Attal a fini par présenter au Parisien cette fois un plan de lutte contre la fraude sociale.
Dans son entretien avec Le Parisien, le ministre des Comptes publics a déclaré vouloir fusionner la carte Vitale et la carte d'identité. Cette mesure a été envisagée après les résultats du rapport de la Cour des comptes indiquant que ces tricheries concernent également la carte Vitale.
La carte Vitale : une carte régulièrement fraudée
Gabriel Attal évoque la désactivation de 2,3 millions de cartes Vitale "en surnombre" chaque année. Ces dernières seraient également utilisées pour le tourisme médical illégal. En effet, selon le ministre, "d es personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins" est une escroquerie assez courante.
Le montant des fraudes de la carte d'assurance maladie serait de plusieurs millions d'euros chaque année. "Et il suffit d’échanger avec des professionnels de santé pour constater qu’il nous faut agir", affirme Gabriel Attal. La solution la plus évidente serait donc de rassembler carte d'identité et carte Vitale. Selon le rapport "les évolutions de la carte Vitale", réalisé par l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générales des affaires sociales, il s'agirait de la meilleure méthode pour lutter contre ces fraudes. Mais quelle forme prendrait cette nouvelle carte ? Sa date de parution est-elle déjà définie ?
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L'abandon de la carte Vitale biométrique
Avant le nouveau projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité, une carte Vitale biométrique était envisagée pour lutter contre les fraudes sociales. En effet, en août dernier, le Sénat a débloqué une enveloppe de 20 millions d'euros pour la mise en place de ce dispositif. L'objectif était alors d'ajouter une empreinte digitale à la carte pour permettre d'identifier plus facilement l'identité de la personne soignée.
Néanmoins, le modèle biométrique de cet été semble déjà loin derrière. En effet, Gabriel Attal a affirmé qu'"un récent rapport recommande de l’écarter. Ça coûterait très cher, 250 millions d’euros par an". Par ailleurs, les médecins ne seraient pas favorables à la prise d'empreintes de leurs patients. "Et quand vous êtes malade, comment faites-vous pour envoyer un proche chercher vos médicaments si vous devez donner vos empreintes à la pharmacie ?", demande-t-il alors. A contrario, les médecins seraient en accord avec la nouvelle proposition du gouvernement. Comment est-elle envisagée ?
Fusion de la carte Vitale et la carte d'identité : un modèle simplifié
"Je veux aller progressivement vers une fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée", a précisé Gabriel Attal dans son entretien au Parisien. Le ministre cite notamment l'exemple de la Belgique, le Portugal ou encore la Suède qui ont déjà mis en place ce système. "C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés", ajoute-t-il alors.
Pour l'instant, aucune date n'est déterminée pour sa parution. "Je lance une mission de préfiguration pour déterminer le calendrier et les modalités. Évidemment, ce chantier ne peut s’envisager tant que les délais de production des cartes ne sont pas revenus à la normale ! Il faut un calendrier ambitieux et crédible", a conclu Gabriel Attal.
Néanmoins, tous ne sont pas favorables à ce système. En effet, interrogé par BFMTV, un cadre du ministère de l'Intérieur a affirmé que cette mesure "est manifestement techniquement impossible à mettre en oeuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée". Cette dernière enfreindrait la protection des données et des libertés individuelles. Pour certains, la carte Vitale biométrique reste la solution la plus facile à mettre en place.
