Retraites complémentaires : le transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l'Urssaf rejeté par le Sénat

Alors que la réforme des retraites ne sera pas discutée avant 2023, une autre mesure particulièrement controversée concernant, cette fois, la retraite complémentaire, ne verra finalement pas le jour. Planet fait le point.

La retraite des Français est au centre de nombreux débats ces derniers temps. Depuis maintenant plusieurs mois, la réforme des retraites fait couler beaucoup d’encre. Au mois d'octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a engagé les concertations avec les partenaires sociaux. Cependant, les syndicats estiment, pour l'heure, ne pas être suffisamment entendus par l’Etat.

"On travaille, on fait des propositions, mais on a aucun retour. Et le chef de l’État a été très affirmatif. Quelle est la loyauté de cette concertation ?", a ainsi déploré Gérard Mardiné, secrétaire général de la CFE-CGC, dans Le Figaro. Dès le début de l’année 2023,le projet de réforme des retraites devrait, quoi qu’en pensent les partenaires sociaux, être présenté devant le Parlement en vue d’une mise en place à l’été 2023.

Retraite : cette autre réforme qui fait débat

Mais en ce mois de novembre, c’est une autre réforme qui fait parler d’elle. Votée à l'Assemblée nationale fin 2019, celle-ci devait entrer en vigueur début 2023 et prévoyait le t ransfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale, précise Le Monde avec l’AFP.

Cependant, dans la nuit de lundi à mardi 8 novembre 2022, le Sénat, majoritairement à droite, s’est opposé à ce projet qui faisait tant réagir les partenaires sociaux. En effet, de la CGT au Medef, ils étaient tous unanimes pour condamner cette mesure.

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Avec 302 voix contre 28, le Sénat a donc rejeté ce transfert en adoptant une série d’amendements venus de la droite comme de la gauche de l’Assemblée Nationale.

Une réforme non justifiée

Pour plusieurs sénateurs tels que Alain Milon ou Olivier Henno, ce projet ne pouvait se justifier que pour une réforme de retraites à point. Or celle-ci n’est plus d’actualité.

De plus, le régime de retraite complémentaire de s cadres et des salariés du privé Agirc-Arrco dénonçait, au début du mois d’octobre, un risque de "captation" de leurs recettes par la Sécurité sociale. Celles-ci s’élèvent cette année à 87 milliards d’euros et René-Paul Savary, rapporteur de la branche vieillesse, a quant à lui fait savoir que "le recouvrement était déjà bien fait" par l’Agirc-Arrco.

"Une question d’efficacité de collecte"

Pour le gouvernement, il n’était "en aucun cas question de faire converger en quoi que ce soir les régimes, mais bien de transférer la collecte au niveau des Urssaf", a précisé Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, chargé de l'Industrie. Il a assuré que tout cela était "une question d’efficacité de collecte", rapportent nos confrères du Monde.

De son côté, René-Paul Savary a estimé "quand on veut faire une réforme des retraites (…), il faut peut-être donner un gage de confiance" aux partenaires sociaux.