Retraite à l'étranger : que dit la loi ?

De nombreux Français choisissent de vivre leur retraite à l'étranger. Mais que dit la loi à ce sujet ?

Au terme de dures années de labeur, les Français rêvent d’ailleurs. Alors que la réforme des retraites a bouleversé les esprits et engendré un recul de l’âge légal de départ, les retraités aspirent à du calme et à un peu d’exotisme après un quotidien souvent épuisant. Dans ce contexte, le nombre de Français en partance pour l’étranger lors de cette étape de leur vie est de plus en plus important. Si cette possibilité est tout à fait envisageable pour ceux qui le désirent, quelles sont les règles en vigueur ? Que dit la loi à ce propos ?

Retraite à l’étranger : des droits et devoirs à noter

D’après une étude publiée par nos collègues du Parisien, rapportée par CNews, en mai 2023, ce sont 7% des retraités français qui partent vivre leur retraite à l’étranger, dont 47% en Europe et 42% en Afrique. Selon de récents chiffres, ils sont, dès lors, 341 000 en Algérie, 164 000 au Portugal et plus de 61 000 au Maroc. Si cette perspective fait rêver, elle demeure toutefois encadrée par des règles spécifiques, qui doivent être connues avant de partir.

Lorsque vous souhaitez passer votre retraite à l’étranger, vous avez la nécessité de prévenir “le centre de gestion des retraites qui paie la pension”. Certains régimes de retraite peuvent ainsi vous réclamer un certificat de vie, également nommé attestation d’existence, qui sera à remplir par les autorités locales. Dans ce cas de figure, vous devrez renvoyer ce document rempli dans un temps imparti, sans quoi le versement de votre retraite pourra être suspendu. Il est donc indispensable de réaliser cette action pour éviter tout litige et toute perte de votre pension de retraite.

Retraite à l’étranger : la suppression de certaines allocations

En partant vivre votre retraite à l’étranger, plusieurs allocations de solidarité cessent de vous être versées. C’est, par exemple, le cas pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ainsi que l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Vous pouvez néanmoins conserver la prise en charge de vos soins dans votre pays de résidence.

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Pour cela, il est nécessaire d’être titulaire d’une retraite du régime général, mais aussi vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France. Soyez attentif et vérifiez ces possibilités avant de déménager.

Retraite à l’étranger : une fiscalité spécifique

Au niveau des impôts, vous continuez de les régler quand vous passez plus de 183 jours par an en France ou si votre “foyer et [vos] intérêts économiques” sont toujours français. A contrario, vous avez la capacité de choisir le mode de paiement de votre pension, que ce soit en euros sur un compte ouvert en France ou dans un pays de la zone euro, tout comme en monnaie locale dans votre nouveau pays de résidence.

Toujours d’un point de vue fiscal, si vous n’êtes plus domicilié en France, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) ne seront plus prélevées. Seule une cotisation d’assurance maladie de 3,2% sur la retraite de base et de 4,2% sur les retraites complémentaires pourra être débitée.