Retraite chapeau : qui peut à présent en profiter ?

Le régime de retraite supplémentaire dit "retraite chapeau" a fait sa révolution l'an dernier. Il concerne à présent un plus large public.

Retraite supplémentaire, "article 39", "retraite chapeau". Il existe différents termes pour évoquer ce droit attribué à certains dirigeants. Jusqu’en 2020, afin de profiter de ce type de retraite, il convenait de rester dans l’entreprise jusqu’à la fin de son activité. À présent, les droits sont attachés aux salariés. Et ce, quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille. Le dispositif a en effet profondément évolué il y a un an. Objectif, réguler et élargir cette mesure à ses actifs au-delà des grands patrons.

Les dirigeants ne peuvent par exemple plus partir avec une retraite dorée si leur entreprise rencontre des difficultés. Autre grande évolution, l’encadrement des montants versés. Comme le rapporte Capital, ils ne peuvent désormais plus aller au-delà de 3% du salaire annuel par an, dans la limite globale de 30% des revenus perçus dans l’entreprise. Ce droit est donc distribué en fonction des critères de performance.

Retraite chapeau : qui peut aujourd’hui bénéficier de ce dispositif ?

"Il y a une grande variété de situations qui n’avaient probablement pas été appréhendées originellement par le législateur", pointe dans les colonnes du magazine économique Jean de Calbiac, avocat associé fondateur du cabinet Avanty Avocats. "C’est le dirigeant d’une petite entreprise qui n’a pas pensé à sa retraite et qui a cotisé au minimum afin de laisser de l’argent en trésorerie pour sa société. Deuxièmement, ce sont des carrières de cadres dirigeants qui ne sont pas linéaires. Ils ont connu une forte augmentation de leurs revenus à partir de 45-50 ans mais se retrouvent avec une retraite qui est en corrélation avec la rémunération qu’ils percevaient à 35-40 ans mais qui n’est plus en corrélation avec leur rémunération actuelle. Troisièmement ce sont des femmes qui n’ont pas acquis un grand nombre de points Agirc-Arrco durant des années et se voient avec un déficit en matière de retraite. Enfin, il y a les salariés qui ont eu des carrières à l’international et qui ont des retraites à trou", détaille-t-il.

Combien peuvent-ils espérer gagner ?

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Retraite chapeau : de 0,1 à 3% de salaires en plus par année de présence

Ce nouveau dispositif "leur permet de garantir un niveau de prestations à la retraite qui est compris entre 0,1 à 3 % de salaires par année de présence. Il y a un effet levier important pour les situations particulières que je viens de citer", décrypte l’avocat.

Et de préciser : "Les entreprises se situent en général autour de 1 à 2 %. Par ailleurs, des conditions de performance sont mises en place pour ceux qui gagnent plus de 8 plafonds de la Sécurité sociale (329.088 euros par an, Ndlr) ainsi que pour les dirigeants mandataires sociaux afin d’éviter l’émergence de nouveaux scandales."

La retraite chapeau peut-elle être plus intéressante qu’un PER ?

Retraite chapeau : un dispositif encore compliqué

Selon Jean de Calbiac, le dispositif demeure juridiquement assez complexe. Il estime qu’un temps d’étude est encore nécessaire. "Il est plus facile d’un point de vue juridique et technique de mettre en place un plan d’épargne retraite", pointe-t-il. La retraite chapeau est donc encore assez sélective et "s’adresse plutôt aux entreprises qui ont les ressources en interne pour le mettre en place et qui disposent d’une trésorerie conséquente (…) Une simplification du dispositif, notamment pour les PME/ETI serait la bienvenue".