Publié par Céline Bourdin, le 09/11/2023

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Retraite : comment contester une décision au sujet de votre pension ?IllustrationIstock
En cas de désaccord, il est possible de contester une décision au sujet de votre pension. Comment pouvez-vous procéder ?

Alors que des erreurs sont régulièrement observées dans les dossiers de retraite, vous avez la possibilité d’y remédier en effectuant différentes démarches. Par exemple, dans le cas où vous découvrez un problème dans vos cotisations, vos périodes prises en compte ou encore le montant de votre pension, vous pouvez tout à fait suivre un ensemble de procédures, qu’elles soient de conciliation, de médiation ou de contentieux, pour résoudre vos problèmes. Nous vous expliquons comment contester une décision au sujet de votre pension.

Retraite : comment contester une décision ?

Si vous observez un problème dans votre dossier avec les régimes de retraite CNAV, MSA et SSI, il vous est envisageable de saisir la Commission de recours amiable (CRA) avec une procédure divisée en deux étapes. Vous devrez, dans un premier temps, envoyer un courrier au service administratif de la Caisse d’assurance retraite et la santé au travail (Carsat), de la MSA ou de la SSI pour expliquer votre problématique. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec la réponse fournie, vous pouvez ensuite saisir la Commission de recours amiable (CRA) jusqu’à deux mois après la notification de la décision. Il vous sera, enfin, permis de saisir le tribunal judiciaire, s’il n’est toujours pas possible d’obtenir réparation de la situation.

Retraite : comment contacter un médiateur ?

Pour l’Assurance vieillesse (Cnav), la MSA (salariés et exploitants agricoles) et la SSI (artisans, commerçants et industriels), vous avez également la capacité de faire appel à un médiateur si la réponse de la Commission de recours amiable ne vous convient pas. Vous pouvez le saisir si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la CRA ou bien si vous avez adressé une réclamation à la Carsat, dont la réponse n’est pas favorable. Votre demande doit impérativement être réalisée par écrit et vous avez la nécessité de joindre la réponse donnée à vos demandes pour que votre dossier puisse être examiné dans les meilleurs délais.