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Depuis le début de l’année, la mobilisation sociale contre la réforme des retraites n'a cessé de faiblir avec des milliers de personnes présentes dans les rues. Si ce texte demeure toujours aussi controversé, les Français ont dû accepter son adoption, puis sa promulgation, amenée avec force par le gouvernement. Alors qu’elle doit désormais être mise en application le 1er septembre prochain, de nombreuses inconnues demeurent, même si le relèvement de l’âge légal de départ, ainsi que la hausse de la durée d’assurance sont déjà actés. Cette réforme va-t-elle également s’appliquer aux hommes politiques ?
Réforme des retraites : est-elle valable pour les hommes politiques ?
Pour les Français, c’est un casse-tête chinois, ainsi qu’une grande source d’inquiétudes, qui sont prévus dès la rentrée avec la mise en application de la réforme des retraites. Malgré des mois de lutte, l’âge légal de la retraite va donc être progressivement relevé jusqu’au seuil des 64 ans, fixé en 2030. Il faudra, dès lors, 43 annuités pour pouvoir partir, selon les nouvelles règles instaurées par l’exécutif.
Au cœur de cette tourmente démocratique, les Français craignent l’arrivée de ces deux années supplémentaires de travail, mais aussi l’avancée progressive vers des conditions plus complexes de départ à la retraite. Afin de poursuivre dans la volonté d’équité souhaitée par l’exécutif, le Bureau de l’institution a ainsi ouvert le report progressif de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans, pour les députés comme pour les personnels. Les dispositions de la réforme ont donc été transposées pour les fonctionnaires du Palais Bourbon.
Réforme des retraites : un vote sans difficulté
Tandis que le relèvement progressif de trois mois par génération a été adopté, le calendrier accéléré rapportant la retraite à taux plein à 43 annuités a également été approuvé. La réforme des retraites entraîne, en effet, un passage de 42 à 43 annuités d’ici 2027. Le Bureau a également acté la possibilité pour les personnels de l’Assemblée de travailler jusqu’à 70 ans, contre 67 aujourd’hui.
Comme le rapporte Le Figaro, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet avait ainsi annoncé qu’elle souhaitait “transposer” la réforme dès sa promulgation. Un vote, qui s’est avéré sans difficultés majeures, malgré “deux voix contre et une abstention”.
Réforme des retraites : un régime aligné sur celui de la fonction publique
À partir de 2017, le régime des députés avait déjà été “aligné sur celui de la fonction publique” d'Etat, en supprimant l’ancien système de double cotisation. La pension des députés est ainsi calculée au prorata des annuités acquises avec, après cinq ans de mandat, un montant net mensuel établi à 684 euros.
Ce montant est cumulable avec d’autres pensionset il augmente lorsqu’un député est réélu. Au total, “le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l’ancien système de double cotisation, est de 2990 euros” mensuels, comme l’avait précisé l’Assemblée au mois de février dernier.