Publié par Pierre-Louis Michel, le 05/12/2023

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Budget de la Sécurité sociale pour 2024 : ces mesures qui vous concernent
Après le rejet confirmé de la motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté ce lundi 4 décembre 2023. De nombreuses mesures comprises dans le dispositif seront intégrées dès 2024. Voici lesquelles.

Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté ce lundi 4 décembre, après le rejet d'une nouvelle motion de censure à l'Assemblée nationale. La motion, signée par tous les groupes de gauche, est apparue comme une réponse à l'article 49.3, dégainé à multiples reprises par le gouvernement Borne. Pour rappel, cet outil constitutionnel vivement critiqué permet d'adopter certains textes sans vote.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) “est un texte de progrès social”, avait fait valoir Elisabeth Borne. La locataire de Matignon a ainsi vanté “un budget de 640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale” avec des moyens en hausse pour la santé, l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale “bien loin du compte”

Les autres groupes d'opposition, hormis la gauche, sont restés en retrait. En effet, ils n'ont pas voté en faveur de la motion de censure alors qu'ils étaient opposés au texte. Pour le Rassemblement national, le texte ne répond pas aux “grands enjeux de santé publique dans les territoires”. Mais “ votre systématisme à déposer des motions en tous genres est fatigant”, a martelé à la gauche de l'hémicycle le député RN Christophe Bentz.

La droite, elle, exclut de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois pointé un PLFSS “bien loin du compte”, citant les “postes non-pourvus dans les hôpitaux publics” ou encore la “situation alarmante de la santé mentale”.

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Désormais, le texte est donc définitivement adopté pour l'année 2024. Découvrez dans notre diaporama ci-dessous, les mesures qui vous concerneront d'ici peu de temps. 

Lutte contre la fraude

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Lutte contre la fraude

Pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales, le gouvernement veut s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques, un manque à gagner évalué à 800 millions d'euros. D'ici à 2027, les plateformes devront directement prélever ces cotisations. Le texte crée aussi des délits d'incitation à la fraude sociale, et de promotion et de facilitation de la fraude.

Arrêts maladie

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Arrêts maladie

Pour lutter contre l'augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement renforce les pouvoirs de contrôle des entreprises. Le médecin contrôleur mandaté par l'employeur (médecin agréé ) pourra faire suspendre le versement des indemnités au patient lorsqu'il estime l'arrêt injustifié. La caisse d'assurance maladie pourra éventuellement décider de procéder à un deuxième examen. Le texte limite aussi à trois jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation (sauf exceptions, notamment pour le médecin traitant).

Incitation aux transports partagés

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Incitation aux transports partagés

Les patients qui refuseront une offre de transport sanitaire (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) partagée avec un autre patient, sans raison médicale valable, devront faire l'avance de frais, et ne seront remboursés que sur la base du prix d'un transport partagé.

Pénurie de médicaments

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Pénurie de médicaments

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