Retraite : quelle est la pension versée à nos députés ?

Combien gagnent les députés français à la retraite ? En pleine contestation contre la réforme des retraites, qui souhaite repousser l’âge de départ à 64 ans d’ici 2030, et qui devrait bientôt être soumise au Parlement, on peut s’interroger sur les pensions touchées par les députés eux-mêmes. Les députés et les sénateurs sont affiiliés d'office à des régimes spéciaux créés respectivement en 1904 et 1905. Pour autnt, il faut savoir que le régime de retraite des députés est aligné sur celui de la fonction publique d'État depuis la dernière réforme opérée par le Bureau de l’Assemblée nationale et entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 

Retraite des députés : à quel âge percoivent-ils leur retraite ?

Actuellement, "la pension est calculée au prorata des annuités acquises, dans la limite d’un plafond fixé pour l'année 2023 à 42 annuité s, ce plafond évoluant progressivement jusqu’en 2033 pour atteindre 43 annuités". "Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l’âge de droit commun", selon le site de l’Assemblée nationale. Dans les faits, ils partent plus entre 65 et 70 ans en retraite. 

S'ils sont alignés sur le régime de la fonction publique, ces élus de la Nation dépendent cependant du régime des députés de l'Assemblée nationale. Depuis la réforme de 2018, au bout de 5 ans de mandat, le montant net de la pension des députés  s’élève à 684 euros par mois (valeur 2023). Depuis le 1er janvier 2020, selon le site de l’Assemblée, les élus cotisent au taux de 10,85% sur leur indemnité de parlementaire, soit environ 770 euros par mois. 

Retraite des députés : 1 368 euros de pension mensuelle

Après deux mandats à l'Assemblée, les députés peuvent donc prétendre à 1 368 euros de pension de retraite mensuelle. Un montant qui est en réalité supérieur à ceux que touchent l’ensemble des Français qui bénéficient, selon Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport 2022 "Les retraités et les retraites", d’une pension de 1400 euros nets en moyenne pour l'ensemble de leur carrière.

Comme le rapporte Public Sénat, à l’Assemblée nationale, les différentes réformes des retraites ont aussi été appliquées au régime de la pension de retraite des députés. En 2019, la retraite moyenne d’un député était de 2 675 euros net par mois. Selon la dernière réforme appliquée depuis le 1er janvier 2018, le régime de retraite des députés a été aligné sur celui de la fonction publique. Pour rappel, c’est pour cela que "pour un mandat cotisé, les droits à retraite ouverts sont passés 1053 à 664 euros en 2018". En 2019 déjà, Jean-Paul Delevoye assurait que la réforme des retraites devait mener à "la fin des régimes parlementaires". 

Retraites : quid des députés européens ?

Concernant les députés européens, qui siègent au Parlement de Strasbourg, il faut savoir que ces élus ont le droit de liquider leurs droits à la retraite à l'âge de 63 ans, selon le site du Parlement. Leur pension s'élève à un montant de 3,5% de leur rémunération (environ 7300 euros nets mensuels en 2022) pour chaque année complète de mandat, dans la limite de 70%. Un coût des députés européens retraités qui est inclus dans le budget de l'Union européenne.