Retraites : un nouveau mode de calcul adopté par le Sénat pour les agriculteurs

Le mardi 19 mars, une proposition de loi qui prévoit le calcul des pensions agricoles sur la base des 25 meilleures années de points, a été adoptée. Le texte déposé par le sénateur Philippe Mouiller, se positionne sur les pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.

Dans un contexte de crise agricole, le Sénat a adopté la proposition de loi sur les retraites agricoles portée par Philippe Mouiller, Les Républicains, Deux-Sèvres, le mardi 19 mars. Le texte prévoit un meilleur calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles, à compter de 2026. "Pour nous, il y a urgence. Une telle mesure est attendue, notamment par les jeunes agriculteurs qui sont déjà inquiets de leur revenu tout au long de la vie active et qui se posent des questions sur leur retraite", indiquait Pascale Gruny, sénatrice Les Républicains de l’Aisne et rapporteure du texte.

Plus juste et équitable, ce nouveau mode de calcul des pensions de retraites se fera par points sur la base des 25 meilleures années, contre toute la carrière. Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la pension de retraite pour les agriculteurs. Selon la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (Drees), les agriculteurs touchent en moyenne 840 euros bruts par mois de revenus agricoles des pensions. Contre, en moyenne, 1 531 euros brut par mois pour l’ensemble des retraités.

"Dans ce contexte, la proposition de loi améliore les retraites agricoles dès le 1er janvier 2026 et précise la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en retenant les 25 années d'assurance les plus avantageuses", indique le Sénat.

Un proposition de loi qui fait écho à la loi du 13 février 2023

Cette nouvelle proposition de loi s’inscrit plus d’un an après la promulgation de la loi du 13 février 2023. D'après ce texte, le montant de la pension des travailleurs agricoles devait être calculé en fonction des 25 années civiles d’assurance les plus avantageuses, à compter du 1er janvier 2026. Le gouvernement devait alors trancher sur le mode de calcul de la retraite des agriculteurs afin de l’inscrire dans un décret. Seul couac, aucune précision sur le mode de calcul n’avait été avancée dans le délai imparti (3 mois). Le gouvernement a finalement rendu son rapport le 30 janvier dernier, soit huit mois après.

Un retard qui a agacé de nombreux sénateurs. "Un tel manque de considération à l’égard du Parlement est inacceptable", contestait Philippe Mouiller. Des critiques auxquelles Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a répondu : “Je les prends.” Avant d’ajouter : “Le gouvernement avait alerté à l’époque sur le fait que le délai de 3 mois nous paraissait court, compte tenu de la complexité du sujet.”

Une proposition de loi pour un calcul pour “équitable”

Le 19 mars, le Sénat a finalement apporté des modifications sur le calcul des pensions agricoles basé sur les 25 meilleurs années de points, et non pas de revenus. "Ce rapport a été orienté sur d’autres scénarios que celui que nous proposons, l’exécutif estimant qu’ils faisaient moins de perdants. Or avec le calcul à base de points, il n’y aura quasiment pas de perdants", justifie la sénatrice. Ainsi, la commission des affaires sociales a décidé de conserver le système actuel du calcul des retraites agricoles. D’après les calculs de la scénariste, le calcul basé sur les points permettra une augmentation moyenne de la pension de 47,70 euros par mois.

Le texte a été adopté à l’unanimité par les sénateurs à 305 pour et 0 contre. Les 343 sénateurs restants ont choisi de s’abstenir. La proposition de loi doit à présent être transmise à l’Assemblée nationale.