De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Qui, au juste, peut prétendre à la pénibilité ? Alors qu’il défendait l’idée d’un report de l’âge légal de départ en retraite, le chef de l’Etat s’est notamment attardé sur ce dispositif qui permet théoriquement aux Françaises et aux Français de mettre un terme à leur carrière plus tôt que les autres. Quoi de plus étonnant quand on sait qu’une personne sur deux arrivant à l’âge de départ n’est d’ores et déjà plus en emploi… pour des raisons de santé, comme le rappelle le magazine spécialisé Santé & Travail sur son site. Dernièrement, c’est à travers la voix d’Elisabeth Borne, Première ministre du nouveau gouvernement, que l’exécutif s’est exprimé à ce sujet. Elle expliquait en avril que “l’usure professionnelle” et la “pénibilité” feraient l’objet de discussions. De quoi inquiéter certains compte tenu du passif du président de la République en la matière…
Dans les faits, cependant, il est essentiel de comprendre le fonctionnement actuel des dispositifs de pénibilité en vigueur avant d’envisager une quelconque réforme. Dès lors, une question se pose : qui peut légitimement prétendre à la pénibilité en France ?
Pénibilité : y avez-vous droit ?
En pratique, informe la plateforme officielle Info-Retraite, la pénibilité correspond à “l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé”. “Si vous êtes fonctionnaire ou salarié des industries électriques et gazières et que votre emploi est classé en catégorie active, vous pouvez partir en retraite anticipée, sous conditions”, précise encore le site.
Dans le privé, détaille Ouest-France, six facteurs de risques sont reconnus. Il s’agit des suivants :
- Les activités exercées en milieux hyperbare (hautes pressions)
- Les activités exercées par températures extrêmes
- Les activités exercées dans des situations de bruits intenses
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif
C’est à l’employeur qu'il revient de déclarer le caractère pénible des conditions de travail de son salarié . Il le fait à l’aide de la Déclaration sociale nominative, ce qui entraîne la création d’un Compte professionnel de prévention pour le travailleur.